Voir  texte ci-joint de Jennar+ modèle de lettre à votre député  avant le 21 février :

A propos du vote sur le  MES (Mécanisme Européen de Stabilité)   

jcperez@assemblee-nationale.fr 

jbascou@assemblee-nationale.fr 

jpdupre@assemblee-nationale.fr 

Monsieur le Député

 Lors  des futures élections P & Législatives, je tiendrai compte des votes  du 21 février (favorable ou non au MES)  

Avec mes salutations respectueuses 

Nom :                                                                      Ville :  

PS : je vous demande de bien vous informer en vous appuyant sur le texte de RM Jennar

Texte de Raoul Marc Jennar

Un véritable coup d’Etat se prépare le 21 février.

Rappel : – TUE : traité sur l’Union européenne, première partie du traité de Lisbonne

- TFUE : traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, deuxième partie du traité de Lisbonne

- Conseil européen : réunion des Chefs d’Etat et de gouvernement

- Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire (TSCG) : le traité Merkel-Sarkozy  encore appelé Pacte budgétaire adopté par 25 des 27 Chefs d’Etat et de Gouvernement le 30 janvier 2012. Il doit être signé le 1 ou le 2 mars avant la ratification par les différents Etats signataires.

 Le mardi 21 février, à la demande du gouvernement, l’Assemblée nationale examinera en procédure d’urgence deux projets de loi :

a)    le projet de loi ratifiant la décision du Conseil européen de modifier l’article 136 du TFUE

b)   le projet de loi ratifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES)

Ce qui se prépare dans un silence scandaleux alors que ces projets devraient être au cœur des débats dans toute la presse, va au-delà de tout ce qu’on a connu jusqu’ici, au niveau européen, en matière d’abandon de souveraineté, de recul démocratique et d’opacité.

Pour s’en rendre compte, il faut savoir ce qu’est le MES et de quelle procédure on use pour le faire adopter.

 Le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) : un FMI européen

Le texte définitif du traité instituant le MES a été adopté par les représentants des Etats membres de la zone euro le 2 février 2012.

Ce MES est destiné à prendre, à partir de juin 2013, la suite des instruments créés en 2010 pour faire face à la crise de la dette. Ce MES et le Pacte budgétaire (TSCG) sont complémentaires : à partir du 1 mars 2013, pour avoir accès aux aides du MES un Etat devra avoir accepté toutes les dispositions sur l’austérité budgétaire contenues dans le TSCG.

Le MES, dont le siège est fixé à Luxembourg, est doté du statut d’une institution financière internationale bénéficiant des immunités dont jouissent les institutions internationales. Il n’a donc aucun compte à rendre ni au Parlement européen, ni aux parlements nationaux, ni aux citoyens des Etats membres et ne peut en aucun cas faire l’objet de poursuites. Par contre, doté de la personnalité juridique, le MES pourra ester en justice. Locaux et archives du MES sont inviolables.

 Il est exempté de toute obligation imposée par la législation d’un Etat Membre.  Le MES, ses biens, fonds et avoirs jouissent de l’immunité de toute forme de procédure judiciaire.

En cas de litige entre le MES et un Etat Membre, c’est la Cour de Justice de l’UE qui est compétente.

Les membres du MES sont les Etats de la zone euro. L’institution est dirigée par un collège composé des ministres des finances des Etats membres appelés pour la circonstance « gouverneurs ».  Ces gouverneurs désignent un conseil d’administration. Un Directeur général est nommé. Le Conseil des gouverneurs est compétent pour toutes les décisions relatives à l’intervention du MES. Le Conseil d’administration est compétent pour la gestion de l’institution. Le secret professionnel est imposé à toute personne travaillant ou ayant travaillé pour le MES. Toutes les personnes exerçant une activité au sein du MES bénéficient de l’inviolabilité de leurs papiers et documents officiels et ne peuvent faire l’objet de poursuites en raison des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions.

