Du nouveau dans la mobilisation contre les gaz et huile de schiste

Vendredi 2 Mars , Du nouveau dans la mobilisation contre les gaz et huile de schiste

GAZ de SCHISTES ! : 300 000 habitants concernés par le Permis exclusif de recherche d’hydrocarbure liquide ou gazeux dit « des PLAINES DU LANGUEDOC »  

> Les communes concernées dans l’Hérault :
> Abeilhan, Adissan, Agde, Agel, Aigne, Aiguesvives, Alignan du vent, Aumes, Autignac, Azillanet,
> Babeau, Bassan, Beaufort, Belarga, Bessan, Beziers, Boujan sur libron,
> Campagnan, Capestang, Castelnau de guers, causses et veyran, caussiniojouls, caux, cazedarnes, cazouls, cers, cessenon, cesseras, Colombiers, Corneilhan, Coulobres, Creissan, Cruzy,
> Escales, Espondeilhan,
> Faugères, Floransac, Fontes, Fouzilhon,
> Gabian,
> Laurens, Lespignan, Lezignan, Lieuran, Lignan,
> Magalas, Maraussan, Margon, Marseillan, Maureilhan, Minerve, Montady, Montagnac, Montblanc, Montels, Montouliers, Murviels-lèz-béziers,
> Neffiès, Nézignan L’Evêque, Nissans lez Ensérune, Nizas,
> Olonzac, Oupia,
> Pailhes, Paulhan, Pezenas, Pierrerue, Poilhes, Pomérols, Portiragnès, Pouzolles, Prades sur Vernazobre, Puimisson, Puissalicon, Puisserguier,
> Quarante,
> Roquessels, Roujan,
> Saint Chinian, Saint Pons de Mauchiens, Saint Thibery, Saint-Genies de Fontedit, Saint-Jean-de-Minervois, Sauvian, Serignan, Servian, Thezan les Béziers, Tourbes,
> Usclas d’Hérault,
> Vailhan, Valras-Plage, Valros, Vendres, Vias, Villeneuve les Béziers, Villespassans

 Réunion publique le Vendredi 2 Mars à 19h.
à la Maison du Peuple de Puisserguier.

A ce jour Stéphane Linou vice-président du Conseil Général de l’Aude a confirmé sa participation à la réunion
ainsi que Robert Tropéano, sénateur de l’Hérault et Maire de Saint-Chinian.

De nombreux collectifs « Gaz et Huile de Schiste Non Merci » de l’Hérault seront présents
ainsi que des membres de la coordination nationale et des scientifiques dont un géologue pour répondre aux questions.

Pour en savoir plus sur le site héraultais http://www.pasdegazdeschistes.rd-h.fr/

La compagnie TOTAL vient faire un recours sur le permis dit de « Montélimar » qui va jusqu’aux portes de Montpellier
(la commune de Grabels étant concernée !!!)
Unissons nos forces pour faire annuler le permis des « Plaines du Languedoc » et
pour nous préparer au combat contre la compagnie Total d’ici peu.

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LA MAISON DE BURE EN QUÊTE DE RÉSIDENT-E-S

LA MAISON DE BURE EN QUÊTE DE RÉSIDENT-E-S

La future poubelle nucléaire de Bure ? C’est 100 kilomètres de galeries souterraines destinées à recevoir les déchets les plus radioactifs de l’industrie nucléaire… Pour renforcer la lutte contre ce projet une maison en ruine a été achetée en 2005 au cœur du village de Bure. Rénovée et habitée depuis contre vents et marées, la Maison de Bure restera debout tant qu’il le faudra pour témoigner d’une opposition farouche au nucléaire et y proposer des alternatives. Depuis sa création la Maison est occupée et animée par des personnes de tous horizons qui se relaient sur des périodes de quelques mois.

Dès ce printemps, le collectif Bure Zone Libre, qui anime le lieu, recherche de nouveaux et nouvelles résident/es.

La Maison de Bure :

En 2004, des antinucléaires de France et d’Allemagne créent le collectif « Bure Zone Libre » et achètent l’année suivante un vieux corps de ferme lorrain à rénover, au cœur du village de Bure. Cette ferme en ruine deviendra la « Maison de résistance à la poubelle nucléaire ». Ouverte à toutes et tous, formidable espace de rencontres, d’échanges et de propositions d’alternatives au nucléaire et à son monde, cette Maison a pour ambition de devenir l’épine dans le pied des nucléocrates.

