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Barrage de Sivens: le rapport d’expertise dénonce un projet bancal

 Le journal de l'environnement

Barrage de Sivens: le rapport d’expertise dénonce un projet bancal

Le 27 octobre 2014 par Stéphanie Senet

Les critiques du CGEDD ont été émises dès septembre 2013

Les critiques du CGEDD ont été émises dès septembre 2013

Alors que la mort d’un manifestant[1], dans la nuit du 25 au 26 octobre, a endeuillé la mobilisation contre le barrage de Sivens (Tarn), le rapport d’expertise commandé par le ministère de l’écologie critique sévèrement le projet. Publié ce 27 octobre, il dénonce une surestimation des besoins, une étude d’impact «de qualité très moyenne» et un financement fragile.


[1] Rémi Fraisse, 21 ans, était bénévole botaniste à Nature Midi-Pyrénées

 

La version actuelle du projet de barrage pèche sur trois points principaux. Telle est la conclusion du rapport réalisé par Nicolas Forray et Pierre Rathouis, ingénieurs généraux des eaux, des ponts et des forêts au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), après 4 semaines d’investigation. Mandatés en septembre par le ministère de l’écologie, leur synthèse confirme les critiques portées par le Collectif de sauvegarde de la zone humide du Testet, opposé au projet.

 

Des besoins réels mais surestimés

Le développement très important de l’irrigation, dans les années 1980 et 1990 sur le bassin Adour-Garonne, a conduit à une dégradation quantitative de l’eau potable et du fonctionnement biologique des cours d’eau. Pour optimiser les volumes prélevés, seuls des plans de gestion des étiages (PGE) ont été mis en place, comme celui du Tescou, approuvé en mars 2004 par la préfète du Tarn-et-Garonne mais non revu depuis. Le rapport du CGEDD préconise de remplacer ces plans, lorsqu’ils ont plus de 10 ans, par des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

Autre problème: les retenues collinaires, massivement développées par les exploitants agricoles (près de 200 aujourd’hui), disposent d’une capacité largement sous-exploitée: environ 120.000 mètres cubes par an pour une capacité totale de 965.000 m3.

Point central du débat, le volume de substitution destiné à l’irrigation a été surestimé d’au moins 35%[1]. Comme le signalait le Collectif de sauvegarde de la zone humide du Testet, ce chiffre est en effet basé sur une méthode de calcul ancienne, datant de 1997, et fondée sur des besoins forfaitaires à l’hectare, alors qu’une gestion volumique plus précise est disponible depuis 2004.

Depuis 10 ans, les agences de l’eau disposent de données précises sur les volumes prélevés, soumis à redevance lorsqu’ils dépassent 4.000 m3/an. La mission propose donc de revoir le volume de substitution à la baisse: de 726.000 à 448.000 m3. Ce qui correspond à 90% du maximum prélevé, soustraction faite de 100.000 m3 déjà sécurisés par le barrage de Thérondel (Tarn-et-Garonne). Au final, le volume d’irrigation dans la retenue de Sivens ne devrait pas dépasser 560.000 m3 au lieu des 907.500 m3 prévus initialement.

Quant au nombre de bénéficiaires du barrage, autre point de controverse, le conseil général du Tarn (maître d’ouvrage) l’évalue à 81 exploitations contre 19 seulement selon le Collectif du Testet. Le rapport d’expertise en a dénombré 30.

 

Une étude d’impact «de qualité très moyenne»

Le rapport pointe en particulier l’absence d’analyse du régime du cours d’eau à l’aval de la retenue, d’appréciation détaillée des effets sur la faune aquatique et piscicole, et d’étude des impacts en cas de débit maximal de 400 litres à la seconde. En conclusion, les experts demandent de revoir l’arrêté d’autorisation au regard d’études détaillées à faire réaliser par le maître d’ouvrage.

«Le choix d’un barrage en travers de la vallée a été privilégié sans réelle analyse des solutions alternatives possibles», tranchent les auteurs. Le barrage de Sivens, situé sur la commune de Lisle-sur-Tarn, a en effet été préféré à trois autres sites en travers du cours d’eau, sans explorer d’autres possibilités que la construction d’un barrage. Un nouveau manquement de l’étude d’impact.

