Les contre-vérités du rapport parlementaire sur le gaz de schiste

Le Monde.fr | 29.11.2013 à 17h16 • Mis à jour le 30.11.2013 à 12h59 | Par Marie-Béatrice Baudet et Audrey Garric

Exploitation de gaz de schiste dans l'est de la Pologne.

Pour la remise, le 27 novembre, du rapport final de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) sur Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste, les deux rapporteurs Christian Bataille – député PS du Nord – et Jean-Claude Lenoir – sénateur UMP de l’Orne – avaient soigné la mise en scène. Les députés ont dû aller consulter le volume de 254 pages – un exemplaire écrit non photocopiable – dans une salle ad hoc. Quant à la presse, rien avant la conférence de presse de 11 heures. Aucun document remis sous embargo.

Pourquoi avoir entretenu un tel « suspens » alors que MM. Bataille et Lenoir avaient déjà largement donné le « la » de leurs travaux six mois plus tôt lors de la publication de leur rapport d’étape ? Comme la copie finale, ce dernier appellait dès juin au lancement de forages expérimentaux afin de lancer une exploitation « maîtrisée » du gaz de schiste en France.

« TORQUEMADA DE L’OBSCURANTISME »

En réalité, depuis les déclarations de François Hollande, le 14 juillet, M. Bataille, pro-OGM et pro-gaz de schiste, ne décolère pas. Le chef de l’Etat avait en effet réaffirmé clairement, lors de la fête nationale, qu’il n’y aurait ni « exploration, ni exploitation du gaz de schiste en France » sous sa présidence. Le lendemain, le député PS, avait expliqué « tomber de l’armoire »  après avoir entendu que « François Hollande s’engouffrait dans un discours environnementaliste anti-industriel ». Samedi 3 août, dans un entretien au Figaro, M. Bataille estimait « qu’il fallait remettre les écologistes à leur place », afin que « le cercle de la raison reprenne l’ascendant sur les Torquemada de l’obscurantisme ».

Le rapport final de MM. Bataille et Lenoir, comme leur document d’étape, suscite la polémique. Et pas seulement parce que les deux auteurs préfèrent largement le terme de « stimulation » à celui de « fracturation ». Les deux parlementaires écologistes membres de l’Opecst, Denis Baupin et Corinne Bouchoux, parlent d’un rapport « partial et partiel ». Quant à Jean-Paul Chanteguet, président (PS) de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, il estime que « la majeure partie du travail réalisé est curieusement hors sujet puisqu’elle concerne la fracturation hydraulique, illégale en France ». Et que la conviction des deux rapporteurs sur la maîtrise technologique de la fracturation hydraulique « relève de l’acte de foi et non de la moindre preuve scientifique ». Décryptage des principaux arguments du rapport.

  • « Une technique ancienne en France »
Manifestations contre le gaz de schiste près de Jouarre, en Seine-et-Marne, le 3 août.

« La technique de la fracturation hydraulique a été utilisée de façon répétée en France au cours des dernières décennies, sans qu’aucun dommage n’ait été signalé. Elle aurait été utilisée à au moins 45 reprises », avance le rapport. Et de citer notamment quatorze opérations de fracturation réalisées sur le gisement pétrolier de Chaunoy (Seine-et-Marne) par la société Esso REP entre 1986 et 1987, ainsi que quinze autres, sur la même formation, par la société Vermilion, entre 2002 et 2010.

En réalité, sur les 45 fracturations, quarante-trois concernent du pétrole conventionnel. Or, contrairement aux huiles de schiste dispersées dans des roches-mères ultracompactes, le pétrole « classique » s’accumule dans des réservoirs au sein de formations géologiques plus perméables et poreuses. Le forage d’un puits vertical suffit alors à le faire remonter à la surface. Les hydrocarbures non conventionnels, au contraire, nécessitent, le long d’un forage souvent horizontal, de nombreuses opérations de fracturation de la roche, en injectant d’énormes quantités d’eau, de sable et de produits chimiques sous pression – ce que l’on appelle la fracturation hydraulique.

Lire notre décryptage : Gaz de schiste : des fracturations hydrauliques ont-elles eu lieu en France ?

Cette technique peut néanmoins être également utilisée dans le cas des gisements conventionnels. « La roche peut s’endommager après un forage ou avec le temps. Un « effet de peau » peut se créer qui empêche ou rend plus difficile la connexion entre le puits et le réservoir. Pour reconnecter les deux, on peut alors recourir à la fracturation hydraulique », explique François Kalaydjian, directeur adjoint ressources à l’Institut français du pétrole et des énergies nouvelles (IFPEN). La technique, désignée sous le nom de « stimulation hydraulique », consiste aussi à envoyer de l’eau, du sable et des produits chimiques sous pression, « mais à des quantités très inférieures à celles utilisées pour récupérer des hydrocarbures non conventionnels ». Surtout, la technique s’emploie de manière très locale, alors qu’il faut fracturer entre quinze et vingt fois le long d’un drain horizontal dans le cas des schistes.

Le groupe pétrolier canadien Vermilion a ainsi procédé essentiellement à des « stimulations hydrauliques ». « Nous en avons réalisé quinze entre 2002 et 2010 pour accroître le taux de production de nos puits de pétrole conventionnel », déclare Jean-Pascal Simard, directeur des relations publiques Vermilion Europe. Deux opérations supplémentaires, menées en juin 2010, ont en revanche bien porté sur un gisement de pétrole de schiste sur le site de Champotran (Seine-et-Marne). Mais elles relèvent davantage de l’expérimentation : deux puits verticaux existants ont été utilisés, et non des forages horizontaux comme aux Etats-Unis. Seul le deuxième a permis de produire du pétrole non conventionnel… à raison d’un baril par jour. C’est aujourd’hui le seul en France. L’expérience hexagonale en la matière ne coule donc pas de source.

  • « Une technique qui évolue pour mieux protéger l’environnement »
Forage à Fort Worth, au Texas.

