STATUTS de l’association « ARGELIERS ENVIRONNEMENT »
ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : « Argeliers environnement »
ARTICLE 2
Cette association a pour but la protection et l’amélioration du cadre de vie et de l’environnement.
ARTICLE 3
Cette association se donnera tous moyens (action en justice, médiatique , ect…) pour la réalisation de son objet social.
ARTICLE 4
Le siège social est à l’adresse du Président : 21 rue St Marc – 11120 Argeliers
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par
l’Assemblée Générale sera nécessaire.
ARTICLE 5
L’association se compose de membres adhérents et de membres d’honneur.
ARTICLE 6
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statut lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 7
Tout membre d’honneur est inéligible au conseil d’administration et de ce fait au bureau.
Tout membre du conseil d’administration qui accéderait à des responsabilités civiques (conseil municipal, conseil général … ) sera immédiatement remplacé selon l’article 10.
Tous les membres de l’association sont bénévoles et aucun membre ne peut prétendre à une quelconque rémunération.
Sont membres adhérents ceux qui l’ont formulé par écrit.
L’adhésion donne lieu à une cotisation annuelle de 5 euros.
ARTICLE 8
La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 9
Les ressources de l’association comprennent :
a) Les cotisations des membres
b) Les subventions de l’Etat, des Départements, de la Région, des Communes et syndicats Inter–communaux
c) Les dons et adhésions de soutien
d) Tout autres moyens autorisés par la loi
ARTICLE 10
L’association est dirigée par un conseil d’administration élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1er : un président
2e : un secrétaire
3e : un trésorier
Les membres du bureau ne peuvent être reconduit dans leur fonction au- delà de deux ans
Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année. En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale, les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 11
Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande d’un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE 12
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.
ARTICLE 13
Assemblée Générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de ses cotisations et à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de septembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil d’Administration.
Ne peuvent être traitées, lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des présents. La voix du Président est prépondérante en cas de partage. Aucune condition de quorum n’est requise.
ARTICLE 14
Assemblée Générale extraordinaire.
Une assemblée Générale extraordinaire doit être réunie pour :
- Toute modification des statuts
- Tous points non prévus par les statuts
- Toutes actions extraordinaires qui pourraient être proposée par le bureau
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 11
Un quorum correspondant au ¾ des présents est nécessaire pour valider les décisions.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée ultérieurement et dans ce cas les décisions seront prises à la majorité simple des présents.
ARTICLE 15
Règlement Intérieur.
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 16
Dissolution.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901
Fait à Argeliers le 2 septembre 2011
Président Secrétaire
Daniel DELHOSTE Liliane DUPONT