Quant aux mesures compensatoires, évaluées à 1,17 million d’euros (hors acquisitions foncières), elles sont jugées insuffisantes. Pour rappel, 13 hectares de zones humides vont être détruits par ennoiement alors qu’ils abritaient 94 espèces animales protégées. Compenser la perte d’une grande surface en une dizaine de parcelles affaiblit la valeur de la compensation, notent les membres du CGEDD, qui recommandent au contraire d’y adjoindre une espace de grande taille (au moins 5 ha). Ou d’étoffer les surfaces définies.

Toutes ces erreurs sont d’autant plus regrettables que le coût d’investissement est élevé: 8,441 M€ selon le Comité d’aménagement des coteaux de Gascogne (CACG).

 

Un financement fragile

Pour l’heure, cet investissement doit être financé par l’agence de l’eau (4,461 M€), le FEADER (2,032 M€), les conseils généraux du Tarn et du Tarn-et-Garonne (1,855 M€) et la région Midi-Pyrénées (0,082 M€). Mais les experts doutent de ce mix et demandent un réexamen auprès du FEADER et de l’agence de l’eau. Ils ajoutent que si les collectivités ont choisi de supporter à elles seules la totalité de la part non subventionnée, il serait souhaitable de demander une participation des irrigants bénéficiaires de l’ouvrage via le paiement d’une redevance.

 

5 scénarios de sortie

Alors que les travaux de déboisement sont très avancés sur le site de Sivens, comment imaginer la suite? Les experts ont passé en revue les 5 scénarios de sortie de crise. A commencer par l’arrêt pur et simple du chantier, qui ne pourrait légalement provenir que du maître d’ouvrage lui-même, c’est-à-dire le conseil général du Tarn. Les marchés étant passés avec les entreprises en charge du chantier, un dédommagement est à prévoir. Deuxième hypothèse: le statu quo qui, là encore, serait coûteux. Troisième possibilité: réduire le volume de la retenue. Cette solution ferait disparaître le risque financier mais pas les impacts sur l’environnement. Quatrième hypothèse, préconisée par les auteurs: définir une nouvelle allocation des volumes stockés. Le volume de substitution étant revu à la baisse (cf. plus haut), l’enveloppe dégagée permettrait d’améliorer le bilan environnemental du projet, d’en réduire l’impact, d’augmenter la réserve inter-annuelle de sécurité et d’en faire bénéficier des exploitations en maraîchage et des cultures à forte valeur ajoutée. Dernier scénario, peu probable compte tenu de l’avancement des travaux: remplacer le projet de barrage par trois ou quatre retenues.

 

Des critiques déjà pointées

«La majorité des critiques contre ce barrage sont validées par les auteurs du rapport commandé par Ségolène Royal: il est surdimensionné, destructeur de la zone humide, basé sur des données obsolètes, en inadéquation avec l’évolution de l’agriculture locale, bénéficiant à une poignée de personnes et reposant sur des subventions loin d’être acquises», a résumé l’eurodéputé EELV José Bové, qui demande l’abandon du projet.

«Ce rapport rejoint exactement les conclusions que nous avions envoyées fin septembre 2013 à toutes les autorités locales et nationales, pointant des besoins agricoles surévalués, une capacité surdimensionnée, un financement européen peu fiable…», fulmine Ben Lefetey.

Contrairement aux experts du CGEDD, le porte-parole du Collectif du Testet rappelle que ce n’est pas parce qu’on a commencé des travaux qu’on est obligé de les poursuivre, et que, même si cela prend quelques décennies, la zone humide du Testet peut encore être sauvée car elle n’a pas été totalement décapée. «Nous demandons toujours l’abandon du chantier tel qu’il a été défini, ainsi qu’un temps de deuil suite à la mort de Rémi Fraisse. Pour la suite, nous appelons à une véritable concertation locale, pour que toutes les alternatives soient mises sur la table. Entre les blessés, les interpellations inconsidérées et maintenant un mort, la population locale est excédée», conclut-il. Ni le conseil général du Tarn ni le ministère de l’écologie n’ont encore réagi à cette publication.


[1] La capacité totale du barrage-réservoir, évaluée par le projet à 1,5 million de mètres cubes, se compose d’un volume de salubrité (434.000 m3), d’un volume destiné à l’irrigation (907.500 m3), d’un volume réservé pour la gestion inter-annuelle (103.500 m3) et d’un volume de fond de retenue non mobilisable (55.000 m3).