« La fracturation hydraulique a fait d’important progrès et c’est une technologie, certes industrielle et comportant des risques, mais maîtrisée », assure le rapport. Première de ces avancées, selon les deux rapporteurs : « Les industriels tendent à réduire le nombre, la quantité et la toxicité des additifs. » « Les produits indispensables au procédé de fracturation sont tous non toxiques, précise le rapport. Les autres produits – biocides, surfactant, acides, inhibiteurs de corrosion et de dépôt – ne sont pas indispensables. Ils permettent toutefois de préserver les équipements et d’optimiser la fracturation. »

De fait, si certains industriels tels qu’Halliburton se targuent d’avoir limité ces additifs chimiques au profit de substituts non toxiques – agréés par l’agroalimentaire –, la tendance reste pour l’instant marginale. « L’évolution n’est pas spectaculaire, reconnaît Roland Vially, géologue à l’Ifpen. Ce sont des produits plus chers. Il n’est donc pas évident que l’ensemble des opérateurs les choisissent, à moins d’encadrer les fluides de fracturation par une législation plus stricte. » « Il est impossible de généraliser car il y a autant de fracturations hydrauliques que de compagnies, confirme un industriel européen. Les compagnies américaines continuent d’utiliser les additifs les plus efficaces. »

Malgré l’ouverture d’un site Internet d’information sur le sujet, FracFocus, il reste difficile de connaître aujourd’hui la composition des fluides de fracturation. En 2010, un rapport rédigé par la commission de l’énergie et du commerce de la Chambre des représentants américaine annonçait que l’exploitation du gaz de schiste avait nécessité, entre 2005 et 2009, l’utilisation de plus de 2 500 produits pour la fracturation hydraulique, contenant 750 substances chimiques, dont 29 sont connues ou suspectées pour être cancérigènes, ou présentant des risques pour la santé et l’environnement.

« Au-delà des additifs chimiques, le rapport occulte les polluants qui remontent à la surface avec le gaz, en provenance des couches géologiques, et que l’on ne maîtrise pas : des hydrocarbures comme du benzène ou toluène, et même des traces de radioactivité », dénonce François Veillerette, président de l’ONG Générations futures.

Autre conséquence pour l’environnement : les quantités d’eau utilisées. Le forage d’un puits requiert ainsi 10 000 à 20 000 m3 d’eau. « Les progrès techniques réalisés permettent d’optimiser le placement des fracturations et ainsi de minimiser la quantité d’eau nécessaire », assure le rapport. « Il y a des baisses sur certains forages, de l’ordre de 10 % à 20 %. Mais pour le moment, les volumes d’eau utilisés restent importants », juge Roland Vially.

Enfin, concernant la pollution des nappes phréatiques, régulièrement pointée par les opposants au gaz de schiste, elle n’est pas due à la fracturation hydraulique, assure le rapport, mais « à des défauts de cimentation des puits ou des déversements en surface ». S’il n’est effectivement pas possible, en l’état des connaissances scientifiques, d’incriminer la technique de fracturation hydraulique elle-même, reste que l’exploitation du gaz de schiste pollue bel et bien les eaux souterraines depuis des années. En juin, une étude publiée par le biologiste Robert Jackson dans la revue de l’Académie des sciences américaine mettait ainsi en évidence de fortes teneurs en méthane des eaux souterraines prélevées autour des puits de gaz non conventionnel dans le nord-est de la Pennsylvanie.

Lire : En Pennsylvanie, des nappes phréatiques polluées par le gaz de schiste

  • « Des fuites de méthane plus faibles qu’il n’était craint »
Extraction de gaz de schiste à Waynesburg (Pennsylvanie), en 2012.

« Les éventuelles fuites de méthane associées à la production d’hydrocarbures non conventionnels représentent un enjeu environnemental essentiel : compte tenu de l’importance de l’impact du méthane en tant que gaz à effet de serre, des chercheurs ont calculé qu’une fuite de 3,2 % anéantirait les effets bénéfiques de la réduction de la consommation de charbon vis-à-vis des émissions de gaz carbonique », indique le rapport.

Les défenseurs du gaz de schiste mettent en effet en avant ses « vertus climatiques » : à énergie produite équivalente, ce gaz émet trois à quatre fois moins de dioxyde de carbone (CO2) que le charbon, la source d’énergie qu’il tend à remplacer outre-Atlantique. Problème : cet hydrocarbure non conventionnel émet par contre beaucoup plus de méthane (CH4), un gaz à effet de serre dont le potentiel de réchauffement est trente-quatre fois supérieur à celui du CO2.

Pour minimiser cet impact, le rapport de l’Opecst cite une étude de l’université d’Austin (Texas), publiée en septembre, qui « conclut que les fuites au stade de la production de gaz non conventionnel sont de 0,42 %, soit un taux nettement inférieur aux estimations précédentes ». Sans préciser que ces travaux ont fait l’objet de critiques : ses auteurs ont notamment été accusés d’avoir choisi des sites non représentatifs de l’ensemble des bassins de production et d’avoir occulté les puits anciens ou abandonnés, également émetteurs de CH4.

Lire : Bataille d’études sur les vertus climatiques du gaz de schiste

Surtout, la majorité des travaux menés sur le sujet soulignent des taux de fuite de méthane bien supérieurs. En août, des chercheurs de la National Oceanic and Atmospheric Administration ont ainsi conclu que 6,2 % à 11,7 % du gaz naturel produit finit dans l’atmosphère, après une campagne de mesures aériennes dans l’Utah. Dernière étude en date : des mesures publiées, le 25 novembre, dans la revue Proceedings of the National Academy of Sciences montrent que les Etats-Unis produisent 50 % à 70 % plus de méthane qu’estimé par l’Agence de protection de l’environnement américaine. Et la plus grande part de cet écart provient des activités pétrolières et gazières.

Lire : Les émissions américaines de méthane sont sous-estimées

  • « Des alternatives possibles à la fracturation hydraulique utilisées à une échelle industrielle »
Le propane est un gaz fortement inflammable.


