Réponse de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie à M. Tropeano, sénateur de l’Hérault

M. Robert Tropeano attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les inquiétudes persistantes d’élus et de citoyens quant au devenir des permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures conventionnels et non conventionnels. Sur les 64 permis accordés 3 ont été abrogés. Devant la mobilisation toujours constante des citoyens sur ce sujet, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement sur cette question, et le devenir des 12 permis restants qui concernent des hydrocarbures non conventionnels et donc potentiellement du gaz de la houille ou du pétrole de schiste.

Réponse de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
le : 22/11/2012

La loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 interdit l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis d’opérations de fracturation hydraulique de la roche. En conséquence, aucun permis exclusif de recherche d’hydrocarbures liquides et gazeux visant de l’huile ou du gaz de roche mère ayant recours à cette technique ne peut être délivré sur le territoire français. En application de la loi, seuls trois permis d’exploration avaient été abrogés en 2011. Lors de la conférence environnementale le 14 septembre le Président de la République a rappelé que « dans l’état actuel de nos connaissances, personne, je dis bien personne, ne peut affirmer que l’exploitation des gaz et huile de schiste par fracturation hydraulique, seule technique aujourd’hui connue, est exempte de risques lourds pour la santé et pour l’environnement ». Il a alors demandé à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie « de prononcer, sans attendre davantage, le rejet des sept demandes de permis déposées auprès de l’État, et qui ont légitimement suscité l’inquiétude dans plusieurs régions de France », ajoutant que « s’agissant de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, telle sera ma position durant le quinquennat ». Depuis juin 2012, le Gouvernement s’est attaché à instaurer la transparence en matière de permis en cours de validité et de demandes de permis exclusifs de recherches, qui font l’objet d’une mise à disposition du public, par voie électronique, sur le site internet du ministère de l’écologie à l’adresse suivante : http ://www. developpement-durable. gouv. fr/-Permis-de-recherche-carte-des-. html, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Les rapports produits en application de l’article 2 de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 sont également disponibles à l’adresse internet précitée. En conformité avec les engagements pris par le Président de la République, les arrêtés prononçant le rejet des huit demandes de permis déposées qui visaient des objectifs non conventionnels et supposaient l’utilisation de la fracturation hydraulique, demandes qui suscitaient légitimement l’inquiétude dans les territoires concernés, ont été signés le 26 septembre. Les huit demandes rejetées concernent les permis dits de « Brignoles » (Var et trois autres départements), de « Gréoux-les-Bains » (Alpes-de-Hautes-Provences et trois autres départements), « Beaumont-de-Lomagne » (Tarn-et-Garonne et six autres départements), « Valence » (Drôme et cinq autres départements), « Lyon-Annecy » (Savoie et quatre autres départements), « Montfalcon » (Isère et cinq autres départements), « Cahors » (et quatre autres départements) et « extension Montélimar » (Drôme et deux autres départements). Toute demande de permis d’exploration ou d’exploitation actuellement en cours d’instruction par les services de l’État sera rejetée si elle concerne, même sans le mentionner explicitement, l’utilisation de la fracturation hydraulique et les gaz et huiles de schiste. La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a également rappelé que tous les permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures délivrés antérieurement et en cours de validité devaient respecter la loi du 13 juillet 2011 et ne pouvaient viser que la recherche d’hydrocarbures conventionnels. Des instructions ont été adressées aux services déconcentrés de l’État pour procéder aux vérifications nécessaires lors des autorisations de travaux, afin de s’assurer à chaque étape du strict respect de la loi. Enfin, conformément aux engagements du Premier ministre dans son discours de politique générale et aux recommandations du Conseil d’État depuis décembre 2010, le Gouvernement a engagé la réforme du code minier qui, dans son état actuel, n’est pas conforme à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Cette Charte prévoit l’obligation d’information et de participation du public préalablement à toutes les décisions ayant un impact sur l’environnement. Le projet de loi portant réforme du code minier est en cours de préparation et sera transmis au Conseil d’État fin 2012.