 

Tout savoir sur la ferme-usine des Mille vaches

Reporterre

Tout savoir sur la ferme-usine des Mille vaches si vous avez loupé les épisodes précédents

Julie Lallouët-Geffroy (Reporterre)

mardi 28 octobre 2014

Mardi 28 octobre, le procès des neuf inculpés opposés à la ferme-usine-usine des mille vaches se déroule à Amiens. Des cars remplis de militants partent de toute la France pour venir les soutenir et protester contre cette usine à lait, implantée près d’Abbeville, dans la Somme. Mais si en entendant « ferme-usine des mille vaches » vous pensez « plateau de Millevaches », c’est l’occasion de lire ce résumé du dossier.


Neuf personnes vont entrer mardi 28 octobre dans la salle d’audience du tribunal d’Amiens. Quatre sont convoquées pour refus de prélèvement ADN ou dégradation pendant une action de septembre 2013. Cinq autres sont accusées de dégradation, recel et vol ou refus de prélèvement ADN lors d’une action de démontage menée le 28 mai 2014 à Buigny-Saint-Maclou, près d’Abbeville dans la Somme, par l’association Novissen et le syndicat agricole la Confédération paysanne.

Ce jour-là, des dizaines de militants ont démonté des pièces de la salle de traite de la ferme-usine des mille vaches pour s’opposer à cette installation.

Combien de vaches dans la ferme-usine des mille vaches ?

Les premières vaches sont arrivées en septembre dernier. Elles sont pour le moment 150 vaches installées dans l’étable : un hangar de 234 mètres de long. Le projet initial comprenait un millier de bovins, mais la préfecture n’a donné son autorisation en février 2013 que pour 500 vaches.

Le responsable du projet, Michel Welter, estime que la capacité du site est calibrée pour 1 000 et que le seuil de rentabilité se situe à 850 vaches. A cela s’ajoutent des veaux et génisses, une centaine aujourd’hui, et 750 demain, si la préfecture octroie une nouvelle autorisation, pour un troupeau d’un millier de vaches cette fois.

A quoi une ferme-usine ressemble-t-elle ?

Une ferme pour mille vaches ? L’expression sonne comme un oxymore et ce n’est pas pour rien. Sur le site, les bâtiments agricoles occupent 8 500 mètres carrés, on y trouve un hangar, une salle de traite et deux énormes cuves : les méthaniseurs.

Le projet requiert aussi des terrains agricoles pour recevoir le « digestat », c’est-à-dire la substance issue du méthaniseur : soit 3 000 hectares pour 1 000 vaches. L’exploitation est à cheval sur deux communes voisines d’Abbeville, dans le département de la Somme ; Buigny-Saint-Maclou pour la partie vaches laitières et Drucat-le-Plessiel pour la partie méthanisation.

La particularité de cette exploitation est sa taille : 500 bovins vont produire quatre millions de litres de lait par an, à terme huit millions de litres si elle atteint son objectif du millier de bovins. En moyenne en France, une exploitation compte une cinquantaine de vaches pour 300 000 litres de lait.

La méthani-quoi ?

La méthanisation est une technique pour produire du méthane, un gaz convertible en électricité.

Pour obtenir ce gaz, on mélange dans une grande cuve les déjections animales. Cette technique permet d’apporter un complément de revenus aux éleveurs car le prix de revente à EDF est subventionné. Cette subvention rend la méthanisation à grande échelle très rentable, et c’est cette recette que vise le promoteur du projet, celle du lait ne venant qu’en complément.

L’unité de méthanisation devait représenter 1,5 mégawatts, mais cette puissance a été réduite 0,6 mégawatts. Pourquoi ? A cause de la pression des opposants, qui a conduit le 16 septembre 2014 à une réunion entre porteurs de projet et opposants au ministère de l’Agriculture, qui a pris cette décision. Outre la réduction de puissance, le promoteur a dû accepter que les cuves ne seraient alimentées que par des déjections animales et non pas avec d’autres déchets venus des alentours.

Deuxième aspect : le fond de la cuve. Quand le gaz a été extrait, il reste dans le méthaniseur un résidu appelé « digestat ». Ce digestat est épandu sur les terres agricoles en guise d’engrais, car il est chargé en phosphore et en azote, à l’origine des nitrates, et favorise, comme c’est le cas en Bretagne, la prolifération des algues vertes.