Les rapporteurs et les industriels l’admettent : la fracturation hydraulique reste la technique la plus efficace et la plus couramment utilisée dans le monde. Les auteurs du rapport mentionnent néanmoins plusieurs alternatives. Notamment la fracturation par arc électrique, dont ils reconnaissent qu’elle est toujours au stade de la recherche et développement. Et qu’elle n’est donc pas, « pour le moment », une piste viable. Certains industriels se montrent plus radicaux, expliquant qu’elle ne le sera jamais.

MM. Bataille et Lenoir préfèrent mettre en avant « une technique opérationnelle et prometteuse : la stimulation au propane », dont le principal avantage est « évidemment de ne pas faire usage d’eau ». Une opération pouvant être de surcroît, selon eux, « réalisée avec moins d’additifs, voire aucun additif ». Même s’ils reconnaissent que le principal inconvénient de cette technologie est qu’elle « implique des quantités importantes (plusieurs centaines de tonnes) de propane inflammable », ils soulignent qu’elle est d’« un usage ancien » et que « la société canadienne Gasfrac a réalisé, de 2008 à 2013, près de 1 900 opérations de ce type en Amérique du Nord, principalement au Canada ». Si ces opérations ont bien eu lieu, le rapport oublie de mentionner qu’elles ont majoritairement concerné (85 %, selon un industriel du secteur) des réservoirs de tight gas – soit des hydrocarbures non conventionnels de réservoirs compacts –, et non du gaz de schiste.

Enfin, si des compagnies comme Ecorpstim – l’une des premières à s’être félicitée des conclusions du rapport de l’Opecst – expliquent développer un propane non inflammable, ce dernier n’a jamais encore été utilisé dans le cadre de la fracturation d’une roche-mère.

RDV Agroforesterie : la suite et la pratique !

AES Ecohameau, Le Club UNESCO du Grand Narbonne et Le Champ des Possibles

vous invitent à
la suite des Rendez-vous de l’Agroforesterie :
Du 27 au 29 Novembre de 10 à 17h, au Parc de la Campane à Narbonne :
Venez participer sur une ou plusieurs (demi-)journées au projet Une Graine, une Vie
Atelier plantation d’arbres sur le Verger Solidaire du Club UNESCO
Contact : Amalita De Zarate : 06 10 24 63 12 contact@clubunesco11.org
Le jeudi 28 Novembre 21h, au Théâtre de Narbonne :
Il était une forêt, le film de Luc Jacquet avec Francis Hallé
Samedi 30 Novembre et dimanche 1 Décembre, à Portel des Corbières
Atelier aménagement et plantation d’arbres :
réalisation de baissières, installation d’une haie champêtre d’essences locales, plantation et semis d’arbres, bouturage de figuier.
RDV à 9h au café Le Trak’nar pour co-voiturage jusqu’au lieu dit Les Closettes ; repas tiré du sac à midi ;
prévoir vêtements coupe-vent voire pluie en fonction de la météo ; si possibilité, venez avec vos bêches, râteaux, pelles, …
Contact : Le Champ des Possibles lesjardinsdelafount@gmail.com
Le Jeudi 5 Décembre, Salle des Synodes de la Mairie de Narbonne
La Clôture des Rendez-vous de l’Agroforesterie
16h : Table-ronde Bilan & Perspectives
Nous invitons l’ensemble des acteurs des milieux agricoles et ruraux ainsi que les citoyens à la restitution des échanges des rendez-vous,
et le lancement du travail sur les perspectives de développement de l’agroforesterie sur le territoire départemental.
18h : Tour d’Europe de l’Agroforesterie
Diaporama des expériences d’agroforesterie européennes, commenté par Christian Dupraz
19h : L’agroforesterie, une (r)évolution en marche
Conférence débat avec Christian Dupraz, Directeur de recherche à l’INRA Montpellier, Président de la Fédération Européenne d’Agroforesterie :
Potentiel de développement et intelligence collective.
Vendredi 6 à Peyriac de mer et samedi 7 Décembre à Portel des Corbières
Techniques d’agroécologie en région aride

Atelier aridiculture et noyauthèques avec Robert Morez, agronome spécialisé en pays tropicaux, membre de l’ONG CARI

Plantation d’arbres et techniques d’agroécologie en aridiculture ; mise en place de 2 noyautèques

Le 6 à Peyriac de mer : RDV à 9h au café Le Vieux tonneau pour co-voiturage jusqu’au Domaine Fabre
Le 7 à Portel : RDV à 9h au café Le Trak’nar pour co-voiturage jusqu’au lieu dit Les Closettes
Repas tiré du sac à midi ; prévoir vêtements coupe-vent voire pluie en fonction de la météo ; si possibilité, venez avec vos bêches, râteaux, pelles, pioches…
Contact : Le Champ des Possibles lesjardinsdelafount@gmail.com
Retrouvez toutes les informations sur le blog des Rendez-vous
ou dans le programme en PJ
Les Rendez-vous de l’Agroforesterie sur la Narbonnaise sont financés par le Fond Social Européen et soutenus par la Ville de Narbonne, le Village de Peyriac de Mer et  le Parc Naturel Régional de la Narbonnaise en Méditerrannée

Réseau eau – Revue de presse semaine 47/2013

Veuillez trouver, en pièce jointe, la revue de presse du Réseau Ressources en eau et des Milieux aquatiques de FNE pour la semaine 47. Le format est nouveau, n’hésitez pas à nous dire ce que vous en pensez ! Nous tiendrons compte de votre avis pour son évolution future .

EAU semaine 47 – 2013

Concernant le prix Pinocchio, les gagnants sont Veolia, Areva et Auchan

http://www.prix-pinocchio.org/

prix pinochio

Retrouvez également un agenda avec différents évènements à venir.

