Des courriels publiés montrent que les biotechnologies et les semences sont au menu du TTIP

Nina Hollande, CEO, Eric MEUNIER, juillet 2015

Les discussions secrètes autour du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (Transatlantic Trade and Investment Partnership, TTIP, également connu sous le sigle TAFTA), un accord entre l’Union européenne et les États-Unis en cours de négociation depuis juillet 2013, posent de nombreuses questions quant aux dossiers de l’alimentation et des impacts environnementaux. L’une des plus importantes est de savoir si le TTIP va affaiblir les règles européennes en matière d’OGM, un vieil objectif des exportateurs étasuniens qui considèrent que ces règles grèvent leurs profits financiers. Dans le même temps, les entreprises de biotechnologie poussent pour obtenir que les produits issus de la prochaine génération de biotechnologies échappent à la législation sur les OGM et soient donc autorisés. Ces deux sujets sont-ils liés l’un à l’autre ? Des courriels obtenus par le biais du droit à l’information montrent que c’est bel et bien le cas.

En réponse à une inquiétude montante, la Commission européenne a fermement démenti que les normes alimentaires européennes, et autres sujets liés, seraient affaiblies par le TTIP. Début 2013 par exemple, le New-York Times rapportait des propos de celui qui était alors Président de la Commission européenne, Juan Manuel Barroso, expliquant que « les restrictions en Europe sur les cultures génétiquement modifiées ne sont pas sujettes à discussion » dans les négociations [1]. Dans la partie Questions / Réponses du site Internet dédié au TTIP mis en place par la Commission européenne, la réponse à la question « Le TTIP obligera-t-il l’UE à modifier sa législation sur les organismes génétiquement modifiés ? » est : « Non […] Les règles européennes fondamentales sur les OGM […] ne sont pas négociables. Elles ne seront pas modifiées par le TTIP » [2]. L’équipe négociant le TTIP (@EU_TTIP_team) s’est également fait l’écho sur Twitter de cette affirmation.

Des doutes ont surgi malgré ces déclarations. Le premier vient d’un accord similaire, l’Accord de libre commerce entre le Canada et l’Union européenne (CETA), qui mentionne explicitement la levée des « barrières commerciales » sur les cultures génétiquement modifiées. Or, ce qui est couvert par le CETA sera plus que probablement couvert par le TTIP. Il serait en effet étonnant que cela ne soit pas le cas, la législation européenne sur les OGM étant un sujet problématique très chaud pour les États-Unis (cf. encadré « Les OGM comme barrière au commerce »).

Pour l’industrie, « le TTIP vise seulement à simplifier les procédures et améliorer la reconnaissance mutuelle de normes comparables ; il ne s’agit pas de mettre en place de nouvelles lois ou politiques, ni en Europe, ni aux États-Unis » selon Garlich von Essen, de l’Association européenne des semenciers (ESA) [3]. Cependant, même lorsqu’une législation existante n’est pas changée, les domaines des normes alimentaires ou autres peuvent l’être, en changeant la manière dont la loi est mise en œuvre ou en acceptant des normes plus faibles d’autres parties comme étant « équivalentes » au travers d’un accord de reconnaissance mutuelle. Qui plus est, le TTIP concerne concrètement les futures adoptions de lois visant à protéger les citoyens et l’environnement.

Les nouvelles techniques de biotechnologie au menu du TTIP

Exemple de sujet de discorde : celui des nouvelles techniques de biotechnologie ou « nouveaux OGM ». « Nouveau » fait ici référence aux diverses techniques qui ont été développées ces dernières années pour modifier génétiquement des organismes vivants [4]. Parmi ces techniques : la cisgenèse, les techniques à base d’oligonucléotides, les nucléases et les interventions directement sur la régulation de l’expression génétique (épigénétique) [5].

La question posée est de savoir si les produits issus de ces techniques doivent être réglementés comme les OGM (plantes transgéniques) existants en Europe, qui sont évalués, étiquetés, etc. Pour cela, ces plantes obtenues doivent répondre à la définition d’un OGM telle qu’établie par la directive 2001/18 [6] (et ne pas être exclues de son champ d’application pour quelques raisons que ce soit [7]).

La Commission européenne travaille sur ce dossier depuis plus de sept ans maintenant et doit encore finaliser sa conclusion. Il s’agit donc d’une opportunité cruciale pour les entreprises de biotechnologie et semencières de voir leurs « nouveaux OGM » échapper à la législation, en obtenant qu’ils soient classés comme « non OGM ». Ce qui les amènerait également à ne pas être étiquetés. Considérant le rejet des OGM par les citoyens européens, une telle invisibilité est une des conditions indispensables pour une réussite commerciale de ces techniques.