On estime qu’avec un cheptel de 500 bovins, 20 000 tonnes de digestat seront épandues sur 1 500 hectares ; 1 000 vaches, 40 000 tonnes sur 3 000 hectares. Le propriétaire de l’exploitation affirme posséder le terrain nécessaire.

Il est donc en mesure aujourd’hui de déposer une demande en préfecture pour agrandir son cheptel. S’il passe à 899 vaches, le déclenchement de l’enquête publique est à l’appréciation de la préfète de la Somme, au-delà, l’enquête publique est obligatoire.

Qui sont les instigateurs de la ferme-usine ?

Le promoteur du projet est un entrepreneur du BTP, Michel Ramery, 67 ans, qui a fait fortune dans le Nord. Il se revendique fils de paysan. Le magazine Challenges le classe 287e fortune de France avec un patrimoine estimé à 120 millions d’euros.

Michel Ramery est propriétaire du groupe éponyme avec un chiffre d’affaires de 551 millions d’euros en 2013 et 3 715 salariés. Le slogan de l’entreprise : « Ramery, créateur de perspectives ».

En 2007, le groupe a décroché 772 marchés publics dans trois régions, en particulier dans la région Nord-Pas-de-Calais. Même année, même territoire, les mastodontes Vinci et Bouygues n’ont obtenu que 214 marchés et 74 ; de quoi s’interroger sur la capacité de Michel Ramery à négocier avec les politiques locaux.


– Au centre, de face, Michel Ramery –

En effet, ses liens avec le parti socialiste sont étroits et conduisent en particulier au financement du parti à Hénin-Beaumont, le symbole de la corruption des barons du PS.

Michel Ramery compte parmi ses soutiens le maire PS d’Abbeville et celui de Buigny-Saint-Maclou, où est implantée la partie lait. Le maire de cette commune, Eric Mouton, est intéressé au projet, puisqu’il est architecte et constructeur de « l’étable”.

Pour la ferme-usine des mille vaches, le groupe Ramery, s’est entouré de deux entreprises agricoles. La SCL Lait Pis Carde exerce ses activités dans la production laitière. Elle a été créée en 2009, deux ans avant le lancement de l’enquête publique sur ce dossier. Un des quatre gérants en est Michel Ramery.

Les autres sont des agriculteurs qui se sont associés au projet pour y faire venir leurs vaches, « une mise en commun des moyens », selon Lucie Morgand, co-gérante : « Ma problématique c’était : continuer ou pas l’élevage. Je me suis intéressée à ce projet pour ne pas arrêter la production laitière. »

L’autre société est la SCEA « Côte de la Justice », elle va s’occuper de la partie méthanisation. Son gérant est Michel Ramery.

Qui s’oppose au projet ?

Deux associations ont lancé l’opposition.
L’association L214, créée en 2008, se consacre à la défense du bien-être animal ; son nom fait référence à l’article du code rural qui spécifie que « tout animal étant un être sensible, il doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. »

En novembre 2011, l’association Novissen a vu le jour. Novissen, prononcez « nos vies saines », est l’acronyme pour « nos villages se soucient de l’environnement ».

La Confédération paysanne, deuxième syndicat agricole français qui pèse 20 % dans les chambres d’agriculture, s’est également lancée dans la bataille, avec les paysans.

Quels sont leurs arguments ?

Les opposants jugent que la ferme-usine a des conséquences négatives.

Economiquement :

- Le site compte une dizaine de salariés. Si l’on se base sur le rapport vaches/salariés, les fermes classiques comptent environ cinquante vaches chacune, et représentent trente-cinq emplois pour 500 vaches.

- Le projet est précurseur de l’effacement des exploitations familiales au profit de l’agro-industrie. Laurent Pinatel, le porte-parole de la Confédération paysanne, explique : « Je ne suis pas paysan pour aller à l’usine ».

- M. Ramery affirme qu’il vendra son lait 270 € la tonne, alors que le prix moyen de commercialisation est actuellement d’environ 350 €. Si la ferme-usine s’implante et était reproduite, cette pression sur les prix conduira de nombreux éleveurs laitiers à la faillite.