Bien Cordialement,

Hélène Udo

Réseau Ressources en Eau et des Milieux Aquatiques

France Nature Environnement

3 rue de la Lionne – 45000 Orléans

Tél. 02 38 62 55 90

–          Partout où la nature a besoin de nous

Agriculteurs et jardiniers seront-ils bientôt obligés de cultiver dans la clandestinité ?

 

Agriculteurs et jardiniers seront-ils bientôt obligés de cultiver dans la clandestinité ?

22 novembre 2013 | Par malto cortese – Mediapart.fr

> Les paysans qui ressèment leur récolte seront-ils considérés comme des trafiquants ? Oui, ont répondu les sénateurs en adoptant le 20 novembre à l’unanimité un projet de loi élargissant aux plantes le délit de contrefaçon. S’émanciper des droits de propriété détenus par les grandes firmes semencières sera désormais un délit. La loi prévoit aussi de nouveaux moyens de répression contre paysans et jardiniers clandestins. Pour les promoteurs de la loi, il s’agit simplement de « protéger les entreprises ».

>

> Semer sa propre récolte. Un acte des plus banal perpétué depuis les prémisses de l’agriculture. Un acte désormais considéré comme criminel, au même titre que l’impression de fausses monnaies, la vente de médicaments illicites à partir de molécules copiées, ou la reproduction de sacs ou de montres de grandes marques. En 2014, la chasse aux contrefaçons pourrait s’étendre jusque dans les potagers, les champs et les fermes. Le 20 novembre, les sénateurs ont voté à l’unanimité – y compris les écologistes – une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre la contrefaçon. Celle-ci représente « près de 10 % du commerce international » et grève les recettes fiscales de la France de plus de six milliards d’euros chaque année. Or, la répression de la contrefaçon prévoit d’être étendu à l’ensemble des branches de la propriété intellectuelle. Parmi elles, les « obtentions végétales ». Un terme qui recouvre les semences de ferme, ces graines issues de variétés sélectionnées par l’industrie semencière, que l’agriculteur sème, récolte et, de fait, multiplie.

> La contrefaçon est « souvent le produit de l’exploitation d’être humains et du travail illicite » pointe le projet le loi, et « participe au financement de nombreuses organisations mafieuses et terroristes ». « Les agriculteurs qui utiliseraient des semences de ferme sur leur propre exploitation [sont assimilés] de manière tout à fait abusive, à des criminels en réseau », s’insurge la Coordination rurale. « L’acte millénaire de sélectionner et de ressemer une partie de sa récolte sera considéré comme une contrefaçon, c’est à dire sera mis sur le même plan que la reproduction frauduleuse d’un objet ou d’une monnaie », renchérit le collectif Semons la biodiversité [1] qui avait interpellé les sénateurs dans une lettre ouverte. Graines de soja, de maïs, de tomates, de céréales ou de patates pourront ainsi être considérées comme des copies illégales !

> Plusieurs groupes parlementaires [2] avaient pourtant demandé que soit insérée la précision suivante : « La production à la ferme par un agriculteur de ses semences pour les besoins de son exploitation agricole ne constitue pas une contrefaçon et ce, quelle que soit l’origine de ses semences. » Au final, seuls vingt sénateurs ont voté pour l’amendement porté par le groupe communiste, suite à la promesse du député socialiste Michel Delebarre, rapporteur du projet de loi, d’un nouveau débat. « Ce débat aura lieu dans le cadre de la loi d’avenir agricole en janvier prochain, a-t-il assuré. Il n’y a pas de risques avec ce projet. » Une lecture attentive du texte révèle pourtant le contraire.

> L’État au service des entreprises privées

> Cette loi vient renforcer un arsenal juridique qui protège les entreprises commercialisant des semences. Depuis 2011, une loi (analysée ici) autorise la reproduction à la ferme de seulement 21 variétés de semences, en échange du paiement d’une redevance appelée « Contribution volontaire obligatoire » (sic)… Pour toutes autres variétés, la reproduction est donc interdite, au prétexte de ne pas violer le droit de propriété intellectuelle détenue par l’entreprise ! « La loi de 2011 demande à tous les agriculteurs qui font des semences de ferme de s’enregistrer auprès de l’administration, explique Guy Kastler du Réseau semences paysannes, contacté par Basta !. Aujourd’hui, les entreprises ne poursuivent pas les agriculteurs qui n’ont pas payé cette redevance car elles n’en ont pas les moyens. Cela leur coûterait trop cher d’apporter la preuve de la contrefaçon. » Jusqu’à maintenant, les agriculteurs continuaient donc de reproduire leurs semences à la ferme, sans risquer d’être poursuivi [3].

> « La nouveauté, c’est que ce projet de loi demande à l’administration d’aider l’entreprise à lutter contre les contrefaçons et de transmettre toutes les informations dont elle dispose », poursuit Guy Kastler. Les services de l’État mettront donc à disposition des entreprises une liste d’agriculteurs qui sont présumés contrefacteurs. Sur simple demande de l’entreprise détenant un droit de propriété intellectuelle sur une variété, les services des douanes pourront saisir les semences « contrefaites », ou la récolte qui en est issue. Un agriculteur ayant cultivé une variété pour laquelle les semences de ferme sont interdites pourra voir sa récolte détruite… « Ou confisquée jusqu’à ce qu’il paye des royalties (redevances, ndlr) s’il s’agit d’une espèce dérogatoire », précise Guy Kastler. Et d’ajouter que « si l’Etat n’applique pas la loi en faisant payer l’agriculteur, il pourra être poursuivi par l’entreprise », comme Basta ! l’avait déjà souligné dans cette enquête.

> Des douaniers infiltrés en zone rurale ?