PETITION pour une interdiction totale de la fracturation hydraulique sur tout le territoire de l’Union Européenne

Teresa Jakubowska Varsovie, le 12 novembre 2012

teresa.jakubowska@op.pl

 Monsieur Martin Schulz

Président du Parlement Européen

Députés du Parlement Européen

Mme Connie Hedegaard

M. Gunther H.Oettinger

M. Janez Potocnik

Dacian Ciolos

PETITION pour une interdiction totale de la fracturation hydraulique sur tout le territoire de l’Union Européenne

Mesdames et Messieurs,

Le gouvernement de Donald Tusk s’efforce de convaincre les Polonais que l’indépendance vis-à-vis du gaz russe est possible et pour cela il a décidé de rendre le pays énergétiquement dépendant des consortiums, principalement ceux des Etats Unis, qui exploitent les hydrocarbures de schiste.

Comme aux USA, de nombreux signaux inquiétants parviennent de ces endroits en Pologne où l’on procède aux forages d’exploration du gaz et des huiles de schiste. Le plus fréquents sont : pollution des puits et sources d’eau potable, pollution des champs, fissures des murs des bâtiments, odeur du méthane, déstabilisation de la surface de routes. Ces signaux ne trouvent pas écho dans les médias, car le gouvernement a interdit d’en faire l’état. De plus, il arrive que les personnes qui tentent d’aller à l’encontre de cette interdiction, fassent l’objet de surveillance par les services spéciaux ABW (Agence de la sûreté intérieure). Le gouvernement satisfait ainsi aux promesses données aux consortiums, de ne pas tolérer les protestations des habitants et des autorités territoriales. Il arrive souvent que les agriculteurs signent l’autorisation de pénétrer sur leurs terres sans savoir de quoi il s’agit au juste, et en ne percevant que des sommes dérisoires en dédommagement de ces recherches.

On en arrive à des situations proprement scandaleuses, comme, par exemple, l’installation des forages situés tout près de la ville de Kutno (50.000 habitants), qui a privé la ville d’eau potable pure, ou le forage de la société Lane Energy sur le bord du lac Jeziorak, lac unique en son genre (relativement étroit mais de 27 km de longueur). Il s’en était fallu de peu pour que des concessions soient délivrées pour les forages d’exploration dans la région du sud de la Pologne, abritant les sources d’eaux minérales les plus réputées (Piwniczna, Muszyna, Krynica).

La nouvelle loi géologique, en vigueur depuis le 1er janvier 2012, facilite l’expropriation de la propriété agricole en faveur des sociétés d’exploitation. Cette loi passe pratiquement sous silence la question des dédommagements. Ainsi il devient impossible de se faire dédommager par des moyens légaux – la lenteur inimaginable du système judiciaire polonais est bien connue du Tribunal de Strasbourg.

Un autre facteur joue contre les expropriés : les grandes multinationales n’ont pas de filiales en Pologne. A leur place, de nombreuses sociétés à responsabilité limitée et au capital dérisoire (p.ex.1250 euros !) sont apparues. Elles possèdent le nom du consortium dans leur dénomination commerciale (parfois d’une longueur extravagante) et ce sont elles qui ont obtenu, sans procédure préalable de sélection, ni mise en concurrence, et pratiquement sans frais, des concessions pour l’exploration. Elles obtiendront de la même manière des concessions d’exploitation. Si des problèmes apparaissent, rien de plus facile pour de telles sociétés que d’annoncer la faillite. La situation sera donc malheureusement classique : les bénéfices iront aux multinationales et les pertes au contribuable polonais. Les personnes dont les biens – terres arables et habitations – auront perdu toute valeur, n’auront qu’une solution : l’émigration vers les pays de l’ouest de l’Union, dans l’hypothèse où leur état de santé le leur permettra. De nombreux cas répertoriés de problèmes de santé parmi la population des régions contaminées aux USA, et la perte de valeur de grandes exploitations agricoles par exemple en Pennsylvanie ne permettent pas d’espérer autre chose pour la Pologne.            Pire, la densité de population rurale, plus grande en Pologne, fera que ce problème sera ici nettement plus aigu.