– Laurent Pinatel face à Stéphane Le Foll –

Sur le plan agricole :

- « L’agriculture n’est pas faite pour produire de l’énergie. On en a déjà vu toutes les limites avec les agrocarburants. Il faut arrêter de substituer des terres agricoles pour en faire de l’énergie », explique Pierre-Alain Prévost, en charge du dossier « mille vaches » à la confédération paysanne.

- Au niveau sanitaire, les élevages intensifs sont le terreau parfait pour le développement de maladies respiratoires, digestives ou encore des mammites. Pour éviter maladies et épidémies, les exploitants ont donc recours aux traitements antibiotiques préventifs. Une pratique qui conduit au développement des résistances aux antibiotiques.

- Le nombre de bovins présents sur le site semble difficilement compatible avec la notion de bien-être animal qui consiste par exemple à laisser les vaches patûrer dans une prairie verdoyante.

En ce qui concerne l’environnement :

- Les besoins en eau de l’usine sont estimés à 40 000 m3/an, une eau prélevée dans les nappes phréatiques. Par ailleurs, le digestat qui sera épandu sur les terres agricoles est gorgé d’azote, à l’origine des nitrates. Quelles conséquences dans la région pour la baie de Somme et sa réserve de Marquenterre ?

Le collectif « Vache en colère », mené par la confédération paysanne, a d’ailleurs réalisé une vidéo pour dire tout cela, en chanson.

Qui achète le lait ?

Le nom de l’entreprise Senoble est sorti du lot. Depuis que Senoble a été cité, le réseau Biocoop de distribution de produits a déréférencé la marque. L’entreprise laitière vient de revendre ses parts dans sa société Senagral qui collectait le lait des Mille vaches.

Une décision qui semble liée à la crainte d’un boycott des consommateurs. Senoble avait reçu 15 000 courriels leur demandant de ne pas se fournir dans cette exploitation.

Quelle est la position du gouvernement ?

Stéphane le Foll, ministre de l’Agriculture promeut « l’agro-écologie », mais il laisse la ferme-usine des mille vaches s’installer. Voici l’extrait d’un échange entre Laurent Pinatel, porte-parole de la confédération paysanne et le ministre, le 28 mai 2014 lors de la 15e édition du Printemps bio à Paris.

Laurent Pinatel : « – Il y a deux agricultures, une productiviste dont l’exemple le plus abouti est celui de la Somme, et une biologique et familiale, et, vous le savez bien, elles sont incompatibles ! Il y a en a une qui est prédatrice de l’autre.

Stéphane le Foll : – Pour défendre les producteurs, il faut aussi défendre la production en France. Mon sujet à moi c’est de développer les surfaces. Installer des agriculteurs et développer l’agriculture, ce n’est pas contradictoire. »

En revanche, Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, a déclaré le 30 juillet dernier : « Les mille vaches, ce n’est pas notre modèle. Ce n’est pas notre modèle économique, ni notre modèle écologique. »

Mais le président de la République, François Hollande, entretient des relations très cordiales avec l’autre grand syndicat agricole, la FNSEA, qui soutient le projet.

Un procès ce mardi, mais pourquoi ?

Les opposants au projet de la « ferme-usine-usine des mille vaches » se mobilisent depuis 2011 à travers différentes actions non-violentes. L’audience de mardi concerne deux actions.

Tout d’abord, quatre personnes sont dans le box des accusés pour refus de prélèvement ADN lors d’une action menée en septembre 2013, cinq autres pour recel et vol pendant une opération de démontage le 28 mai dernier.

Le 28 mai, les militants paysans ont démonté des pièces de la grande machine à traire en finalisaiton d’installation dans la salle de traite de la ferme-usine. Plusieurs d’entre eux, dont Laurent Pinatel, qui n’a pas participé au démontage, les ont ensuite apportées au ministre de l’Agriculture, Stéphane le Foll, qui se trouvait ce jour à Paris au Printemps Bio.

L’association Novissen en profite pour solliciter la procureure de la République avec une lettre ouverte. La confédération paysanne fait de même à l’attention du Président de la République.

Cinq personnes ont été arrêtées, et ont passé jusqu’à 48 heures en garde à vue.