> Pire, l’agriculteur ne devra pas seulement disposer de factures pour ses semences, mais aussi pour ses animaux reproducteurs et ses préparations naturelles. Quid du paysan-boulanger qui élabore son propre levain pour faire son pain, ou du fromager qui utilise son propre ferment ? Avec ce projet de loi, les douaniers pourront se présenter comme des acheteurs de semences de ferme en vue de prouver la contrefaçon. Ils pourront utiliser deux techniques, « l’infiltration » (article 9) et « les coups d’achat » (article 10), décrites dans la proposition de loi :

>

> « Jusqu’à maintenant, l’entraide et la confiance sont des fondements du tissu social du monde rural », rappelle Guy Kastler. Mais avec ces dispositions, toute personnes demandant d’échanger des semences sera susceptible d’être un agent de la lutte contre les contrefaçons. De quoi générer un climat de méfiance généralisé… Pourtant, selon la Coordination nationale pour la défense des semences fermières (CNDSF), il existe déjà « un arsenal juridique (…) permettant aux détenteurs des certificats d’obtentions végétales de faire respecter leur droit. Il en est pour preuve l’ensemble des contrôles réalisés sur le terrain très régulièrement chez les agriculteurs et chez les prestataires de service par les organismes habilités dans le but de contrôler le respect de la législation sur les semences. » En mai dernier, Basta ! relatait la visite d’un agent de la répression des fraudes sur un marché en Ariège, où les petits maraîchers se sont vus notifier une amende potentielle de 450 euros pour diffusion de « légumes clandestins »

> Généralisation des OGM ?

> « C’est cette menace constante de poursuite en contrefaçon qui a conduit les agriculteurs américains à cultiver en moins de dix ans plus de 90 % de leurs champs de soja et de maïs avec des OGM brevetés et qui a condamné à la faillite ceux qui ont voulu résister », alertent plusieurs personnalités dans le journal Le Monde. Aujourd’hui, 75 % du marché mondial de semences est contrôlé par seulement… dix multinationales ! Mais pour le sénateur socialiste Richard Yung, à l’origine de la proposition de loi sur la contrefaçon, il s’agit de « protéger nos entreprises ». Richard Yung a fait toute sa carrière dans le monde de la propriété intellectuelle et des brevets, de l’Institut national de la propriété industrielle à l’Office européen des brevets, à Munich. « Le risque, c’est que vous développiez une nouvelle plante, et qu’elle soit reproduite sans que l’on vous paye », explique-t-il, cité par Reporterre.

> Que les semenciers ne soient pas payés n’est pourtant pas d’actualité. Le montant des exportations de semences et plants, hors Hexagone, représente près de 1,5 milliard d’euros en 2012-2013, soit une hausse de 15 % par rapport à l’exercice précédent. « Cette performance représente l’équivalent de 20 Airbus A320 », se félicite ainsi le Groupement national interprofessionel des semences. Celui-ci reproche aux agriculteurs qui reproduisent leurs semences à la ferme de ne pas participer au financement de la recherche. Le caractère de telle variété plus résistante aux climats secs, ou de telle autre moins vulnérable aux insectes est-elle pour autant la propriété des grandes firmes semencières ? « Il est le résultat de 10 000 ans de sélection paysanne, anonyme et publique », estime Jacques Caplat de l’association Agir pour l’environnement. Le sélectionneur professionnel serait donc tout aussi redevable en s’appropriant un travail engagé par les paysans depuis des millénaires. Mais lui ne commet pas de délit de contrefaçon.

> Paroles, paroles, paroles…

> Le sort du premier maillon de la chaine alimentaire se joue désormais dans les arènes politiques. En 2007 déjà, une nouvelle loi sur la contrefaçon avait fait de la semence produite à la ferme une contrefaçon. A l’époque, le groupe socialiste avait initialement soutenu, avec des élus communistes, écologistes et centristes, un amendement qui excluait de la loi les semences de ferme [4]. Ils avaient retiré leur amendement à la suite de la promesse [5] du ministre de l’époque, Hervé Novelli, de reconnaître le droit des agriculteurs de produire leurs semences et de ne pas le considérer comme une contrefaçon dans une future loi. Or, la loi de 2011 a maintenu le caractère délictueux des semences de ferme… Et ce sont aujourd’hui les socialistes qui le promettent à leur tour…

> Une bataille législative s’amorce, alors même que le gouvernement a estimé que le texte devait être voté en « procédure accélérée ». Le projet de loi sur les contrefaçons devrait être discuté à l’Assemblée nationale en février 2014. Face à l’arsenal législatif déployé pour interdire aux paysans d’exercer leur métier, une campagne pour une loi de reconnaissance positive des droits des agriculteurs et des jardiniers a été lancée. Après les sénateurs, les députés se contenteront-ils aussi de se comporter en simple chambre d’enregistrement des desiderata des lobbys industriels ? Et de considérer nombre d’agriculteurs comme des voleurs ?

> Sophie Chapelle
> (@Sophie_Chapelle)

> Photo : CC Daniel Jolivet

Notes

> [1] Ce collectif regroupe 22 associations et syndicat, et promeut le respect absolu du droit des agriculteurs de réutiliser et échanger leurs semences.

> [2] Les groupes écologiste, CRC (communiste républicain citoyen), Nouveau-Centre, UMP, RDSE (Rassemblement démocratique et social européen).

> [3] A l’exception du blé tendre pour lequel le décret est déjà appliqué.

> [4] L’amendement défendu était le suivant : « Ne constitue pas une contrefaçon la reproduction par un agriculteur de semences de ferme pour les besoins de son exploitation agricole, et ce quelle que soit l’origine de ces semences. »

> [5] Lire la retranscription des débats du 17 octobre 2007.

> source:  basta!

Greenpeace : La Newsletter

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Arctic 30 :

être là aujourd’hui, être là demain

En Russie, la situation des 28 militants de Greenpeace et des deux journalistes évolue vite, très vite. Chaque jour apporte son lot de nouvelles, d’inquiétudes et d’espoirs ! Les audiences se sont déroulées pour déterminer si la détention préventive des 30 de l’Arctique doit être prolongée. Alors que des libérations sous cautions ont été accordées, Colin a vu sa détention prolongée, jusqu’au 24 février.

Nous devons rester présents, mobilisés, être là aujourd’hui, être là demain

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Pour le Sénat, les paysans sont tous des contrefacteurs.

