Décompte de permis et concessions après rejet de 7 demandes de permis par le gouvernement.

19 septembre 2012 | Auteur:

Carte des départements français concernés par de la recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Permis-de-recherche-carte-des-.html

Dans la règlementation française régit par le code minier un permis est “accordé” pour de la recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux  sur un périmètre minier.

La recherche d’hydrocarbures peut concerner  plusieurs couches géologiques qui  peuvent abriter  à différentes profondeurs des réservoirs dits “Conventionnels” et des gaz ou huiles “Non Conventionnels” emprisonnés dans la roche mère.

La fracturation est la seule technique qui permet d’extraire ces gaz et huiles de roche mère.

Il existe plusieurs techniques de fracturation : Hydraulique, au Gel, à la Mousse etc…

Concernant les permis de recherche en hydrocarbures il apparaitrait après un laborieux décompte ( entre les permis “abrogés” 3 octobre 2011, les nouveaux  ”accordés”22 janvier 2012 , ceux sur lesquels les pétitionnaires se sont “désistés”) que ce sont pas moins de 36 permis qui pourraient être concernés par de la recherche de grande profondeur, gaz et huiles de roche mère, (par fracturation ?).

Ces 36 permis concerneraient selon leur géologie de la recherche de gaz ou d’huiles ou les deux :  6 permis de gaz de roche-mère, 4 permis de gaz de houille,  4 mixtes gaz et huiles de roches mères, et 22 d’huiles de roche-mère.

En sachant que ce chiffre peut varier au gré des dates de validité des permis et de leur renouvellement ou non. Un permis est accordé pour 5 ans renouvellable deux fois.

Voir l’annexe 3 du rapport d’avril 2011 du CGIET ( et le décret du 22 janvier , attribution de 12 nouveaux Permis).

On compte également plus de 90 concessions (productions d’ hydrocarbures) en France.

Après l’annonce du Chef de l’Etat, lors de la Conférence Environnementale des 14 et 15 sept :

Sept permis en demande ont été rejetés :

Voici les principaux détails concernant les sept demandes de permis de recherche d’hydrocarbures que le gouvernement a décidé vendredi 15 septembre, de rejeter, parce qu’il considère qu’elles visent les gaz de schiste, selon les données recueillies par l’AFP.
Beaumont-de-Lomagne: la demande de recherche de gaz portait sur    une zone de 10.405 km2, s’étendant sur 7 départements    (Lot-et-Garonne, Dordogne, Lot, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne,    Ariège, Gers). Elle avait été déposée par BNK France, filiale de    l’américain BNK Petroleum.
Brignoles: la demande de recherche de gaz sur une zone de 6.785    km2 qui s’étend sur 4 départements (Var, Alpes-Maritimes,    Bouches-du-Rhône et Vaucluse, d’après le demandeur) avait été    déposée par l’américain Schuepbach.
Cahors: la demande de recherche de gaz sur 5.710 km2, sur 4    départements (Aveyron, Dorgogne, Lot et Tarn et Garonne), émanait de    3Legs Oil&Gas, une société de l’île de Man.
Lyon-Annecy: la demande de recherche de pétrole et de gaz portait    sur 3.800 km2, répartis sur 5 départements (Savoie, Haute-Savoie,    Ain, Isère, Rhône), et avait été effectuée par Schuepbach.
Montélimar (extension): la demande de recherche de gaz émanait du    géant pétrolier français Total. Elle concernait 1.859 km2 situés sur    trois départements (Drôme, Var, Gard).
Montfalcon: la demande visait à rechercher du gaz sur une    superficie de 5.792 km2, dans cinq départements (Savoie, Isère,    Drôme, Ardèche et Rhône), et avait été déposée par BNK France.
– Valence: la demande visait du pétrole et du gaz, sur une zone de    5.801 km2 à cheval sur cinq départements (Rhône, Isère, Savoie,    Drôme, Ardèche), et avait été déposée par 3Legs Oil & Gas.
(©AFP / 14 septembre 2012 15h09)

Plusieurs zones d’ombres persistent et inquiètent les populations concernées sur leurs territoires :

L’administration française dispose t-elle  des moyens suffisants pour assurer le contrôle et la surveillance des travaux de forages et d’ explorations d’hydrocarbures sur les périmètres miniers accordés et sur les concessions existantes ?

La Loi du 13 juillet n’a pas définit ce qu’elle interdisait.

Dans le cadre de la Loi, une commission d’évaluation, de suivi et d’orientation de forages expérimentaux devrait voir le jour dans les prochains mois. François Hollande même avec une volonté de suspendre toutes explorations /exploitations des gaz et huiles de schiste jusqu’au terme de son quinquennat a t-il le pouvoir de contourner cette Loi et son dispositif ?

Malgré l’annonce du gouvernement, nous maintenons donc une vigilance accrue, surtout que dans  ce même laps de temps des compagnies gazières et pétrolières s’installent dans les territoires sur des permis accordés et des concessions existantes.

Dans l’Aisne , la Marne et en Seine et Marne :

Permis de Château Thierry : http://nofrackingfrance.fr/administratif/61-permis/permis-de-chateau-thierry

En Seine et Marne :

Permis de Champrose : http://nofrackingfrance.fr/administratif/61-permis/permis-de-champrose-77

En Seine et Marne :

Concessions :

et préparent leurs arrivée dans d’autres :

. Dans le Gard et le sud Ardèche :

Permis du Bassin d’Alès : http://nofrackingfrance.fr/administratif/61-permis/permis-du-bassin-dales

. Dans l’Ain et le Jura :

Permis des Moussières : http://nofrackingfrance.fr/administratif/61-permis/permis-des-moussieres-ain

. En Aquitaine :

Permis de Claraq: http://nofrackingfrance.fr/administratif/61-permis/permis-de-claracq

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