Il s’agit de :

- Laurent Pinatel, porte-parole national de la confédération paysanne
- Pierre-Alain Prévost, salarié du syndicat
- Dominique Henry, enseignante et agricultrice à la retraite
- Thierry Bonnamour, porte-parole du syndicat en Savoie
- Olivier Léné, ancien porte-parole du syndicat en Seine-Maritime

Pour Laurent Pinatel, la multiplication des garde-à-vue, en particulier à son encontre, s’explique simplement : « Il y a clairement une volonté de criminaliser l’action syndicale. Une volonté de casser le leader, même si je n’aime pas le mot ’leader’, de casser le bonhomme en lui collant garde-à-vue sur garde-à-vue. Mais moi, je porte la parole d’un collectif. Et ce collectif a décidé qu’on ne pourrait plus rester passif face à toutes les menaces sur l’avenir des paysans. »

Selon lui, il existe deux justices : une, accommodante, pour le syndicat majoritaire, la FNSEA ; une autre, sévère, pour le syndicat minoritaire, la Confédération paysanne.

Les grandes dates de la bataille

22 août – 7 octobre 2011 – Enquête publique sur ce projet de ferme-usine des mille vaches, basé à Drucat et Buigny, près d’Abbeville, dans la Somme.

Septembre 2013 – Novissen et la confédération paysanne occupent le chantier de la ferme-usine puis les locaux du siège social de Ramery à Erquinghem, près de Lille.

Novembre 2013 – Garde-à-vue pour le président de l’association, Michel Kfoury, et le porte-parole du syndicat, Laurent Pinatel.

1e février 2013 – La préfecture autorise l’exploitation de la ferme-usine mais sur un cheptel de 500 bovins, et pas un millier

7 mars 2013 – Délivrance du permis de construire la ferme-usine des mille vaches

3 mars 2013 – Mobilisation à Paris.

Automne 2013 – Les travaux commencent sur la ferme-usine des mille vaches

Janvier 2014 – Opération d’occupation et de démontage sur le chantier de la ferme-usine.

Avril 2014 – Garde-à-vue pour le porte-parole de la Confédération paysanne à cause de cette action.

28 mai 2014 – L’action qui passe en justice mardi : démontage de pièces présentes dans la salle de traite de la ferme-usine des mille vaches.

1e juillet 2014 – Manifestation devant le tribunal d’Amiens en soutien aux neuf inculpés. L’audience a été reportée au 28 octobre

13 septembre 2014 – Les premières vaches arrivent sur la ferme-usine-usine, Novissen et le syndicat agricole bloquent l’accès au site.


Source : Julie Lallouët-Geffroy pour Reporterre

Photos :
. Chapô : Confédération paysanne
. Groupe avec Michel Ramery : Novissen
. Laurent Pinatel et Stéphane Le Foll : Confédération paysanne

Lire aussi : Le Dossier de la ferme-usine des Mille Vaches


Cet article a été rédigé par une journaliste professionnelle et a entrainé des frais. Merci de soutenir Reporterre :

La condition nucléaire : Réflexions sur la situation atomique de l’humanité – Soirée débat le 5 novembre à QUILLAN

Réservez votre soirée du 5 novembre: L’association AIRE organise ce jour à 20 H 30 SALLE LA CIGALE À QUILLAN, une soirée- débat animée par  M Jean Jacques Delfour, Agrégé de philosophie, écrivain, professeur à l’Université de Toulouse Le Mirail.
> Il interviendra à partir de son dernier ouvrage : « La condition Nucléaire : réflexions sur la situation atomique de l’humanité »
> En pièce jointe l’affichette de cette soirée à faire suivre sans modération,
> Cordialement,
> Nadine
>
affichette

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Collectif Sortir du nucléaire 11

Journée régionale « Air intérieur et santé : quelles pédagogies pour l’homme et son environnement ? »

Comme annoncé début octobre, le cycle thématique « Habitat, Air, Santé, Environnement » du R²ESE * se poursuit avec une seconde journée d’échange régionale prévue le

                                                        Jeudi 13 novembre 2014
                                                                            au Pôle Scientifique et Culturel de Rochebelle, situé à Alès (30)
                                                                                                        de
9h00 à 17h00

C
ette seconde journée s’attachera plus spécifiquement à la problématique éducative de l’air intérieur : «  Air intérieur et santé : quelles pédagogies pour l’homme et son environnement ? »

Elle est gratuite et  ouverte à tous les acteurs en situation d’informer, d’instruire ou de former des publics sur les enjeux liés à l’air intérieur dans une perspective de santé-environnement.