COMMUNIQUE DE PRESSE – Paris le 21 novembre 2013.

                                                                                 Pour le Sénat, les paysans sont tous des contrefacteurs.

Mercredi 20 novembre, les sénateurs ont démarré leurs travaux, sur l’examen de la loi « tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon », en réaffirmant tous leur soutien inébranlable aux droits des agriculteurs d’utiliser les semences issues de leur propre récolte. Quelques minutes plus tard, ils reniaient leur engagement en votant une loi demandant aux douanes de poursuivre ces mêmes agriculteurs pour contrefaçon. Seuls 20 d’entre eux n’ont pas voulu suivre le gouvernement qui a osé affirmer que la loi sur les certificats d’obtentions végétales (COV) de 2011 « légalise les semences de ferme ». Cependant, ladite loi COV légalise soit leur interdiction pour la majorité des espèces cultivées soit leur taxation pour 21 espèces de cultures agricoles dérogatoires.
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> Tous les agriculteurs qui utilisent des semences de ferme sont ainsi des contrefacteurs, en dehors des producteurs de blé tendre qui se voient prélevés les royalties lors de la livraison de leur récolte.
>
> Jeudi 21 novembre, les mêmes sénateurs ont voté un accord international sur le brevet qui fait à son tour de tout agriculteur qui utilise ses propres semences un contrefacteur dès que ses cultures sont contaminées par des gènes brevetés ou contiennent naturellement un gène protégé par un brevet. Il en est de même des éleveurs si les animaux qu’ils reproduisent sont porteurs de gènes brevetés et des agriculteurs qui utilisent des ferment, des levures ou autres micro-organismes contenant des gènes brevetés.
>
> Avant d’être élu, le Président de la République avait pourtant déclaré qu’il convenait de revenir sur la loi COV de 2011. Le gouvernement a été plus lent que les sénateurs pour renier cet engagement puisque ce n’est que deux ans après qu’il a déclaré la soutenir. Va-t-il maintenant saisir les récoltes et les productions de tous les agriculteurs contrefacteurs comme le lui demande la loi votée par le sénat ? Ou bien va-t-il enfin revoir la question lors de l’examen début 2014 de la Loi d’Avenir Agricole comme il en a évoqué la possibilité ?
>
> Les majorités changent et les promesses non tenues sont les mêmes, à moins que l’Assemblée Nationale ne redresse l’honneur du Parlement. Les paysans et les citoyens jugeront sur les actes.

Le collectif « Semons la biodiversité » et l’Association Terre et Humanisme

Contacts Presse :

Guy Kastler, délégué général du Réseau Semences Paysannes : 06 03 94 57 21

Michel Metz, membre d’Attac : 06 19 79 53 69
> —
> Notre Site Web: http://semonslabiodiversite.com

 

Jennar et le GMT ou TAFTA, le 26 novembre à Carcassonne et le 18 décembre à Narbonne

L’acte ultime de l’agonie du modèle européen

 Le grand marché transatlantique UE-USA

 Dans l’esprit des philosophes des Lumières et des conquêtes démocratiques qui vont de 1789 à la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, s’est peu à peu mis en place, dans la partie occidentale de l’Europe, un modèle de société. Un modèle, certes inachevé, mais qui a connu de grandes avancées tendant vers la réalisation de l’accès pour tous à la santé, à l’éducation, à la culture, au logement, à l’eau, à l’énergie, aux transports, au travail.

Depuis une trentaine d’années, des accords, négociés par les gouvernements successifs, tant au niveau européen qu’au niveau mondial, ont entrepris de remettre en cause ces avancées. Les traités européens, les accords de l’OMC, les choix du FMI ont tous eu pour finalité de subordonner les droits fondamentaux des peuples au commerce, à l’économie et à la finance. La concurrence de tous contre tous, érigée en norme de vie en commun, est l’œuvre de tous les décideurs politiques au pouvoir depuis plus de trente ans.

Une ultime étape dans la destruction finale de ce modèle de société est sur le point d’être franchie. Avec le soutien de tous les gouvernements de l’Union européenne, une grande négociation est menée depuis la 8 juillet par la Commission européenne avec les USA. Le mandat de négociation, soutenu par le gouvernement PS-EELV, est clair : il s’agit de confier la définition des règles au secteur privé en lui donnant la capacité de remettre en cause nos législations et réglementations dans tous les domaines où les firmes privées considéreront que ces normes constituent une entrave à leurs profits : normes salariales, sociales, sanitaires, alimentaires, environnementales, …

Comme on l’a fait avec le traité constitutionnel européen, chacun doit s’emparer du texte du mandat de négociation et se mobiliser pour exiger le retrait de la France d’un tel projet. Pour le connaître et en débattre, Raoul Marc JENNAR, politologue, militant altermondialiste, viendra le présenter

Attac Aude, les Amis du Diplo, vous invitent à Carcassonne

Le mardi 26 novembre 2013 à 19H 45

Salle Joe Bousquet (ancienne mairie)


Tous chez robert le samedi 23 novembre

INACCEPTABLE !

MOBILISONS-NOUS !

Dans la nuit du 13 au 14 novembre, un ou plusieurs individus animés d’intentions criminelles, se

sont introduits dans la cave Marie-Claude et Robert Curbières, vignerons en agriculture

biologique. Les cuves ont été méthodiquement vidées et un incendie a été sciemment déclenché.

Dans cet acte criminel , la catastrophe humaine a été évitée de justesse .

Cependant, le préjudice reste considérable : un chai de 200m2 entièrement détruit, 400 hectolitres

de vin perdus (soit 53 000 bouteilles potentielles) et 17 000 bouteilles irrécupérables.

A ce jour, cet acte lâche et révoltant n’a pas été revendiqué. Il s’agit d’une frappe aussi violente

qu’aveugle puisqu’elle touche également Edouard Fortin, un jeune vigneron en cours

d’installation, encouragé par Robert, qui vinifiait et entreposait l’intégralité de son stock dans ses

bâtiments. Or, s’il avait les moyens de produire, il n’avait pas encore la possibilité de financer des

investissements lourds et d’assurer ses stocks. Il a ainsi tout perdu, l’incendie réduisant en

cendres le patient ouvrage de ces trois dernières années ; compromettant du même coup sonavenir !

