Accord transatlantique : Obama se heurte à une forte opposition

25 mars 2014 | Par Iris Deroeux – Mediapart.fr

> Barack Obama est à Bruxelles, mercredi, pour un sommet USA-UE. Au menu : les négociations sur l’accord transatlantique, censé aboutir à la création de la plus grande zone de libre-échange du monde. Pour cet accord, l’administration Obama se heurte toutefois aux États-Unis à l’opposition d’élus du Congrès et d’une partie de la société civile.

> New York, correspondance

> Barack Obama rencontre, mercredi 26 mars à Bruxelles, le président de la commission européenne José Manuel Barroso. Il sera question d’Ukraine mais aussi d’un autre sujet brûlant : le T-TIP, acronyme désignant le Transatlantic Trade and Investment Partnership, un accord commercial entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis censé aboutir d’ici 2015 à la plus grande zone de libre-échange du monde (retrouver ici le dossier de la rédaction).

> Barack Obama arrive en effet quelques jours après une nouvelle session de discussions entre les délégués américains et les experts de la commission européenne (à qui les 28 ont donné mandat pour négocier). Depuis juin 2013, ceux-ci se sont déjà rencontrés quatre fois et un cinquième round est prévu cet été à Washington. Un tel rythme indique une volonté d’avancer vite sur ce sujet des plus polémiques, suscitant craintes et critiques de part et d’autre de l’Atlantique.

> « Nous avons tout à gagner à aller vite. Sinon, nous savons bien qu’il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations », lâchait François Hollande lors d’une conférence de presse aux côtés de son homologue américain, en février dernier (lire notre article). Le week-end dernier, le représentant américain au Commerce, Michael Froman, appelait, lui, les Européens à ne pas laisser les prochaines élections européennes freiner le rythme des négociations.

> Mais Michael Froman a beau vouloir accélérer la manœuvre, il semble oublier qu’aux États-Unis, les obstacles à la signature d’un accord avec l’UE sont nombreux. Pour commencer, l’administration Obama va devoir convaincre le Congrès de l’intérêt de ce grand accord commercial. D’autant plus que ce n’est pas le seul : l’administration est déjà engagée dans d’autres négociations, entreprises dès 2009 et bien plus avancées, sur un accord de libre-échange avec onze pays d’Asie. Il s’agit du Trans-Pacific Partnership (TPP), qui occupe actuellement beaucoup plus l’espace médiatique américain.

> Ces accords de libre-échange suscitent la méfiance de nombreux élus et groupes représentant la société civile. Ils dénoncent la manière dont sont menées ces différentes négociations commerciales et s’interrogent sur les gains économiques que les Américains sont censés en tirer. Au point que, pour le moment, le Congrès n’a pas accordé à l’administration Obama le mandat officiel lui permettant de négocier !

> De ces discussions à huis clos, dont ne filtre quasiment aucun document officiel, on ne sait pas grand-chose, si ce n’est qu’elles sont déjà extrêmement complexes voire confuses. Le T-TIP est un projet d’accord des plus ambitieux. Il a la spécificité de porter à la fois sur l’abaissement des barrières tarifaires (déjà faibles entre l’UE et les États-Unis) et sur une harmonisation des normes et des règlements. Autrement dit, il s’agit d’aligner les réglementations américaine et européenne dans un ensemble de secteurs allant de l’agriculture à l’industrie, en passant par l’énergie, la santé ou encore les procédures d’attribution des marchés publics. Le but est de créer une sorte de grand marché intérieur.

> Un tel objectif est souvent vu comme démesuré voire insensé, notamment parce qu’il s’agirait pour l’atteindre d’harmoniser les fonctionnements propres à chaque État voire leurs modèles de société. Les différentes sessions de négociations l’illustrent assez bien : à chaque fois, des délégués arrivent avec de nouvelles requêtes soulignant les particularités de leur État, et devant faire exception.

> Du côté américain, le secteur des services financiers est ainsi un sujet de discorde. Les Américains ne veulent pas que ceux-ci figurent au menu de la négociation. « Ils ont en mémoire les débats houleux et interminables provoqués par l’initiative de réforme du secteur bancaire au Congrès, connue sous le nom de Dodd-Frank. S’y atteler de nouveau leur paraît trop difficile, ils ne veulent pas y toucher », analyse Edward Alden, expert des politiques commerciales américaines pour le think tank Council on Foreign Relations. Même chose du côté des Européens, qui ont récemment demandé l’instauration de quotas sur les importations de bœuf et de poulet.

> Au bout du compte, la négociation paraît si délicate qu’on a du mal à comprendre pourquoi les deux partenaires commerciaux se sont fixés un tel objectif. L’argument est celui de la croissance économique, répète-t-on des deux côtés de l’Atlantique. « Le T-TIP a pour but de promouvoir la croissance aux États-Unis et en Union européenne et d’ajouter de nouveaux emplois aux 13 millions existant déjà grâce aux investissements et au commerce transatlantique », lit-on sur la page du représentant américain au Commerce.