Cependant le rapporteur, député européen polonais Bogusław Sonik, vient de donner l’assurance au Parlement Européen que la méthode de fracturation hydraulique est entièrement sans danger pour l’environnement à condition de se plier aux procédures, et d’assurer qu’il n’est pas nécessaire que l’UE mette en place des règlements plus stricts en la matière.

Or voici, à titre d’exemplarité, comment sont observées les procédures en Pologne : concernant un forage effectué pendant 4 mois en l’été 2011 dans la localité de Łebień, sous la haute surveillance du PIG (Państwowy Instytut Geologiczny – Institut National de Géologie), on peut lire en page 47 du rapport de cet organisme: « Les déchets, en quantité de 7,9 tonnes, ont été remis à la société PHU Trade Michał Leśny, sise à Zawady 12, 63-520 Grabów nad Prosą, laquelle société est titulaire d’une décision de Président du District de Lębork en date du 14.04.2010 – l’autorisant de procéder au retraitement des déchets. Les déchets issus du processus de fracturation hydraulique ont été utilisés pour la remise en état (rekultywacja?) de la décharge de Lucin, commune de Wicko »

Le seul problème est que la décharge de Lucin avait été officiellement fermée en 2007. Le rapport ne précise pas exactement où et en quel état ces tonnes de boue de forage hautement toxiques ont été déversées. D’ailleurs il n’existe pas de méthode réellement efficace d’épuration adaptée au traitement des rejets de ces exploitations (métaux lourds, substances radioactives).

De tels procédés ne sont malheureusement pas rares en Pologne. Le très bas niveau de conscience écologique fait que les forêts sont devenues des décharges sauvages et il n’y a presque aucune rivière dont les eaux sont classées en première catégorie. Le réseau de drainage très dense mis en place après la Seconde Guerre Mondiale et le système de protection contre les inondations mal pensé accentuent le problème de la pénurie d’eau : actuellement la Pologne occupe la dernière place en Europe en ce qui concerne les réserves aquatiques, le processus de désertification s’aggrave. En outre, c’est, déjà actuellement, dans les régions riches en gaz de schiste (Wielkopolska, Mazowsze, région de Lublin) que le déficit en eau est le plus sévère : il existe des localités où il faut alimenter périodiquement la population en eau par transports spéciaux. Si l’on ajoute donc que la nouvelle loi polonaise assure aux consortiums le pompage de l’eau A TITRE GRATUIT (et chaque forage en nécessite une quantité gigantesque : environ 20 000 m3), le problème devient très grave. Et tous les cours d’eau polonais aboutissent à la Mer Baltique qui étouffe déjà sous la pollution.

L’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, même rigoureusement surveillée, porte toujours en soi le risque de pollution irréversible des nappes phréatiques. Cette part de l’eau utilisée qui restera sous terre, polluée par les produits chimiques et par les boues toxiques utilisées pour les forages profonds et la fracturation de la roche-mère, deviendra un dangereux égout souterrain migrant – risque de contamination permanent pour tout cours d’eau et toute nappe souterraine. Le discours sur la surveillance stricte des décennies durant après une exploitation somme toute très courte, n’est crédible pour personne et offense le bon sens commun.

La fracturation hydraulique est également source de pollution de l’air. Pour la même quantité d’énergie obtenue, l’influence des hydrocarbures sur l’émission des gaz à effet de serre est supérieure que pour le charbon, principalement en raison des fuites inévitables de méthane.

Pour obtenir une production rentable, de très nombreux forages sont nécessaires, qui, avec leurs infrastructures annexes, entraînent la destruction des terres arables et du milieu naturel sur de grandes surfaces (on compte en moyenne 4 ha pour un forage). Cette méthode peut aussi être à l’origine de tremblements de terre de faible amplitude, mais pouvant causer de gros dégâts.

Les hydrocarbures non conventionnels ne remplaceront pas les autres sources d’énergie, par contre elles feront que l’influence négative de ces dernières sur le réchauffement du climat va aller croissant. L’utilisation de cette énergie fossile retardera le développement des énergies renouvelables, et en conséquence aussi notre adaptation à l’épuisement inévitable de toutes les matières fossiles.