Le but du MES est de « mobiliser des ressources financières et de fournir, sous une stricte conditionnalité, » un soutien à la stabilité d’un de ses Etats membres qui connaît des graves difficultés financières susceptibles de menacer la stabilité financière de la zone euro. A cette fin, il est autorisé à lever des fonds. Son capital est fixé à 700 Milliards d’euros. La contribution de chaque Etat a été déterminée de la manière suivante :

 Les Etats Membres, par ce traité, s’engagent « de manière irrévocable et inconditionnelle » à fournir leur contribution au capital du MES. Ils s’engagent à verser les fonds demandés par le MES dans les 7 jours suivant la réception de la demande.

 Le MES peut décider de revoir les contributions de chaque Etat membre. Cette décision s’imposera automatiquement.

 Lorsqu’un Etat Membre sollicite une demande de soutien à la stabilité, c’est la Commission européenne en liaison avec la Banque Centrale Européenne (BCE) qui est chargée d’évaluer le risque pour la stabilité de la zone euro, d’évaluer, en collaboration avec le FMI, la soutenabilité de l’endettement public du pays demandeur et d’évaluer les besoins réels de financement de ce dernier.

Lorsque le MES décide d’octroyer un soutien à la stabilité, c’est la Commission européenne, en liaison avec la BCE et le FMI, qui négocie avec l’Etat demandeur les conditions dont est assorti ce soutien. Cette négociation doit s’inscrire dans le respect du Pacte budgétaire (TSCG). La Commission européenne, en liaison avec la BCE et le FMI, est chargée du respect des conditions imposées.

Le traité entrera en vigueur deux mois après le dépôt des instruments de ratification par les Etats signataires dont la souscription représente 90% du total.

On s’en rend compte, les gouvernements signataires de ce traité ont créé un monstre institutionnel contre lequel les Etats eux–mêmes et à fortiori les peuples seront désormais totalement impuissants. Ainsi se poursuit, sous la pression du monde de la finance et des affaires, le démembrement du siège de la souveraineté populaire, l’Etat, au profit d’institutions échappant à tout contrôle.

 Une procédure illégale

La création du MES exige une modification de l’article 136 du TFUE. Cette modification, qui est possible si on recourt à la procédure simplifiée pour modifier un traité européen, a été proposée par la Commission européenne et adoptée par le Conseil européen le 25 mars 2011. Elle est formulée comme suit :

« A l’article 136, paragraphe 1, du TFUE, le point suivant est ajouté :

Les Etats membres dont la monnaie est l’euro peuvent établir un mécanisme de stabilité pouvant, si nécessaire, être activé dans le but de préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble. L’octroi de toute aide financière en vertu du mécanisme sera soumis à de strictes conditionnalités. »

Il est précisé que la base légale de cette modification de l’article 136 du TFUE, via la procédure simplifiée, est fournie par l’article 48, paragraphe 6, du TUE.

Or, cet article stipule, en son §6, alinéa 3, qu’une décision prise sous le régime de la procédure simplifiée « ne peut pas accroître les compétences attribuées à l’Union dans les traités. »

Les défenseurs du MES considèrent qu’ils n’y a pas accroissement des compétences de l’Union puisque, formellement, le MES ne serait pas une institution de l’Union. C’est jouer avec les mots, et manipuler dangereusement les textes, car le traité créant le MES indique clairement que le MES implique la participation directe de la Commission européenne, et, en cas de litige, celle de la Cour de Justice de l’UE, deux institutions de l’Union. En outre, le Commissaire européen en charge des affaires économiques et monétaires siègera dans l’instance dirigeante du MES en qualité d’observateur. C’est la Commission européenne qui sera mandatée pour imposer à l’Etat concerné les conditions d’une intervention du MES.

Il n’est pas contestable que le MES diminue les pouvoirs des Etats membres et augmente les compétences attribuées à l’Union, en particulier les pouvoirs de la Commission européenne.