Une salle d’accueil du public, aux normes ERP (Établissement recevant du public), est en construction. Elle permettra d’accueillir réunions, expos, concerts, etc…

La Maison a également vocation à mettre en œuvre concrètement les alternatives au nucléaire (éolien, solaire, bois, etc.)

Aussi le collectif organise des chantiers bénévoles pour la construction de cette salle et la rénovation de la Maison, ainsi que des stages sur les énergies renouvelables (méthanisation, éolien…) ou de « formation à l’action » (grimpe, clown activiste…), des projections-débats, conférences, etc.

Enfin, elle participe activement à la dynamique de lutte avec les autres collectifs locaux (organisation d’actions, tenue de stands d’infos, participation au festival de Bure, etc…).

Bure :

Village perdu au fin-fond de la Meuse, aux confins de la Haute-Marne et des Vosges, où l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA) construit son « laboratoire de recherche souterrain» depuis 2000. Une densité de 6hab/km² et les dizaines de millions d’euros distribués aux collectivités, particuliers, entreprises et associations locales ont contribué à laisser s’implanter le « Labo », tandis que dans les nombreux autres villages pressentis les populations se sont fermement opposées et ont réussi à empêcher l’installation de tels laboratoires.

Aujourd’hui Bure mais aussi ses voisins, Bonnet, Mandres et Ribeaucourt, sont condamnés à voir se construire sur leur territoire une poubelle nucléaire pour déchets Haute et Moyenne Activité à Vie Longue (HA & MA-VL) : des déchets hautement radioactifs pour des centaines de milliers d’années ! Ce projet, CIGÉO de son petit nom, développé par l’ANDRA et les producteurs de déchets (EdF, Areva, CEA), verra ses travaux démarrer en 2017 pour une mise en service en 2025. Rien n’est donc encore fait !

S’installer à la Maison :

Décider de venir vivre à la Maison est un acte fort qui demande pas mal d’investissement : accueil, secrétariat, communication, co-gestion de chantiers, interventions, organisation d’événements militants, projets multi-collectifs et bien d’autres choses encore… Bref, un programme qui nécessite une présence sur une longue période, de plusieurs mois minimum.

Évidemment tout cela se fait en équipe, avec d’autres membres du collectif et les opposants actifs du coin, mais aussi en fonction des envies et des talents particuliers des résidents !

En résumé ? Une aventure unique et l’occasion de mordre dans le talon d’Achille du nucléaire : la gestion des déchets.

>

Pour en savoir plus sur le collectif Bure Zone Libre et discuter avec Marie, qui fera partie de l’équipe des résidents dès le printemps :  

03 29 45 41 77

Pour plus de détails sur la vie à la Maison en tant que résident > Voir le site


> http://burezoneblog.over-blog.com/
> Maison de la résistance à la poubelle nucléaire
> Bure Zone Libre
> 2 rue de l’église
> 55290 BURE

> Pour le collectif BZL et le Réseau « Sortir du nucléaire »
> Laura Hameaux

Mécanisme Européen de Stabilité

ATTENTION DANGER : M.E.S + NOUVEAU  TRAITE EUROPÉEN (Caché)  Un véritable coup d’Etat se prépare le 21 février.

Voir  texte ci-joint de Jennar+ modèle de lettre à votre député  avant le 21 février :

A propos du vote sur le  MES (Mécanisme Européen de Stabilité)   

jcperez@assemblee-nationale.fr 

jbascou@assemblee-nationale.fr 

jpdupre@assemblee-nationale.fr 

Monsieur le Député

 Lors  des futures élections P & Législatives, je tiendrai compte des votes  du 21 février (favorable ou non au MES)  

Avec mes salutations respectueuses 

Nom :                                                                      Ville :  

PS : je vous demande de bien vous informer en vous appuyant sur le texte de RM Jennar

Texte de Raoul Marc Jennar

Un véritable coup d’Etat se prépare le 21 février.

Rappel : – TUE : traité sur l’Union européenne, première partie du traité de Lisbonne

– TFUE : traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, deuxième partie du traité de Lisbonne

– Conseil européen : réunion des Chefs d’Etat et de gouvernement

– Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire (TSCG) : le traité Merkel-Sarkozy  encore appelé Pacte budgétaire adopté par 25 des 27 Chefs d’Etat et de Gouvernement le 30 janvier 2012. Il doit être signé le 1 ou le 2 mars avant la ratification par les différents Etats signataires.