Il n’est pas exclu que les recherches démontreront qu’en Pologne il n’y a pas de conditions pour une exploitation rentable des hydrocarbures de schiste. Le pays se retrouvera alors dans la situation peu enviable : pollution irréversible du milieu naturel, pertes pour le secteur agricole et dommages sociaux impossibles à réparer.

Selon le principe de précaution, je vous demande à tous, Mesdames et Messieurs, d’agir pour une interdiction de la fracturation hydraulique de la roche dans toute l’Union Européenne.

Avec mes salutations distinguées

Film – Fracking in Poland

http://www.youtube.com/watch?v=nxO8lfWerU0&feature=email

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Cameroun : un pays en voie de déforestation

Herakles poursuit l’installation de sa future palmeraie alors que l’opposition s’intensifie. Découvrez les images Greenpeace du déboisement de la zone de concession.
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Victime de la mode ?

Greenpeace fait campagne pour que l’industrie textile cesse de polluer les cours d’eau avec des substances chimiques dangereuses, notamment des perturbateurs endocriniens persistants.
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Greenpeace se retire du débat

À l’issue de notre rencontre avec Delphine Batho, nous avons décidé de ne pas participer au débat sur l’énergie. Explications.
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WEO : le rapport sur l’énergie

L’Agence Internationale de l’énergie a publié son rapport WEO 2012. Greenpeace vous propose une autre lecture de ce document…
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grand débat national sur la transition énergétique….

Suite de la Conférence Environnementale de septembre à laquelle certains collectifs antiGHDS voulaient tellement participer
> Plus : http://www.europe1.fr/Economie/Energie-le-debat-encore-reporte-1313363/

Transition énergétique :

les Amis de la Terre ne se prêteront pas à un jeu de dupes

> Paris, le 15 novembre 2012 – Le cadre du débat sur la transition énergétique dévoilé à petits pas par le Gouvernement, ferme progressivement la porte aux options de réelles transitions. Il entretien un flou inacceptable sur l’organisation et la prise en compte sincère des contributions des citoyens. En conséquence, Les Amis de la Terre France ont décidé de ne pas participer au débat sur la transition énergétique tel qu’il est actuellement organisé par le Gouvernement.

>….Ce choix montre d’une manière très caricaturale quelles seront les orientations du futur débat. Il dicte d’avance les conclusions qui en seront tirées, et ferme la porte à la prise en compte de nos propositions.

http://www.amisdelaterre.org/Transition-energetique-les-Amis-de.html

Greenpeace ne participera pas au débat sur l’énergie :

http://public.adequatesystems.com/pub/link/206121/0514415625529361352748356553-greenpeace.org.html

http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/11/13/greenpeace-ne-participera-pas-au-debat-sur-l-energie_1789562_3244.html

> « Nous ne participerons pas au débat, car nous n’avons plus confiance dans ce débat et dans la réelle volonté du gouvernement de réussir la transition énergétique », a précisé le responsable de Greenpeace, à l’issue d’un entretien avec la ministre de l’écologie, Delphine Batho.

> « La composition du comité de pilotage [qui doit animer le débat au niveau national] a été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase, a expliqué Jean-François Julliard. Il y avait déjà le projet de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes et ce qui s’y passe en ce moment, les incertitudes sur la fermeture de la centrale de Fessenheim, la déception de la conférence environnementale, le flou qui entoure l’organisation de ce débat et maintenant un comité de pilotage déséquilibré avec deux personnes ouvertement pronucléaires », a détaillé le directeur de Greenpeace.

> Composition du comité de pilotage :

Cette fois-ci, c’est parti. Après quelques retards à l’allumage, le grand débat national sur la transition énergétique, l’un des chantiers majeurs du quinquennat de François Hollande, est lancé. Cinq personnalités ont été choisies par Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, pour en assurer, avec elle, l’orchestration : Anne Lauvergeon, l’ancienne patronne d’Areva, prétendante malheureuse à la Banque publique d’investissement et égérie de l’anti-sarkozysme ; Laurence Tubiana, directrice de la chaire de développement durable à Sciences Po Paris ; Pascal Colombani, président du conseil d’administration de Valeo, ancien administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique ; le climatologue et glaciologue Jean Jouzel ; et Bruno Rebelle, ex-responsable de Greenpeace France, directeur de Transitions, cabinet de conseil dans le développement durable.