Le projet de loi soumis le 21 février à l’Assemblée nationale pour ratifier la modification à l’article 136 du TFUE vise donc à permettre une extension des compétences de l’Union européenne en toute illégalité.

 Un coup d’Etat

Qu’est-ce qu’un coup d’Etat ? C’est le remplacement d’un pouvoir légitime, issu du peuple, par un pouvoir qui ne l’est pas.

Le transfert, en toute illégalité, à des autorités européennes et internationales qui ne sont soumises à aucun contrôle démocratique de pouvoirs qui relèvent pas nature de la souveraineté populaire s’apparente à un véritable coup d’Etat.

Les gouvernants qui sont à la manoeuvre manifestent leur plus total mépris du respect des exigences démocratiques. Par des artifices de procédure, en interprétant abusivement des règles dont ils se moquent, ils se font les complices d’une entreprise de démantèlement de la démocratie et d’effacement d’un acquis fondamental dans l’histoire de l’humanité : la souveraineté du peuple.

 Deux traités démocraticides

 Avec le MES et le Pacte budgétaire (TSCG) , les peuples qui ont déjà été dépossédés des choix en matière monétaire du fait de la manière dont est géré l’euro (en particulier, le statut et les missions de la Banque Centrale Européenne), seront désormais dépossédés de tout pouvoir en matière budgétaire.

Rappelons que la démocratie est née progressivement du droit réclamé par les peuples de contrôler les dépenses des gouvernants. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, adoptée le 26 août 1789, en son article XIV, proclame que « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »

C’est ce droit fondamental qui leur est aujourd’hui enlevé.  En violation d’une disposition inscrite dans la Constitution de la République :  « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 (…). »

Ceux qui approuveront les deux projets de loi soumis le 21 février approuveront le TSCG puisqu’ils sont étroitement liés. Les promesses de renégociation de ce dernier perdent leur peu de crédibilité si leurs auteurs approuvent le MES.

Ces deux traités MES et TSCG confirment que la construction européenne s’est définitivement éloignée de l’idéal démocratique.

Ces deux traités sont, contrairement à ce qu’affirme Hollande, étroitement liés. Ils alimentent l’un et l’autre transfert de pouvoir et perte de souveraineté rendant possible une totale mise sous tutelle financière et budgétaire des Etats et des peuples.

La France est la première à engager la procédure de ratification du MES. Des mouvements d’opposition se lèvent dans plusieurs pays signataires qui interpellent les élus sur leur attitude future.

 En France, à ce jour, seuls Jean-Luc Mélenchon au nom du front de Gauche et Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière se sont prononcés clairement contre le MES et ont appelé les parlementaires à ne pas voter les textes soumis le 21 février.

Si ces deux textes soumis le 21 février sont adoptés, il est indispensable que soit saisi le Conseil constitutionnel. Y a-t-il, dans le Parlement du pays qui a donné au monde les progrès de 1789, 60 députés et sénateurs pour soumettre au respect de la Constitution des traités qui la violent ?

Raoul Marc Jennar

“Négligence ou inconscience ? Est-ce de l’engrais, un traitement particulier ?
Quoiqu’il en soit peut-on laisser ainsi des granulés à disposition des enfants ou des animaux ?
N’a t-on pas d’autres solutions pour aider les plantes ?”

Objet : [Aude] Chaine humaine – 11 mars 2012 – Départs groupés depuis le Languedoc-Roussillon

La Réaction en Chaine humaine est engagée !

Départs groupés depuis le Languedoc-Roussillon
pour le 11 mars
>
Infos, lieux et heures de RDV ci-dessous
> et sur la page des départs groupés

Rappel > Le dimanche 11 mars 2012, > réagissons ensemble pour sortir du nucléaire > Formons une grande chaîne humaine entre Lyon et Avignon ! AIDEZ-NOUS À FAIRE DE CET ÉVÉNEMENT EXCEPTIONNEL UNE RÉUSSITE inscrivez-vous à la chaîne humaine : > http://www.chainehumaine.org/Inscription commandez gratuitement petites et grandes affiches, autocollants et tracts, et achetez des drapeaux antinucléaires : > http://chainehumaine.org/Informations-pratiques Vous aussi, rejoignez la grande chaîne humaine entre Avignon et Lyon > le dimanche 11 mars 2012 à partir de 13h30 > Chaque personne compte et nous comptons sur vous !