 Le mardi 21 février, à la demande du gouvernement, l’Assemblée nationale examinera en procédure d’urgence deux projets de loi :

a)    le projet de loi ratifiant la décision du Conseil européen de modifier l’article 136 du TFUE

b)   le projet de loi ratifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES)

Ce qui se prépare dans un silence scandaleux alors que ces projets devraient être au cœur des débats dans toute la presse, va au-delà de tout ce qu’on a connu jusqu’ici, au niveau européen, en matière d’abandon de souveraineté, de recul démocratique et d’opacité.

Pour s’en rendre compte, il faut savoir ce qu’est le MES et de quelle procédure on use pour le faire adopter.

 Le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) : un FMI européen

Le texte définitif du traité instituant le MES a été adopté par les représentants des Etats membres de la zone euro le 2 février 2012.

Ce MES est destiné à prendre, à partir de juin 2013, la suite des instruments créés en 2010 pour faire face à la crise de la dette. Ce MES et le Pacte budgétaire (TSCG) sont complémentaires : à partir du 1 mars 2013, pour avoir accès aux aides du MES un Etat devra avoir accepté toutes les dispositions sur l’austérité budgétaire contenues dans le TSCG.

Le MES, dont le siège est fixé à Luxembourg, est doté du statut d’une institution financière internationale bénéficiant des immunités dont jouissent les institutions internationales. Il n’a donc aucun compte à rendre ni au Parlement européen, ni aux parlements nationaux, ni aux citoyens des Etats membres et ne peut en aucun cas faire l’objet de poursuites. Par contre, doté de la personnalité juridique, le MES pourra ester en justice. Locaux et archives du MES sont inviolables.

 Il est exempté de toute obligation imposée par la législation d’un Etat Membre.  Le MES, ses biens, fonds et avoirs jouissent de l’immunité de toute forme de procédure judiciaire.

En cas de litige entre le MES et un Etat Membre, c’est la Cour de Justice de l’UE qui est compétente.

Les membres du MES sont les Etats de la zone euro. L’institution est dirigée par un collège composé des ministres des finances des Etats membres appelés pour la circonstance « gouverneurs ».  Ces gouverneurs désignent un conseil d’administration. Un Directeur général est nommé. Le Conseil des gouverneurs est compétent pour toutes les décisions relatives à l’intervention du MES. Le Conseil d’administration est compétent pour la gestion de l’institution. Le secret professionnel est imposé à toute personne travaillant ou ayant travaillé pour le MES. Toutes les personnes exerçant une activité au sein du MES bénéficient de l’inviolabilité de leurs papiers et documents officiels et ne peuvent faire l’objet de poursuites en raison des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions.

Le but du MES est de « mobiliser des ressources financières et de fournir, sous une stricte conditionnalité» un soutien à la stabilité d’un de ses Etats membres qui connaît des graves difficultés financières susceptibles de menacer la stabilité financière de la zone euro. A cette fin, il est autorisé à lever des fonds. Son capital est fixé à 700 Milliards d’euros. La contribution de chaque Etat a été déterminée de la manière suivante :

 Les Etats Membres, par ce traité, s’engagent « de manière irrévocable et inconditionnelle » à fournir leur contribution au capital du MES. Ils s’engagent à verser les fonds demandés par le MES dans les 7 jours suivant la réception de la demande.

 Le MES peut décider de revoir les contributions de chaque Etat membre. Cette décision s’imposera automatiquement.

 Lorsqu’un Etat Membre sollicite une demande de soutien à la stabilité, c’est la Commission européenne en liaison avec la Banque Centrale Européenne (BCE) qui est chargée d’évaluer le risque pour la stabilité de la zone euro, d’évaluer, en collaboration avec le FMI, la soutenabilité de l’endettement public du pays demandeur et d’évaluer les besoins réels de financement de ce dernier.

Lorsque le MES décide d’octroyer un soutien à la stabilité, c’est la Commission européenne, en liaison avec la BCE et le FMI, qui négocie avec l’Etat demandeur les conditions dont est assorti ce soutien. Cette négociation doit s’inscrire dans le respect du Pacte budgétaire (TSCG). La Commission européenne, en liaison avec la BCE et le FMI, est chargée du respect des conditions imposées.

Le traité entrera en vigueur deux mois après le dépôt des instruments de ratification par les Etats signataires dont la souscription représente 90% du total.