Nous devons nous mobiliser nombreux, derrière Edouard , Marie-claude et Robert

pour dénoncer ces pratiques criminelles Dénonçons catégoriquement ces actes

mafieux , de violence gratuite dans notre région. Nous sommes tous concernés

Agissons solidairement en participant à « LA

MARCHE DE SOUTIEN». Rendez-vous samedi 23

novembre à 14h30 au stade de Ventenac-Cabardès.

COMITE11 DE SOUTIEN A NDDL

Réseau eau – Revue de presse semaine 46/2013

Veuillez trouver, en pièce jointe, la revue de presse du Réseau Ressources en eau et des Milieux aquatiques de FNE pour la semaine 46. Retrouvez les rubriques Inondation, Continuité écologique, Zones Humides, Eau potable & assainissement, Pesticides & nitrates, Mer & Littoral, Outre-Mer, et dans le monde .

Découvrez aussi les grands gagnants de la septième édition du concours photo ! Félicitations à eux, ainsi qu’à tous les participants. Rendez-vous l’année prochaine !

Retrouvez également un agenda avec différents évènements à venir

Bien Cordialement,

Hélène Udo

Réseau Ressources en Eau et des Milieux Aquatiques

France Nature Environnement

3 rue de la Lionne – 45000 Orléans

Tél. 02 38 62 55 90

–          Partout où la nature a besoin de nous

Articles de presse

Afin de faciliter la lecture de la revue de presse et de l’agenda, nous vous proposons un code couleur pour les évènements en fonction du bassin concerné : Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée-Corse, Seine-Normandie. L’absence de couleur correspond aux évènements nationaux, supranationaux ou ayant lieu en Outre-Mer.

L’essentiel :Eau et assainissement : « Il faut décomprimer l’investissement, rentable et créateur d’emplois » (la gazette, 13 novembre 2013)http://www.lagazettedescommunes.com/206826/eau-et-assainissement-il-faut-decomprimer-linvestissement-rentable-et-createur-demplois/

A quand un dialogue raisonné sur le prix de l’eau en France ? (Les Echos, 8 novembre 2013)

http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/energies-environnement/environnement/221183704/a-quand-dialogue-raisonne-prix-eau-f

  • Inondations

L’aléa Inondation – Etat de l’art préalable à l’élaboration du guide inondation pour les installations nucléaires (IRSN, 13 novembre 2013)

http://www.irsn.fr/FR/expertise/rapports_expertise/surete/Pages/Alea-inondation-etat-de-l-art_2013.aspx

  • Continuité écologique

Le classement des cours d’eau du bassin Adour-Garonne achève le processus (actu-environnement, 12 novembre 2013)

http://www.actu-environnement.com/ae/news/cours-eau-classement-Adour-Garonne-arretes-prefectoraux-L214-17-19916.php4

  • Zones humides

Régis Vianet, directeur adjoint du parc naturel de Camargue: «L’Audomarois a sa part à prendre» (la voix du nord, 14 novembre 2013)

http://www.lavoixdunord.fr/region/regis-vianet-directeur-adjoint-du-parc-naturel-de-ia37b0n1694988

  • Eau potable et assainissement

A quand un dialogue raisonné sur le prix de l’eau en France ? (Les Echos, 8 novembre 2013)

http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/energies-environnement/environnement/221183704/a-quand-dialogue-raisonne-prix-eau-f

Pollution de l’eau potable en France : à la recherche de données fiables… (agoravox, 15 novembre 2013)

http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/pollution-de-l-eau-potable-en-143747

Eau et assainissement : « Il faut décomprimer l’investissement, rentable et créateur d’emplois » (la gazette, 13 novembre 2013)

http://www.lagazettedescommunes.com/206826/eau-et-assainissement-il-faut-decomprimer-linvestissement-rentable-et-createur-demplois/

  • Pesticides et nitrates

Pesticides et toxiques : le gouvernement veut-il se dédouaner de toute responsabilité ? (bastamag, 13 novembre 2013)

http://www.bastamag.net/article3512.htm

  • Mer & Littoral

Littoral atlantique : un appel d’offres hors normes pour anticiper le risque de marée noire (localtis, 13 novembre 2013)

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250266182253&cid=1250266173873

Protéger plus de 30% du littoral avant 2030 (Var matin, 11 novembre 2013)

http://www.varmatin.com/var/proteger-plus-de-30-du-littoral-avant-2030.1474876.html

  • Outre-mer

Sécheresse : la CGPER obtient gain de cause (Clicanoo, 16 novembre 2013)

http://www.clicanoo.re/394445-secheresse-la-cgper-obtient-gain-de-cause.html

  • Dans le monde

Egypte: les agriculteurs redoutent le barrage éthiopien sur le Nil (le point, 13 novembre 2013)

http://www.lepoint.fr/ces-gens-la/egypte-les-agriculteurs-redoutent-le-barrage-ethiopien-sur-le-nil-13-11-2013-1756623_264.php

Le barrage de Belo Monte écorne l’image de Munich Re (12 novembre 2013)

http://www.novethic.fr/novethic/isr_investissement_socialement_responsable,acteurs,belo_monte_epine_dans_pied_politique_rse_munich_re,141534.jsp

Agenda

19 novembre 2013 – Journée Mondiale des Toilettes (http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20130725.OBS1044/19-novembre-journee-mondiale-des-toilettes.html)

20 novembre 2013 – conférence de presse (Paris, 11ème arrondissement) suite à l’opération Black Carbone, qui sensibilise le public le plus large possible aux enjeux de la qualité de l’air extérieur. Contact : Sophie Fleckenstein (sophie.fleckenstein@fne.asso.fr).