17h05  ARTICLE DU MONDE  Ecologie|chronique | | 06.02.12 | kempf@lemonde.fr Hervé Kempf 

Pendant le tohu-bohu de la campagne présidentielle, la vie déroule ses flots imprévisibles. Et si le débat oublie l’environnement, celui-ci n’en continue pas moins de développer problèmes et conflits. Ainsi en va-t-il de la guerre des organismes génétiquement modifiés (OGM). La trêve avait été conclue en janvier 2008 : le gouvernement décidait le moratoire sur la culture du maïs transgénique de Monsanto. La paix revint dans les campagnes. Mais les adversaires ne désarmaient pas. En septembre 2011, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) jugeait mal fondée la décision, qu’annulait, le 28 novembre, le Conseil d’Etat. La culture du maïs transgénique redevenait possible en France.

Ministres et président juraient alors qu’ils ne le permettraient pas. En même temps, le gouvernement demandait au Haut Conseil des biotechnologies (HCB) de lui indiquer comment organiser la coexistence entre cultures transgéniques et normales, de façon que les premières ne nuisent pas aux autres. Au terme de divers épisodes, le HCB rendait des avis contournés. Des virulentes discussions ayant agité cette honorable assemblée, il ressortait que la coexistence était envisageable, à condition de l’encadrer de nombreuses et difficiles précautions. Sans doute la sophistication de cette position parut-elle excessive au ministre de l’agriculture, Bruno Le Maire. Il déposait, le 30 janvier, un projet d’arrêté sur la mise en culture des OGM, réduisant au minimum les précautions à prendre et négligeant l’avis du HCB. De son côté, la ministre de l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, promet que le gouvernement prendra une mesure d’interdiction fin février.Celle-ci pourrait s’appuyer sur le tort fait par les OGM aux apiculteurs, reconnu par un autre jugement de la CJUE le 6 septembre 2011. A condition que le veuille le ministère de l’agriculture, ce qui pourrait n’être pas le cas. Si bien que la décision, si elle ne se réfère pas aux abeilles, risque d’être annulée par le Conseil d’Etat, saisi en référé par les promoteurs des OGM. Ceux-ci planteraient alors le maïs transgénique en avril ou en mai. Une jolie chausse-trappe pour le tout nouveau président…Les OGM restent un problème politique. Qui ne pourra pas se résoudre tant qu’on ne formulera pas clairement le choix qu’ils impliquent : une agriculture productiviste et destructrice d’emplois, ou une agriculture écologique et créant du travail.

 kempf@lemonde.frHervé Kempf 

> A l’appel du Réseau “Sortir du nucléaire” et de 11 autres organisations, vous êtes toutes et tous invité(e)s à éteindre vos lampes et appareils consommant de l’électricité entre 19 h 55 et 20 h, les 11 février, 11 mars, 11 avril, 26 avril et 4 mai prochains.

> Cette action nationale, initiée par l’Association Agir pour l’Environnement, a pour but :
 De commémorer les catastrophes de Fukushima et Tchernobyl, de protester contre la politique énergétique de l’État français qui n’a de cesse de soutenir encore et toujours le nucléaire.
 De protester contre la politique énergétique de l’État français qui n’a de cesse de soutenir encore et toujours le nucléaire.

Après la catastrophe de Fukushima, la France doit abandonner le nucléaire.

La campagne présidentielle doit être l’occasion d’engager notre pays sur la voie d’une transition énergétique pleinement assumée faisant la part belle aux énergies renouvelables et à la maîtrise de l’énergie.