On s’en rend compte, les gouvernements signataires de ce traité ont créé un monstre institutionnel contre lequel les Etats eux–mêmes et à fortiori les peuples seront désormais totalement impuissants. Ainsi se poursuit, sous la pression du monde de la finance et des affaires, le démembrement du siège de la souveraineté populaire, l’Etat, au profit d’institutions échappant à tout contrôle.

 Une procédure illégale

La création du MES exige une modification de l’article 136 du TFUE. Cette modification, qui est possible si on recourt à la procédure simplifiée pour modifier un traité européen, a été proposée par la Commission européenne et adoptée par le Conseil européen le 25 mars 2011. Elle est formulée comme suit :

« A l’article 136, paragraphe 1, du TFUE, le point suivant est ajouté :

Les Etats membres dont la monnaie est l’euro peuvent établir un mécanisme de stabilité pouvant, si nécessaire, être activé dans le but de préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble. L’octroi de toute aide financière en vertu du mécanisme sera soumis à de strictes conditionnalités. »

Il est précisé que la base légale de cette modification de l’article 136 du TFUE, via la procédure simplifiée, est fournie par l’article 48, paragraphe 6, du TUE.

Or, cet article stipule, en son §6, alinéa 3, qu’une décision prise sous le régime de la procédure simplifiée « ne peut pas accroître les compétences attribuées à l’Union dans les traités. »

Les défenseurs du MES considèrent qu’ils n’y a pas accroissement des compétences de l’Union puisque, formellement, le MES ne serait pas une institution de l’Union. C’est jouer avec les mots, et manipuler dangereusement les textes, car le traité créant le MES indique clairement que le MES implique la participation directe de la Commission européenne, et, en cas de litige, celle de la Cour de Justice de l’UE, deux institutions de l’Union. En outre, le Commissaire européen en charge des affaires économiques et monétaires siègera dans l’instance dirigeante du MES en qualité d’observateur. C’est la Commission européenne qui sera mandatée pour imposer à l’Etat concerné les conditions d’une intervention du MES.

Il n’est pas contestable que le MES diminue les pouvoirs des Etats membres et augmente les compétences attribuées à l’Union, en particulier les pouvoirs de la Commission européenne.

Le projet de loi soumis le 21 février à l’Assemblée nationale pour ratifier la modification à l’article 136 du TFUE vise donc à permettre une extension des compétences de l’Union européenne en toute illégalité.

 Un coup d’Etat

Qu’est-ce qu’un coup d’Etat ? C’est le remplacement d’un pouvoir légitime, issu du peuple, par un pouvoir qui ne l’est pas.

Le transfert, en toute illégalité, à des autorités européennes et internationales qui ne sont soumises à aucun contrôle démocratique de pouvoirs qui relèvent pas nature de la souveraineté populaire s’apparente à un véritable coup d’Etat.

Les gouvernants qui sont à la manoeuvre manifestent leur plus total mépris du respect des exigences démocratiques. Par des artifices de procédure, en interprétant abusivement des règles dont ils se moquent, ils se font les complices d’une entreprise de démantèlement de la démocratie et d’effacement d’un acquis fondamental dans l’histoire de l’humanité : la souveraineté du peuple.

 Deux traités démocraticides

 Avec le MES et le Pacte budgétaire (TSCG) , les peuples qui ont déjà été dépossédés des choix en matière monétaire du fait de la manière dont est géré l’euro (en particulier, le statut et les missions de la Banque Centrale Européenne), seront désormais dépossédés de tout pouvoir en matière budgétaire.

Rappelons que la démocratie est née progressivement du droit réclamé par les peuples de contrôler les dépenses des gouvernants. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, adoptée le 26 août 1789, en son article XIV, proclame que « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »

C’est ce droit fondamental qui leur est aujourd’hui enlevé.  En violation d’une disposition inscrite dans la Constitution de la République :  « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 (…). »

Ceux qui approuveront les deux projets de loi soumis le 21 février approuveront le TSCG puisqu’ils sont étroitement liés. Les promesses de renégociation de ce dernier perdent leur peu de crédibilité si leurs auteurs approuvent le MES.

Ces deux traités MES et TSCG confirment que la construction européenne s’est définitivement éloignée de l’idéal démocratique.

Ces deux traités sont, contrairement à ce qu’affirme Hollande, étroitement liés. Ils alimentent l’un et l’autre transfert de pouvoir et perte de souveraineté rendant possible une totale mise sous tutelle financière et budgétaire des Etats et des peuples.