> « L’intention de l’administration américaine est double, précise Edward Alden. Il s’agit d’une part de continuer de libéraliser les échanges, en estimant que cela a des effets positifs sur la croissance, et en privilégiant les accords bilatéraux car les négociations multilatérales sous l’égide de l’OMC n’avancent plus depuis une dizaine d’années. Il s’agit d’autre part de mettre en place un ensemble de règles permettant de restreindre l’influence de la Chine, puisque tant les États-Unis que l’Europe s’inquiètent des pratiques commerciales chinoises. »

> Mais l’argument de la croissance économique ne convainc pas grand monde pour le moment. En outre, il ne suffit pas à justifier le secret qui entoure les négociations. Le sujet est donc devenu politiquement explosif aux États-Unis. Les critiques d’élus et de groupes issus de la société civile sont de plus en plus vives.

> Le lobbying des grandes entreprises

> La critique porte sur plusieurs points. De nombreux groupes de protection de l’environnement, de consommateurs ou encore de défense de la justice sociale dénoncent le système de négociation à huis clos mais aussi la surreprésentation des intérêts des grandes entreprises dans les instances de négociations. « Sur les 556 experts ayant voix au chapitre, près de 90 % sont issus du milieu privé et industriel », note Ilana Solomon, du Sierra Club, l’une des plus grandes associations écologistes américaines.

> Elle fait ainsi référence aux vingt-huit comités de conseil qui existent de manière pérenne à Washington et qui sont consultés lors de la mise en place de toute nouvelle politique commerciale. Cette infographie du Washington Post permet de comprendre qui composent ces comités (cliquer ici). On y retrouve les données citées par le Sierra Club. 85 % des experts sont issus des grandes entreprises et du privé tandis que les milieux de la recherche, les ONG ou encore les syndicats de travailleurs se partagent les sièges restants.

> Sans droit de regard, les associations s’inquiètent donc de voir disparaître des droits sociaux et des normes de sécurité, par exemple dans les domaines environnementaux ou alimentaires. Le tout, « pour des bénéfices économiques minimes voire inexistants », juge Melinda St Louis, de la grande association de défense des consommateurs Public Citizen. Elle précise que c’était également l’argument lors de la négociation de l’accord NAFTA (accord de libre échange nord-américain signé en 1994), « et qu’en dix ans, on a toujours pas vu les fameuses retombées économiques promises ».

> Cette longue liste de doléances n’a pas échappé aux élus du Congrès, par ailleurs vexés d’être à ce point tenus à l’écart des négociations. Ils se montrent par conséquent très réticents à soutenir l’administration Obama dans sa démarche.

> En janvier, le président américain demandait en effet au Congrès, lors de son discours sur l’état de l’Union, de lui accorder certains pouvoirs spéciaux lui permettant de négocier plus rapidement les grands accords commerciaux bilatéraux en cours avec l’Asie et l’Europe. Une procédure dite « fast track authority », qui équivaut à une forme de blanc-seing accordé par les élus au président, si ceux-ci estiment que c’est le meilleur moyen d’avancer.

> Cette procédure a permis de négocier les derniers grands traités de libre-échange tel que NAFTA. Quand elle s’applique, le Congrès n’est consulté qu’une fois le texte de l’accord finalisé, avec un simple vote « oui ou non », sans possibilité de l’amender.

> Sauf que, à la surprise générale, les élus démocrates s’y opposent. Ils sont une majorité dans le propre camp de Barack Obama à dire qu’ils refusent un tel privilège au président, estimant qu’ils doivent avoir un droit de regard sur ces négociations. Du côté républicain, l’idée de libéraliser les échanges rencontre plus de succès, mais la forme des négociations en dérange aussi certains : une cinquantaine d’élus de la mouvance Tea Party exige de l’administration qu’elle rende les négociations plus transparentes.

> L’administration Obama se retrouve donc bloquée, préférant patienter plutôt que de se soumettre à un vote du Congrès et se voir refuser la « fast-track authority ». En attendant, elle se voit contrainte de mener une opération séduction auprès de son propre camp, en espérant qu’il change rapidement d’avis… Ça ne risque pas d’arriver dans les prochaines semaines : les élections américaines de mi-mandat se tiennent en novembre prochain. La campagne va bientôt commencer et, avec elle, une période très peu propice à la prise de risque politique.

> Les négociations ont donc beau se poursuivre avec l’Union européenne, l’accord transatlantique n’est définitivement pas pour demain.

URL source: http://www.mediapart.fr/journal/international/220314/accord-transatlantique-les-velleites-de-l-administration-americaine-et-de-nombreux-obstacles-mardi

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