Restez au “courant” !

En laissant vos coordonnées sur le site http://www.cinqminutescontrelenucleaire.fr, quelques heures avant chaque action, vous recevrez un courriel et/ou un SMS pour rappel et une invitation à rediffuser l’information largement afin d’amplifier la mobilisation.

Enregistrez votre participation à l’action 5 minutes contre le nucléaire : http://www.cinqminutescontrelenucleaire.fr

Astuce diffusion

 Pour créer un véritable EFFET BOULE DE NEIGE et pour augmenter notre IMPACT, nous avons besoin de vous, votre réseau, et du réseau de votre réseau !

Idées de diffusion :

• Transférez cet email à tous vos contacts
• Partagez l’adresse du site sur Facebook / Twitter
• Diffusez l’action au format papier et reportez les signatures sur le site internet
• Affichez l’action dans les lieux que vous côtoyez
• Ajoutez l’URL du site à votre signature mail
• Parlez en …

Si nous sommes plusieurs dizaines de milliers d’individus à agir de concert, nous pouvons avoir un impact et montrer que nous sommes nombreux-ses à vouloir sortir du nucléaire. Un petit geste peut avoir, s’il est démultiplié, une puissance militante insoupçonnée.

Nous avons les yeux rivés sur le compteur de signataires, nous espérons que vous aussi :) !

http://www.cinqminutescontrelenucleaire.fr

Merci pour tout et à très bientôt

L’équipe du Réseau “Sortir du nucléaire”

Madame, Monsieur,

Longtemps, les Français ont eu le système de santé le meilleur du monde.

Britanniques, Américains, Japonais même, venaient en France se faire soigner.

C’était chose courante dans les années… 70 et 80.

Depuis, la situation n’a fait que se dégrader. Mais, aveuglés par notre « passé glorieux » nous n’osons plus regarder notre système de santé avec lucidité.

L’hôpital n’est plus ce lieu sûr, accueillant et quasi miraculeux qu’il a été. Selon une récente étude, 70 % des médecins craignent pour la qualité des soins qu’ils recevront s’ils tombent malades. Les autorités, elles, font le gros dos en espérant que passent les tempêtes du Médiator, du Buflomédil et autres prothèses « PIP ».

Pour vous et moi, en tant que patient ou futur patient, la situation est alarmante.

Nous savons tous que, si rien ne change , la crise va s’aggraver. Le travail de nos personnels de santé va tourner au cauchemar, ainsi que le sort de centaines de milliers de patients et personnes âgées.

Il suffit pour s’en convaincre de voir les chiffres officiels.

En tant que signataire de notre pétition pour la défense des médicaments à base de plantes médicinales en Europe, je sais que vous êtes conscient de l’ampleur de la tragédie qui se prépare.

Ce n’est malheureusement pas le cas de tout le monde et c’est pourquoi l’Institut pour la Protection de la Santé Naturelle a créé une vidéo à destination du grand public.

C’est un outil que nous mettons à votre disposition, gratuitement, pour que vous puissiez en faire profiter votre entourage. Il vous suffit pour cela de transmettre à toutes les personnes que vous souhaitez ce lien : http://institut-protection-sante-naturelle.eu/santeendanger.html

Notre démarche n’est pas de pointer les responsabilités de ou tel acteur du système de santé. Ce serait trop facile et ça ne servirait à rien.

Notre objectif est que le plus grand nombre possible de citoyens comprennent qu’ils doivent prendre leur santé en main dès maintenant.

Attendre de tomber malade en se disant que, de toutes façons, les soins seront « pris en charge par la Sécu », n’est ni raisonnable, ni efficace. Au contraire, nous allons droit vers une catastrophe collective certaine si nous ne changeons pas de comportement, si chacun de nous ne comprend pas qu’il est responsable de sa santé, et qu’au quotidien, seule la médecine naturelle, préventive, est vraiment efficace.