La santé est un bien précieux qu’il faut savoir préserver. L’environnement est un des facteurs déterminants de la santé humaine.
Venez nombreux échanger, partager et construire une culture pédagogique commune autour des enjeux de l’air intérieur dans une perspective de santé-environnement !
Informations pratiques
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N’hésitez pas à nous contacter !

Au plaisir de vous retrouver ou de vous rencontrer lors de cette nouvelle journée.
Cordialement,


* Le R²ESE, réseau régional d’éducation en santé-environnement, est un projet du PRSE II LR animé par le GRAINE LR et piloté conjointement par l’ARS LR, la DREAL LR et la DRAAF LR avec le soutien du Conseil Régional LR
Plus d’informations sur le R²ESE…

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   1025 rue H. Becquerel – Parc Club Millénaire – Bâtiment 31 – 34000 Montpellier
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Les impacts environnementaux et sanitaires des pesticides

Notre association  ECCLA organise , salle des Halles Prosper Montagné à Carcassonne le mardi 18 novembre de 18h à 20h30, une conférence suivie d’un débat avec le public gratuite et ouverte à tous sur le thème :
«  Les impacts environnementaux et sanitaires des pesticides ».
Deux intervenants animeront cette conférence/débat :
              – Sur l’aspect sanitaire : Madame Mariette Gerber, médecin épidémiologiste chercheuse honoraire INSERM (cancérologie), Experte auprès  de l’ANSES (Agence Nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) Membre du Conseil National de l’alimentation, de l’environnement et du travail.
              –  Sur l’aspect environnemental : Madame Maryse Arditi, Pilote de réseau national  Risques et Impacts industriels de France Nature Environnement.
En espérant vous retrouver nombreux, merci de réserver cette date dans vos agendas
N’hésitez pas à diffuser cette invitation le plus largement possible
Des covoiturages sont possibles au départ de Narbonne ou de Lézignan
Bien cordialement
Chesitine Roques

TAFTA – L’étiquetage des OGM menacé, des ONG aux Etats-Unis mobilisées

Information critique & indépendante sur les OGM, les biotechnologies et les semences

 

TAFTA – L’étiquetage des OGM menacé, des ONG aux Etats-Unis mobilisées

Christophe NOISETTE, octobre 2014

70 organisations, de défense des consommateurs, environnementalistes, agricoles, et entreprises ont écrit une lettre ouverte [1] à Michael Froman, représentant étasunien au commerce : elles y abordent la question des négociations actuellement en cours pour l’établissement d’un accord de libre échange transatlantique (Transatlantic Free Trade Agreement, TAFTA) [2] et notamment l’étiquetage des OGM.

Ces organisations rappellent tout d’abord que cet accord, négocié en secret, vise à établir des réglementations communes entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis concernant notamment la protection des consommateurs. Ainsi, cet accord pourrait s’intéresser de près à la politique européenne sur les OGM. Or, entre l’Union européenne et les États-Unis, des désaccords profonds existent à propos de la gestion politique de ce dossier : l’Union européenne, contrairement à nos voisins outre-Atlantique, impose un étiquetage des produits contenant des OGM (étiquetage qui pourrait être encore étendu aux produits issus d’animaux nourris aux OGM)(cf. Que dit l’étiquetage « avec ou sans OGM » en France et en Europe ?). En effet, le chapitre intitulé « barrière technique au commerce », qui rappelle étrangement les considérations de l’Organisation Mondiale du Commerce (cf. En quoi l’OMC intervient dans le dossier des OGM ?), pourrait inclure l’interdiction d’étiqueter les produits contenant des OGM. Rappelons toutefois que le Codex alimentarius (cf. Le Codex alimentarius et les OGM : quels normes produit-il ?) a tranché récemment en laissant la possibilité à chaque État membre de déterminer sa politique en matière d’étiquetage [3]. Or le Codex définit les normes internationalement reconnues en cas de conflit économique entre deux pays. Les partisans de l’étiquetage relèvent que dans sa lettre au Congrès, le bureau du représentant au Commerce proposait précisément que la négociation avec l’UE non seulement intègre mais renforce l’idée défendue par l’OMC de ne pas entraver le commerce international par quelques règles que ce soit dans les clauses de l’accord transatlantique.