Ce comité de pilotage, présidé par la ministre de l’écologie, aura une tâche ardue. Chargé de l’animation de la commission nationale qui réunira les six collèges du débat – patronat, syndicats, ONG, pouvoirs publics, collectivités territoriales et parlementaires –, il devra veiller, sous peine d’échec et de portes claquées en cours de route, à ce que tous les points de vue puissent s’exprimer et qu’aucun sujet ne soit tabou. Ce respect de la diversité sera crucial lors de la définition des besoins en énergie de la France à moyen et long termes et des politiques d’offre ad hoc. Le comité de pilotage s’appuiera d’ailleurs sur un groupe d’experts qui pourrait être animé par l’économiste Alain Grandjean, membre de la Fondation Nicolas Hulot.

ESPRIT DE PLURALISME

La transition énergétique qui doit conduire à une société française sobre en carbone à l’horizon 2050, privilégier les renouvelables et limiter la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité en 2025, aura de lourdes conséquences industrielles. Mais comme le dit le premier ministre Jean-Marc Ayrault, « elle ne devra pas se traduire par une diminution de notre compétitivité », donc par un prix de l’électricité trop élevé.

la suite…http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/11/10/six-personnalites-pour-incarner-le-debat-national-sur-l-energie_1788721_3244.html

Nous devons laisser deux tiers des énergies fossiles dans le sol

Le Monde.fr | 15.11.2012 à 18h08Par Maxime Combes, économiste, membre de l’Aitec et d’Attac France

Dans son rapport annuel publié le 12 novembre, intitulé World Energy Outlook 2012, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) préconise de laisser dans le sol plus des deux tiers des réserves prouvées de combustibles fossiles. L’AIE écrit en effet que « notre consommation, d’ici à 2050, ne devra pas représenter plus d’un tiers des réserves prouvées de combustibles fossiles » afin de ne pas dépasser les 2°C de réchauffement global maximal d’ici la fin du siècle. Rien d’extraordinaire pour autant. Ces résultats sont bien connus.

Dans une étude de 2009, le Potsdam Institute for Climate Impact Research démontrait qu’il ne fallait pas émettre plus de 565 gigatonnes de CO2 ou équivalents CO2 d’ici à 2050 pour avoir quatre chances sur cinq de ne pas dépasser la barre fatidique des 2°C. Or, la combustion de toutes les réserves prouvées de pétrole, charbon et gaz de la planète engendrerait 2 795 gigatonnes de CO2, soit cinq fois plus. Dit autrement, selon ces données, 80 % des réserves d’énergies fossiles actuelles ne doivent pas être extraites et consommées si l’on veut respecter les objectifs de stabilisation du climat fixés par la communauté internationale. Soit la majorité des réserves conjointes de pétrole, de gaz et de charbon.

En reprenant peu ou prou ces données à son compte, l’AIE confirme donc que l’humanité fait face à un trop-plein d’énergies fossiles d’ici 2050 et non à une pénurie. A moins d’être climato-sceptique ou complètement insensé, il y aurait donc aujourd’hui trop de pétrole, de gaz et de charbon. Pour être tout à fait exact, l’AIE suspend cette conclusion à la possibilité « d’un déploiement à grande échelle de la technologie de captage et de stockage du carbone (CSC) ». Comme ces techniques sont à ce jour non maîtrisées, peu fiables, et incapables de s’occuper de l’essentiel des émissions de CO2 liées aux transports, au bâti et aux petites unités de production industrielle, etc., il est raisonnable de les écarter, comme le font la majorité des experts du climat.