Les OGM comme « barrière au commerce »

Les États-Unis ont déjà clairement fait part de leur rejet de la législation européenne sur les OGM, la considérant comme une barrière commerciale. Leurs problèmes sont la procédure d’autorisation européenne des OGM, l’étiquetage des aliments destinés aux humains et aux animaux, la politique de tolérance zéro pour les OGM non autorisés (donc illégaux) et les moratoires nationaux pris par plusieurs États membres sur la culture du maïs MON810. En février 2015, treize organisations étasuniennes avaient d’ailleurs écrit à la Commission européenne pour se plaindre que l’Union européenne mette trop longtemps pour décider d’autorisations commerciales d’OGM, « en violation avec les obligations imposant des décisions prises selon un calendrier précis » [8].

Il est particulièrement instructif de se plonger dans l’accord CETA conclu avec le Canada en ce qu’il peut préfigurer ce que sera le TTIP. Le Canada et l’Union européenne se sont accordés pour « coopérer internationalement sur les sujets liés aux biotechnologies tels que la faible présence d’OGM ». Actuellement, l’Union européenne ne tolère pas la présence, faible ou pas, d’OGM non autorisés (illégaux) dans les aliments et semences, une politique appelée tolérance zéro. Un motif de mécontentement de longue date pour les principaux pays exportateurs d’OGM, et pas seulement les États-Unis. Selon le CETA, l’Union européenne et le Canada coopéreront également « pour minimiser les impacts sur le commerce des pratiques réglementaires sur les produits biotechnologiques » [9]. Le gouvernement canadien s’en est réjoui et les entreprises, à l’instar de l’Association canadienne des cultivateurs de canola (colza), ont applaudi : « Nous attendons que l’Union européenne adopte une politique d’autorisation des biotechnologies basée sur la science et selon un calendrier précis, et qu’elle résolve également les problèmes liés à sa politique sur la présence à faible taux [d’OGM] » [10].

Les nouvelles techniques de biotechnologie évaluées en Europe

Comprendre ces nouvelles techniques de biotechnologie n’est pas chose aisée. En 2007, la Commission européenne a mis en place un « groupe de travail sur les nouvelles techniques » visant à définir les techniques tombant sous le coup du champ d’application de la législation OGM. Ce groupe de travail s’est intéressé à la mutagenèse dirigée par oligonucléotides (OdM), aux nucléases à doigt de zinc (ZFN-1, ZFN-2 et ZFN-3), à la cisgenèse et intragenèse, à la greffe, à l’agro-infiltration, à la méthylation de l’ADN dépendante de l’ARN, à l’amélioration inverse et à la biologie synthétique. Ce groupe de travail n’a pas réussi à adopter un avis scientifique unanime [11].

La Commission a également requis l’opinion de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) sur la cisgenèse / intragenèse et les nucléases à doigt de zinc ZFN-3 pour évaluer les risques posés par ces techniques et établir si le cadre existant d’évaluation des risques liés aux OGM est approprié.
A la suite de cet avis et de plusieurs reports, la Commission européenne indique maintenant qu’elle publiera d’ici la fin de l’année sa propre interprétation du droit quant à savoir quelles techniques répondent à la définition d’OGM telle qu’établie par la législation sur les OGM et doivent donc être réglementées conformément à cette législation. Le Conseil (États membres) et le Parlement européen n’auront rien à dire.

L’industrie souhaite ardemment voir ces produits ne pas être soumis à cette législation. Une structure de lobby des entreprises a été créée pour plaider que ces techniques ne donnent pas d’OGM : la plateforme sur les nouvelles techniques de biotechnologies (NBT), dont le secrétariat et la coordination sont assurés par le cabinet de consultant néerlandais Schuttelaar and Partners. Cette « plateforme NBT » a publié un avis juridique dont la conclusion est on ne peut plus claire : aucune des nouvelles techniques de biotechnologie ne donne des OGM et ne doit donc être soumise à la législation sur les OGM [12].