La France est la première à engager la procédure de ratification du MES. Des mouvements d’opposition se lèvent dans plusieurs pays signataires qui interpellent les élus sur leur attitude future.

 En France, à ce jour, seuls Jean-Luc Mélenchon au nom du front de Gauche et Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière se sont prononcés clairement contre le MES et ont appelé les parlementaires à ne pas voter les textes soumis le 21 février.

Si ces deux textes soumis le 21 février sont adoptés, il est indispensable que soit saisi le Conseil constitutionnel. Y a-t-il, dans le Parlement du pays qui a donné au monde les progrès de 1789, 60 députés et sénateurs pour soumettre au respect de la Constitution des traités qui la violent ?

Raoul Marc Jennar


La Réaction en Chaine humaine est engagée !

Message du 13/02/12 16:08
De : « Laura Hameaux – Réseau Sortir du nucléaire »

Objet : [Aude] Chaine humaine – 11 mars 2012 – Départs groupés depuis le Languedoc-Roussillon

La Réaction en Chaine humaine est engagée !

Départs groupés depuis le Languedoc-Roussillon
pour le 11 mars

>
Infos, lieux et heures de RDV ci-dessous
> et sur la page des départs groupés

Rappel
> Le dimanche 11 mars 2012,
> réagissons ensemble pour sortir du nucléaire
> Formons une grande chaîne humaine entre Lyon et Avignon !

AIDEZ-NOUS À FAIRE DE CET ÉVÉNEMENT EXCEPTIONNEL UNE RÉUSSITE

Vous aussi, rejoignez la grande chaîne humaine entre Avignon et Lyon
> le dimanche 11 mars 2012 à partir de 13h30

> Chaque personne compte et nous comptons sur vous !

OGM : la guerre reprend

OGM : la guerre reprend

17h05  ARTICLE DU MONDE  Ecologie|chronique | | 06.02.12 | kempf@lemonde.fr Hervé Kempf 

Pendant le tohu-bohu de la campagne présidentielle, la vie déroule ses flots imprévisibles. Et si le débat oublie l’environnement, celui-ci n’en continue pas moins de développer problèmes et conflits. Ainsi en va-t-il de la guerre des organismes génétiquement modifiés (OGM). La trêve avait été conclue en janvier 2008 : le gouvernement décidait le moratoire sur la culture du maïs transgénique de Monsanto. La paix revint dans les campagnes. Mais les adversaires ne désarmaient pas. En septembre 2011, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) jugeait mal fondée la décision, qu’annulait, le 28 novembre, le Conseil d’Etat. La culture du maïs transgénique redevenait possible en France.

Ministres et président juraient alors qu’ils ne le permettraient pas. En même temps, le gouvernement demandait au Haut Conseil des biotechnologies (HCB) de lui indiquer comment organiser la coexistence entre cultures transgéniques et normales, de façon que les premières ne nuisent pas aux autres. Au terme de divers épisodes, le HCB rendait des avis contournés. Des virulentes discussions ayant agité cette honorable assemblée, il ressortait que la coexistence était envisageable, à condition de l’encadrer de nombreuses et difficiles précautions. Sans doute la sophistication de cette position parut-elle excessive au ministre de l’agriculture, Bruno Le Maire. Il déposait, le 30 janvier, un projet d’arrêté sur la mise en culture des OGM, réduisant au minimum les précautions à prendre et négligeant l’avis du HCB. De son côté, la ministre de l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, promet que le gouvernement prendra une mesure d’interdiction fin février.Celle-ci pourrait s’appuyer sur le tort fait par les OGM aux apiculteurs, reconnu par un autre jugement de la CJUE le 6 septembre 2011. A condition que le veuille le ministère de l’agriculture, ce qui pourrait n’être pas le cas. Si bien que la décision, si elle ne se réfère pas aux abeilles, risque d’être annulée par le Conseil d’Etat, saisi en référé par les promoteurs des OGM. Ceux-ci planteraient alors le maïs transgénique en avril ou en mai. Une jolie chausse-trappe pour le tout nouveau président…Les OGM restent un problème politique. Qui ne pourra pas se résoudre tant qu’on ne formulera pas clairement le choix qu’ils impliquent : une agriculture productiviste et destructrice d’emplois, ou une agriculture écologique et créant du travail.


 kempf@lemonde.frHervé Kempf