En poursuivant le raisonnement de l’AIE, il n’y aurait donc aucune raison de poursuivre les explorations et forages pour extraire du pétrole, du gaz ou du charbon toujours plus loin, toujours plus profond. Extrêmement coûteuses et dangereuses, les explorations d’hydrocarbures non conventionnels, comme les gaz et pétrole de schiste, ne sont donc pas compatibles avec les objectifs climatiques. La communauté internationale et les pays membres de l’ONU seraient donc bien avisés de déclarer un moratoire général sur toute nouvelle exploration d’hydrocarbures. Une telle décision libérerait les financements nécessaires à la transition écologique des modèles de production et de consommation. Des politiques de sobriété et d’efficacité énergétiques pourraient voir le jour, et les énergies renouvelables, plutôt que s’additionner aux énergies fossiles et fissiles, pourraient s’y substituer.

Laisser les énergies fossiles dans le sol, voilà qui serait une belle feuille de route pour le débat que veut ouvrir François Hollande sur la transition énergétique. Et l’objectif que devraient porter la France et l’Union européenne lors de la prochaine conférence sur le climat de Doha (Qatar).

Maxime Combes, économiste, membre de l’Aitec et d’Attac France

L’Aitec est l’Association internationale de techniciens, experts et chercheurs.

Compte-rendu de l’AG d’Argeliers Environnement

Compte-rendu de l’assemblée générale de l’association « Argeliers Environnement » du 5 Octobre 2012

I – Rapport Moral par M. Daniel Delhoste.

En qualité de Président de l’association, il présente les activités réalisées depuis septembre 2011. Nous incluons dans cette présentation les échanges avec les participants qui se sont faits au fur et à mesure.

1 – Redémarrage de l’association par l’assemblée générale du 2 septembre 2011 :

Pour mémoire, l’association créée en 1992 et déclarée au Journal Officiel le 23 /03/1 992 (déclaration toujours valable ) et dont le président de l’époque fut Dominique Lescourzère.

Elle fut mise en sommeil en 1995 et réactivée en septembre 2011 compte tenu :

  • Des risques d’extension de la zone de Truilhas : cf. les déclarations publiques de M. Bascou (cf. l’Indépendant du 10 Mars 2011) d’en faire la « base arrière » de Port-la-Nouvelle et de M. Lapalus (cf. l’Indépendant du 10/10/2011)
  • De l’élaboration de l’actualisation du PPRT ( Plan de Prévention des Risques Technologiques ) de l’établissement EDN.

Environ 20 personnes étaient présentes à l’assemblée générale de redémarrage.

De nouveaux statuts ont été élaborés, votés, déposés et enregistrés en préfecture de Narbonne en septembre 2011.

Les membres du CA issu de l’AG de septembre 2011 :

Monique Calmette- Daniel et Lydie Delhoste – Liliane Dupont –Corinne Eustache – Laurent Liegois- Nathalie Jarosay – Jacqueline Poquet

Les membres du bureau :

Président : Daniel Delhoste

Secrétaire : Liliane Dupont

Trésorier : Jacqueline Poquet

Domiciliation de l’association : Daniel Delhoste, 21 rue St Marc à Argeliers

L’adhésion a été fixée à 5 euros par an .

Réalisation d’une plaquette de présentation & bulletin d’adhésion. Impression faite par la Mairie à 100 exemplaires.

Mise en place d’un Blog « argeliers environnement » par Corinne Eustache.

Fonctionnement du CA en 2011

Les réunions se sont tenues à un rythme d’environ 1 réunion par mois depuis septembre.

Nous n’avons pas fait de séparation entre un fonctionnement du CA et Bureau mais fonctionné en plénière à chaque fois.

À noter :

Janvier 2012 démission du CA de Corinne, Laurent et Monique

Mars 2012 : entré au CA par cooptation de Lionel Donnadieu .

Aide de Nicole Véron pour l’animation du Blog, après la démission de Corinne.

Un règlement intérieur a été élaboré et voté à l’unanimité des membres au CA le 23 Mars 2012. Il est à disposition de tous les adhérents auprès de Liliane

À ce jour l’association compte 49 adhérents.

2 – Rencontre avec les élus municipaux à notre demande pour présenter l’association.

Nous avons été reçus : le 23 Septembre par M. le Maire puis le 4 Octobre par Mrs Marc Millaud et Bruno Ruiz

Nous avons par la suite, sollicité une subvention municipale qui nous a été accordée pour un montant de 250 euros, ce dont nous le remercions .