De leur côté, trente organisations de la société civile ont adressé une lettre ouverte au Commissaire de la DG Sanco, Andriukaitis, en début d’année, pour demander que les produits issus des nouvelles techniques de biotechnologie soient bel et bien réglementés selon la législation européenne sur les OGM, et que « les tests de sécurité environnementaux et sanitaires soient renforcés face à l’énorme potentiel de ces nouvelles techniques (seules ou regroupées) à modifier le code génétique des plantes, des animaux et d’autres organismes ». Les organisations demandaient également qu’« aucun sujet abordé dans les négociations du TTIP et du CETA ne limite la souveraineté européenne ni sa capacité à réguler les techniques du génie génétique et les produits en découlant, tels que les OGM ».

Les OGM étasuniens disponibles pour tous

L’approche des États-Unis pour gérer les OGM est entièrement différente de l’approche européenne. Selon le Center for food safety, la législation étasunienne sur les OGM est basée presque entièrement sur des démarches volontaires et comporte de nombreuses lacunes, sans évaluation des risques sanitaires et environnementaux [13]. Les États-Unis ont déjà autorisé certaines des nouvelles techniques de biotechnologie, à l’instar de la mutagénèse dirigée par oligonucléotides « système de développement rapide de caractères » de l’entreprise étasunienne Cibus, de certaines nucléases à doigt de zinc et de l’amélioration inverse. Des problèmes peuvent se poser lorsque les produits GM de ces nouvelles techniques sont produits aux États-Unis et terminent dans la chaîne alimentaire, sans qu’ils ne soient autorisés dans l’Union européenne.

La délégation européenne invitée par les entreprises semencières

Des courriels rendus publics par la Commission européenne auprès de CEO, via les règles du droit à l’information, montrent que ces nouvelles techniques de biotechnologie sont de fait discutées par les officiels étasuniens et européens, et l’industrie. Le premier courriel a été envoyé par le bureau du représentant au commerce étasunien (USTR) à la délégation européenne présente à Washington [14] le 17 mars 2014, juste après les discussions autour du TTIP qui ont eu lieu à Bruxelles.

Dans le courriel [15], la délégation européenne est invitée à participer à une réunion de lobby avec l’Association étasunienne de commerce des semences (ASTA) et l’Association européenne des semences (ESA) pour discuter des “intérêts [des entreprises] dans le TTIP”. Le courriel confirme que « une coopération bilatérale sur les problèmes liés au commerce des semences” a été abordée lors des discussions sur les aspects sanitaires et phytosanitaires (SPS) du TTIP : « Cher x et x, je souhaitais vous inviter à une réunion avec l’association étasunienne du commerce de semences (ASTA) et l’association européenne des semences (ESA) »…

L’auteur du courriel continue en indiquant que participeront à cette réunion l’association néerlandaise des semences (Plantum), l’agence APHIS (service d’inspection de la santé végétale et animale du ministère étasunien de l’agriculture) et FAS (service agricole extérieur, faisant la promotion des opportunités d’exportation par les entreprises étasuniennes).

L’invitation a été acceptée. En clair, des officiels étasuniens et la délégation européenne ont eu une réunion avec les industries semencières étasuniennes et européennes (chacune représentant largement les intérêts de grandes entreprises de biotechnologie comme Monsanto, Syngenta, Bayer, BASF, Limagrain et DuPont / Pioneer) pour discuter de la position des entreprises sur le TTIP.

La délégation européenne a ensuite adressé un courriel [16] à ses collègues de la Commission européenne (DG Sanco), résumant le papier de l’ASTA et de l’ESA : « Les deux associations ont listé trois sujets prioritaires dans le cadre du TTIP : les aspects phytosanitaires et le rôle que peut jouer le groupe de travail sur la santé végétale, les nouvelles techniques de biotechnologie (les deux ne voient aucun besoin de réglementation) et la présence d’OGM dans les semences conventionnelles ».

Ceci montre que deux des trois sujets prioritaires pour les entreprises semencières autour du TTIP sont liés aux OGM ; les nouvelles techniques de biotechnologie (appelées « nouvelles techniques de sélection végétale » par l’industrie) et l’actuelle politique de tolérance zéro de l’Union européenne sur la contamination des semences (et des aliments) par des OGM non autorisés.

L’auteur du courriel confirme que deux personnes de la mission européenne se joindront à cette réunion avec les entreprises semencières et demande à la DG Sanco quelles positions prendre sur ces sujets.

La DG Sanco a alors répondu [17] en fournissant quelques clarifications. Il est néanmoins clair, au vu de la réponse de la DG Sanco rendue publique, que le simple fait que la délégation européenne rencontre ses homologues étasuniens et les industries étasuniennes et européennes pour discuter de la façon de réglementer les OGM n’est pas remis en cause.