Les ONG dénoncent aussi la volonté du gouvernement étasunien d’inclure dans cet accord un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (Investor-state dispute settlement, ISDS). Déjà présent dans de nombreux traités bilatéraux ou internationaux de libre-échange, ce mécanisme vise à introduire le droit pour des entreprises d’attaquer un État devant un tribunal arbitral (en note : trois arbitres sont alors nommés, un par l’entreprise, un par l’État et un troisième par la Cour elle-même). Dans le cas de l’étiquetage des OGM, par exemple, ce tribunal arbitral pourrait être amené à demander des compensations à un État en faveur d’une entreprise qui parviendrait à montrer que la loi en question lui a fait perdre de potentiels gains de plusieurs millions d’euros [4]. De telles procédures ont déjà permis à des entreprises d’empocher des centaines de millions de dollars, payés par le contribuable étasunien, du fait d’interdictions de certaines substances toxiques, de la modification de la politique foncière, de l’eau, etc. Le démantèlement de l’étiquetage est clairement un des objectifs des entreprises dans le cadre du TAFTA. La lettre cite par exemple l’Association étasunienne des Confiseurs, qui regroupe Nestlé, Hershey, etc., qui déclarait récemment : « L’industrie étasunienne aimerait aussi que l’accord UE / US permette de supprimer l’étiquetage obligatoire et la traçabilité » [5]. On ne peut pas être plus clair.

Vers l’arrêt de l’étiquetage des OGM en Europe ?

Les organisations signataires craignent que cet accord nivelle par le bas les réglementations des contractants. Elles demandent, par exemple, que l’étiquetage tel qu’il est pratiqué dans l’UE ne soit pas menacé par cet accord. Au contraire, ils réclament, pour eux-mêmes, le droit de savoir ce que contient leur nourriture. En effet, la bataille de l’étiquetage s’est aussi déplacée, depuis quelques années, sur le continent nord-américain [6].

Aux États-Unis, trois états ont d’ores et déjà adopté des lois en faveur d’une information des consommateurs et dans une vingtaine d’autres, des projets de loi ont été déposés. Un sondage récent, organisé par Consumer Reports, montre que les trois quarts des consommateurs des États-Unis souhaitent un tel étiquetage. Un autre sondage, réalisé par le New York Times, parle lui de 90% d’étasuniens favorables.
Et, a contrario, dans l’Union européenne, entreprises et lobbies des biotechnologies s’agitent dans les couloirs de la Commission et du Parlement pour restreindre au maximum cet étiquetage. D’ailleurs, la question de l’étiquetage des produits alimentaires issus des nouvelles techniques de modification du vivant (comme la cisgénèse ou la mutagénèse dirigée par méganucléase) va se poser dans l’Union européenne. Actuellement, Europabio, association européenne qui représente les intérêts de l’industrie des biotechnologies, et consorts sont très mobilisés pour empêcher que ces produits soient considérés comme des OGM et donc soumis à évaluation, autorisation et étiquetage.

Copyleft photo : Commission européenne

[2Le projet de partenariat transatlantique entre l’Union européenne et les États-Unis est appelé Tafta (Transatlantic Free Trade Agreement), PTCI (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement), TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership ) ou encore GMT (grand marché transatlantique). L’accord entre l’Union européenne et le Canada est appelé AECG (Accord économique et commercial global) ou Ceta (Comprehensive Economic and Trade Agreement)

[4« Such tribunals would be empowered to order unlimited taxpayer compensation to biotech and other firms for alleged losses to “expected future profits” resulting from new GMO labels or other changes to domestic policy »

[5“US industry also would like to see the US-EU FTA achieve progress in removing mandatory GMO labeling and traceability requirements »

Gaz de schiste : à quand la classification des Permis et l’ouverture d’un vrai débat ?

Gaz de schiste : à quand la classification des Permis et l’ouverture d’un vrai débat ?

Publié le 02/10/2014 –  Edito NO Fracking France

Par Elisabelle Bourgue

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L’opacité continue 

 

Depuis trop longtemps, la confusion règne autour de cette question des gaz et huiles (pétrole) de schiste, dans notre pays.

Il apparaît  utile de rappeler, à chacun qui s’intéresserait de près ou de loin à cette problématique, que la recherche de gaz ou de pétrole conventionnels, c’est à dire “en réservoir”, est autorisée en France depuis l’après-guerre (1950).

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