À noter que les impressions des invitations aux réunions publiques ont été prises en charge par la Mairie ce qui représente une réelle économie de fonctionnement et la salle du cinéma nous a été mise à disposition pour toutes les manifestations que nous avons organisées.

Nous avons également participé à la réunion des associations, organisée par M Ruiz, pour caler le calendrier des besoins pour les manifestations projetées par les uns et les autres sur le village.

3 – Participation à la réunion publique du PPRT de l’établissement EDN sur la zone de Truilhas

le 14 septembre au côté de M. Jean Pierre Galtier qui siège (au titre d’ECCLA) à la CLIC (Commission Locale d’Information et de Concertation) de Sallèles d’Aude.

Cette réunion a été organisée par les services de l’État dans le cadre de la consultation publique obligatoire dans le processus d’élaboration d’un PPRT.

Lors de cette réunion, nous avons exprimé notre opposition à la réduction du périmètre de sécurité prévu dans ce nouveau PPRT qui a été réduit à 100 m au lieu des 200 m dans le PPRT précédent.

Rappelons que le site EDN est classé site « Séveso haut risque ».

4 – Adhésion à « ECCLA » (Ecologie du Carcassonnais, des Corbières et du Littoral Audois) en janvier 2013

Dans le contexte de la loi concernant les nouvelles dispositions pour obtenir la qualité « d’association représentative », dans les instances de concertation et d’information, le regroupement des associations est devenu une nécessité.

5 – Organisation de rencontres publiques :

Nous nous étions engagés à organiser pour les habitants d’Argeliers des rencontres d’information et de discussion sur des sujets concernant la qualité de l’environnement :

4 rencontres ont été proposées sur l’année 2011/2012 :

• 19 octobre 2011 : thème de la zone de Truilhas et du PPRT de l’entreprise EDN classée site Séveso.

Réunion avec la participation de M JP Galtier d’E.C.C.L.A qui participe à ce titre à la CLIC

( Commission locale d’information et de concertation)

Mise en place d’une veille sur ce sujet car s’il s’avère qu’à ce jour, il n’y a pas d’extension du site EDN et d’utilisation de la zone de Truilhas comme « base arrière » de stockage de déchets de Port la Nouvelle et de la Comurex, il n’en reste pas moins que nous devons être vigilants sur ce sujet !!

• 14 Janvier 2012 : thème « huile de Palme » avec la projection du film « GREEN » du réalisateur Patrick Roussel et la participation pour le débat de l’association « NO PALM » de Port-la-Nouvelle et de M. Loiseau de la LPO de l’Aude (ligue pour la protection des oiseaux)

5 Avril 2012 : thème « sauvegarde des semences paysannes » avec la projection du film « Le jardinier récalcitrant » de Maurice Failevie et la participation de M. Jean Jacques Mathieu de la Confédération Paysanne de l’Aude

27 Avril 2012 : réunion particulière car elle fut mise sur pied au titre du « collectif minervois contre les gaz de schiste »

Une des actions de ce collectif est d’organiser dans tous les villages du Minervois des réunions d’information sur ce sujet très préoccupant.

La réunion sur Argeliers fut la 1ère d’une longue série qui se poursuit encore aujourd’hui.

Projection du film « Gasland » de Josh Fox avec la participation au débat des membres du collectif.

Environ 50 participants dont de nombreux habitants de villages avoisinants et un résultat étonnant de la collecte pour un soutien financier aux actions du collectif : plus de 250 Euros !

Ces rencontres ont réuni selon les thèmes entre 25 à 35 personnes. Elles ont été semble-t-il appréciées par les participants.

Nous pensons donc poursuivre ces réunions à raison d’une réunion par trimestre et prévoyons la prochaine sur le thème de l’eau en Novembre.

6 – Autre action envisagée : La création de jardins familiaux

Nous n’avons pu à ce jour réaliser ce projet

Une rencontre avec les élus de la Mairie n’a pas permis de faire avancer le sujet. Si la Mairie apporte son soutien moral, elle nous a informé qu’elle n’avait aucun terrain à mettre à disposition de ce projet.