21 novembre 2013 – Paris – Technologies compactes d’épuration des eaux usées urbaines. Cette « Journée de l’OIEau » permettra aux participants, à travers les savoir-faire et les retours d’expériences proposés, d’obtenir les réponses à leurs interrogations légitimes. Les présentations permettront d’aborder de façon pratique les points suivants : Connaître les techniques compactes d’épuration (SBR, MBBR, BRM…) ; Identifier les critères de choix et les points clés à maîtriser en conception et en exploitation ; Bénéficier des derniers retours d’expériences. http://www.oieau.org/cnfme/spip.php?article106

23 novembre – marche organisée en début d’après-midi pour dénoncer un Projet de carrière de granulats en eau sur la commune de Saint Montaine. Contact : Mme Dominique GOYARD (02 48 73 44 09)

25 et 26 novembre 2013 – Marseille – 7ème édition des Assises Nationales du Développement Durable. Deux jours ouverts à tous. Un événement organisé par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur en partenariat avec l’Association des Régions de France. Plus d’infos : http://andd2013.regionpaca.fr/

25 et 26 novembre 2013  –  Campus de la DOUA (Lyon-Villeurbanne). Regroupant une trentaine de conférenciers francophones venant du Canada, de France et d’Afrique, les participants se pencheront sur les enjeux actuels d’adaptation particulièrement dans les domaines sanitaires, agricoles et environnementaux face aux changements climatiques dans le domaine de l’eau qui posent des défis majeurs aux populations concernées, aux pouvoirs publics et aux entreprises. Cliquez ici pour voir le programme détaillé et pour s’inscrire : http://www.entretiens.centrejc.org/entretiens/liste_complete/Colloque8.htm

27 novembre 2013 – Angers (cité associative) – Journée d’information sur le plan Ecophyto en région Pays de la Loire. Au programme différentes interventions pour vous présenter l’état des lieux de la situation liée aux produits phytosanitaires en Pays de la Loire, vous informer sur les outils déclinés pour répondre à cette problématique tant en zone agricole (réseaux de fermes, expérimentation, …) qu’en zone non agricole (charte des jardineries, plan de désherbage, …). Vous trouverez le programme d’invitation :

http://www.fne-pays-de-la-loire.fr/evenement-journee-dinformation-plan-ecophyto-regional/ et il est possible de s’inscrire en ligne :

https://docs.google.com/forms/d/1jWLMZiQz1laPJ_hevLEs5JLrdjaS7YNzLG6nSJARoJ0/viewform

29 novembre 2013 – Lyon (Centre de Congrès) – Colloque « L’eau : un projet de territoire ». A l’échelle d’une commune, d’une intercommunalité, d’un département ou d’une région, les élus s’emploient à bâtir des politiques de l’eau pragmatiques, bénéfiques et pérennes. Les enjeux sont multiples : la gouvernance, le développement économique, l’aménagement et l’attractivité des territoires. Plus d’information en cliquant ici

2 et 3 décembre 2013 – Bordeaux – Assises nationales des risques naturels

Pré-programme : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Pre-programme-des-Assises.html

L’entrée aux assises est gratuite. Pour assister aux deux journées (ou à l’une des deux), il est nécessaire de procéder à une inscription en ligne : Accéder au formulaire d’inscription

Trois tables rondes en séance plénière concernant :

  • l’aménagement et la prévention des risques
  • la culture du risque, la communication et l’observation
  • les programmes d’action local et stratégie nationale de gestion du risque d’inondation

Huit ateliers participatifs sur les thématiques suivantes :

  • Mondialisation des risques majeurs
  • Production et mise à disposition des connaissances
  • Prévision des risques et gestion de crise
  • Bénéfices de la prévention des risques
  • Résilience des territoires
  • Prévention en territoire de montagne
  • Risques côtiers
  • Participation du public.

7 décembre 2013 (Montreuil) – Ile de France Environnement et la Coordination Eau-Ile de France organisent une demie journée de réflexion sur l’eau qu’elle soit naturelle ou potabilisée en IDF. Contact : michel.riottot@orange.fr

11 décembre 2013, Bourget du Lac (73) – L’Association Rivière Rhône Alpes organise un cycle de deux journées techniques consacrées à la thématique « eau et aménagement du territoire ». La première journée a lieu le 11 décembre et a pour thème : « pourquoi et comment prendre en compte l’eau dans l’aménagement du territoire ? ». Cette journée s’adresse aux acteurs de l’urbanisme et vise à les accompagner sur les enjeux de l’eau pour leur permettre de mieux intégrer, gérer et protéger la ressource en eau dans les projets d’aménagement et dans les documents d’urbanisme. Contact : arra@riviererhonealpes.org

12 décembre 2013 (Artigues-Près-Bordeaux) – Colloque : Préservation des poissons migrateurs pour aller plus loin. Inscription avant le 4 décembre : http://www.eau-adour-garonne.fr/fr/evenements/preservation-des-poissons-migrateurs/inscription-colloque-poissons-migrateurs.html

17 et 18 décembre 2013 (Strasbourg) – L’UMR GESTE (ENGEES/IRSTEA) et le bureau de conseil et recherche ACTeon organisent un Atelier de réflexion et partage intitulé: « Instruments économiques et gestion de l’eau : Répondre aux attentes et contribuer à l’atteinte des objectifs environnementaux des politiques de l’eau« . L’objectif principal de l’atelier est de confronter les évolutions récentes de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques en France aux connaissances et résultats récents concernant les conditions nécessaires à une mise en œuvre réussie et effective des instruments économiques dans le domaine de l’eau. L’atelier fournira une plateforme d’échange entre économistes, chercheurs, gestionnaires, acteurs de l’eau… pour réfléchir à la capacité des instruments économiques à répondre aux enjeux actuels et futurs de la gestion de l’eau en France, quatre ans après l’atelier sur les instruments économiques de la gestion de l’eau organisé en 2009 à Paris par l’ONEMA. Pour plus d’information: http://engees.unistra.fr/site/actualite/actualite-en-cours/