Chacun d’entre nous peut, dès aujourd’hui devenir acteur de son bien être. Mais encore faut-il que se produise une prise de conscience à grande échelle.

C’est pourquoi je compte sur vous pour faire circuler cette vidéo le plus largement possible. Notre objectif est qu’elle soit vue par un million de personnes. C’est parfaitement possible. Notre précédente vidéo, elle, avait été vue par quatre millions de personnes.

Alors merci de vous mobiliser aujourd’hui comme vous l’aviez fait la première fois. Faites circuler la vidéo se trouvant ici : http://institut-protection-sante-naturelle.eu/santeendanger.html

Elle a été réalisée grâce au soutien (et au financement !) de Santé & Nutrition, qui nous aide depuis le début dans notre combat. Santé & Nutrition est une lettre d’information gratuite sur les moyens de vous soigner naturellement. Elle regorge de conseils de santé utiles et souvent inattendus, et je vous encourage vivement à faire un essai en vous inscrivant ici : http://www.santenatureinnovation.fr/newsletter-gratuite/

Vous recevrez ainsi gratuitement des informations pour mieux prévenir les maladies, soulager les douleurs, et guérir de façon naturelle. Notez que, si vous vous inscrivez, votre adresse email restera confidentielle, et vous pouvez vous désinscrire à tout moment, en un seul clic sur le lien qui se trouve en bas de chaque message.

Si vous recevez déjà vous-même Santé & Nutrition, vous pouvez faire en profiter un proche ou un ami en lui recommandant de s’inscrire sur la page suivante : http://www.santenatureinnovation.fr/newsletter-gratuite/

Pour voir la nouvelle vidéo de l’Institut pour la Protection de la Santé Naturelle, cliquez ici : http://institut-protection-sante-naturelle.eu/santeendanger.html

Bien cordialement,

 Augustin de Livois

Président

www.institut-protection-sante-naturelle.eu

03 fév 2012

La lutte citoyenne contre les gaz de schiste dérange partout dans le monde et la transparence des représentants de l’Etat comme de l’industrie font grandement défaut.

Preuve en est, à Washington le 1er février dernier Josh Fox - réalisateur du documentaire « Gasland » qui a permis un sursaut de l’opinion publique aux Etats-Unis comme en Europe – a été arrêté alors qu’il tentait de filmer l’audition par le Congrès américain de représentants de l’Agence pour la protection de l’environnement (EPA). L’EPA devait alors dévoiler les résultats des études prouvant la pollution des eaux profondes par la fracturation hydraulique dans la commune de Pavillion.

N’ayant réussi à obtenir d’autorisations pour filmer un débat pourtant bien ouvert au public, il a décidé d’outrepasser les règles, en vertu du premier amendement américain (liberté de la presse).

Michèle RIVASI, députée européenne engagée sur la question des gaz de schiste revient sur cet épisode symptomatique d’une démocratie en danger: « Je suis effarée d’apprendre une telle nouvelle, alors que le Premier amendement de la Constitution américaine est un des piliers de la démocratie. Je suis d’autant plus surprise que John Boehner (1) s’était pourtant engagé à faire toute la transparence lors des audiences du Congrès. Le 4ème pouvoir, celui de la presse, doit être indépendant des autres et consacrer sa force à la dénonciation d’abus illégitimes. »

« Il faut vraiment que la démocratie aille mal pour qu’un citoyen engagé se fasse arrêter pour entrée par effraction dans le cœur du système démocratique. Ceci démontre tant la complaisance des élus républicains avec l’industrie gazière, que la crainte de ce lobby d’être remis en cause publiquement. Le 15 février prochain, date présumée du procès de Josh Fox, nous saurons si la démocratie américaine renie le premier de ses principes. Je suis de tout cœur avec Josh Fox et ses soutiens, nous ne laisserons pas la liberté d’information être bafouée ainsi. »

(1) Président républicain de la Chambre des représentants