Nous pourrions avoir la possibilité d’un prêt de terrain avec une arrivé d’eau, moyennant la pris en charge de la taxe foncière peu importante en l’occurrence sur ce terrain et bien évidemment de l’abonnement eau.

Sur ce sujet, un échange avec les présents s’est engagé sur les points suivants :

° La nécessité prévoir un règlement de fonctionnement bien cadré : à ce propos nous avons un modèle de règlement intérieur fort complet que nous ont transmis les organisateurs des jardins collectifs sur Mirepesseit et Ginestas

° Un budget pour les aménagements de base : à ce propos, il est noté que les jardins collectifs mis en place dans des villages voisins ont pu bénéficier d’un soutien financier des Mairies et des Passerelles. Une demande devrait être faite par écrit auprès des « Passerelles » . À ce jour Argeliers est toujours adhérent de fait, même si les membres du Conseil Municipal et le Maire ont voté le retrait.

° Identifier précisément quels sont les Argeliesois qui souhaiteraient bénéficier d’une parcelle

° Définir le montant de la participation financière de chaque bénéficiaire

° Le besoin que s’engage une mobilisation collective des détenteurs d’une parcelle et un soutien de bénévoles pour les travaux de démarrage ( préparation du terrain pour la mise en culture, clôture du terrain …… etc.)

° Privilégier l’obtention d’une parcelle aux personnes ayant un revenu modeste et surtout à l’engagement de s’occuper de la parcelle.

Une réunion publique sur cette proposition est à organiser pour soumettre ce projet aux habitants.

II – Rapport financier par Mme Jacqueline Poquet

(A venir)

III – Votes et élection des membres du CA

20 membres présents

Le rapport moral et le rapport financier est adopté à l’unanimité des présents

Membres du CA : élus à l’unanimité des présents

Daniel Delhoste – Lydie Delhoste – Liliane Dupont – Lionel Donnadieu – Jacqueline Poquet – Nathalie Jarosay – Nicole Véron

camions vibreurs vus et rattrapés et interrogés

Bonjour à tous,

Ce matin, dans Pézenas, P. a vu deux transporteurs avec camions vibreurs dessus. Le temps de monter en voiture, nous les avons poursuivis, sans pouvoir les apercevoir mais ne les avons pas retrouvés en empruntant l’A75. A Clermont, en pensant à Paulhan, nous avons pris la départementale D609, et, miracle !, les avons retrouvés à la sortie de Lézignan-la-Cèbe, garés en bordure de route.

Nous sommes descendus pour noter tout ce que nous pouvions et un des chauffeurs nous a rejoints en nous demandant s’ils pouvaient se garer là sans problème; nous avons discuté avec lui, en anglais et avons appris ce qui suit. Nous avons tout transmis à F. pour qu’elle prévienne l’équipe de surveillance.

Début du message réexpédié :
Il s’agit de 2 camions transportant chacun un camion vibreur. Camions rouges et noirs immatriculés au Pays Bas, de marque Mercédès V8, de la société Mammoet type Nomade 65. Plaques d’immatriculation: (NL) BV.XB.62 et BV.ZF.94 .
Un des deux  chauffeurs hollandais nous a dit qu’il venait de St. Gaudens et allait sur l’Allemagne du nord, d’où les camions partiraient en bateau pour la Sibérie, en passant par Clermont l’Hérault, Montpellier, Alès, Donzère, Bourg en Bresse, Chalon et Charleville-Mézières..
Bonne surveillance!
A bientôt,
M. et P.

Greenpeace : Newsletter Novembre 2012

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6 novembre, Argeliers : conférence débat sur l’eau

l’association Argeliers Environnement vous invite à une réunion publique

sur le thème de l’eau

le mardi 6 novembre à 20 hrs 30

salle du cinéma
L’eau, source de vie — L’eau et la santé — L’eau menacée — L’eau privatisée (?).
Conférence/débat animé par Mr Laurent Ripperty Directeur du syndicat Orb/Jaur. »