Pétition Condamnation Kokopelli

> >> « Pour continuer à pouvoir utiliser, reproduire, échanger les
> >> semences libres et librement… Celle la faut la signer !
> >>
> >> Merci ! et n’hésitez pas à faire tourner ! »
> >>
> >> Il reste 600 et quelques signatures à trouver pour que les graines
> >> survivent.
> >>
> >> http://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/fran%C3%A7ois-hollande-
> >> faire-annuler-la-condamnation-de-kokopelli?
> >> utm_campaign=action_box&utm_medium=twitter&utm_source=share_petition
> >> ———————–
> >> Kokopelli est une association à but non lucratif, fondée en 1999
> >> qui maintient une collection planétaire unique, de plus de 2 200
> >> variétés de plantes potagères, céréalières, médicinales,
> >> condimentaires, ornementales et une gamme de variétés très peu
> >> cultivées, peu connues, voire en voie de disparition. Elle place
> >> son action dans l’objectif solidaire de développer des projets
> >> d’aide envers les communautés démunies (183 en 2011). Kokopeli est
> >> attaquée aujourd’hui par un grainetier, Graines Baumaux.
> >> Cette Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000
> >> d’euros, dont le chiffre d’affaires 2011 s’élève à hauteur de 13
> >> 952 923 € et le bénéfice 2010 à hauteur de 2 005 251 €,
> >> commercialise 2 835 variétés de graines potagères, florales,
> >> aromatiques, médicinales, fourragères et dites engrais verts.
> >> Le Tribunal de Grande Instance de Nancy et la Cour de Justice de
> >> l’Union Européenne ont condamné l’association Kokopelli, pour
> >> concurrence déloyale vis-à-vis de l’entreprise Graines Baumaux, à
> >> verser 100 000 € de dommages-intérêts à Graines Baumaux, ce qui
> >> pourrait la forcer à cesser ou modifier ses activités.
> >> Il est donc demandé au Président de la République, François
> >> Hollande, la traduction du Traité International sur les Ressources
> >> Phytogénétiques pour l’Agriculture et l’Alimentation (TIRPAA) dans
> >> notre législation nationale. Ce Traité, voté par la France en 2002
> >> et approuvé nationalement en 2005, reconnaît aux agriculteurs et
> >> aux jardiniers le droit de conserver, utiliser, échanger et vendre
> >> les semences ou le matériel de multiplication reproduits à la
> >> ferme sur son territoire. Il reconnaît la contribution des
> >> agriculteurs à la conservation de la biodiversité et stipule que
> >> rien ne peut entraver leurs droits de conserver, ressemer,
> >> échanger et vendre leurs semences reproduites à la ferme.
> >> Il est de plus réclamé de faire respecter l’autorisation
> >> d’approbation du TIRPAA votée en 2005, en interdisant tout droit
> >> de propriété intellectuelle sur le vivant et en limitant les
> >> normes commerciales et les droits des obtenteurs là où commencent
> >> ceux des agriculteurs, et l’abrogation de la Loi du 28 novembre
> >> 2011 relative aux certificats d’obtention végétale.
> >>
> >> Textes repris de la lettre de Monsieur René Balme, Maire de Grigny
> >> au Président de la République
> >>
> >> Pour en savoir plus :
> >> http://www.legrandsoir.info/condamnation-de-kokopelli-rene-balme-s-
> >> adresse-a-francois-hollande.html
> >> http://www.semencespaysannes.org/
> >> condamnation_kokopelli_etat_condamne_qui_hono_115-actu_36.php
> >> http://kokopelli-semences.fr/juridique/proces_perdu_2012
> >> Merci de partager largement ces informations et de vous impliquer.

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