Tard le soir, ce vendredi 21 mars, a été envoyé, par la délégation européenne à la DG Sanco, un court rapport sur cette réunion [18]. Ce rapport montre que non seulement l’association néerlandaise des semences était présente mais également ses homologues allemande et française. La réunion de lobby était organisée non seulement par le gouvernement étasunien mais présidée par le bureau du représentant au commerce étasunien. La délégation européenne, selon le rapport, a « participé plus ou moins en tant qu’observateur ». Et de continuer en indiquant que : « L’association européenne des semences a indiqué que les trois points [les trois sujets prioritaires] n’étaient pas l’objet de controverses entre les entreprises des deux côtés de l’Atlantique et qu’elles ne toucheraient pas aux objectifs des politiques européennes et étasuniennes mais se concentreraient sur des domaines d’acceptabilité commune ».

Les deux organisations ont mis en avant que « les nouvelles techniques de biotechnologie pourraient provoquer des dérèglements commerciaux si une batterie de législations différentes étaient mises en place et que la meilleure approche était donc de ne pas les réglementer ».

Le papier de position de l’ASTA-ESA a été communiqué à CEO [19]. Il indique que « la future utilisation des nouvelles techniques de biotechnologie […] et l’introduction des nouvelles variétés végétales dans l’agriculture commerciale dépendront pour beaucoup d’un environnement législatif le permettant et d’une politique publique de soutien. Les différences de définitions et de cadres législatifs constitueraient des obstacles majeurs pour le commerce et le développement de ces techniques. D’une manière générale, pour les nouvelles techniques de biotechnologie, l’ESA et l’ASTA ne voient aucun besoin de réglementation ».

Conclusion : la législation européenne sur les OGM pas au menu du TTIP ?

Ces courriels obtenus par le biais du droit à l’information montrent qu’une « coopération bilatérale sur les problèmes de commerce de semences » a été discutée. Il appartient maintenant à la Commission de clarifier ce qui a été discuté dans le détail lors de ces échanges et par qui.

Et d’autres explications doivent également être fournies : nous savons que la délégation européenne aux États-Unis s’est rendue à une réunion organisée par l’USTR pour être tenue informée des demandes des entreprises transatlantiques de semences sur le TTIP. Deux de leurs trois priorités sont liées aux OGM. La Commission européenne de retour à Bruxelles a fourni des données pour cette réunion, sans souligner qu’il serait inapproprié de discuter de la mise en œuvre de sa législation sur les OGM dans le cadre du TTIP.

Ces courriels révèlent également (peut-être n’est-ce pas étonnant) que l’USTR agit comme un bras armé de l’industrie en organisant cette réunion. Les documents montrent également que la délégation européenne à Washington est ciblée par le lobby des industries étasuniennes et européennes, ce que l’on ignorait jusqu’à présent. L’ASTA n’est pas enregistrée au Registre européen de transparence, pas plus que l’ESA dans le registre étasunien. Ces registres ont donc échoué à identifier ces activistes du lobby transatlantique.

La question de la réglementation des nouvelles techniques de biotechnologie et la politique de tolérance zéro pour les OGM illégaux sont au cœur de la législation européenne sur les OGM. Le fait que ces deux sujets aient été discutés dans de telles réunions comme le montrent ces courriels est inquiétant. Dans les deux cas, ce n’est pas nécessairement la loi elle-même qui nécessitera d’être changée mais sa mise en œuvre avec potentiellement de grosses implications pour les normes alimentaires et environnementales.

Ces documents permettent finalement une autre lecture des propos de la Commission européenne affirmant que la législation sur les OGM n’est pas au menu du TTIP.

 

19 OGM autorisés : la Commission donne des gages à l’industrie

Information critique & indépendante sur les OGM, les biotechnologies et les semences

19 OGM autorisés : la Commission donne des gages à l’industrie

Eric MEUNIER, juin 2015

Le 24 avril 2015, la Commission européenne a autorisé l’importation de 19 plantes génétiquement modifiées (PGM) [1]. Cette décision a été prise suite à l’absence de majorité qualifiée lors des votes des États membres. L’autorisation a été délivrée deux jours après que la Commission ait proposé aux États membres un outil supplémentaire pour interdire nationalement l’importation d’OGM [2]. Une décision qui constitue un signal politique pour les entreprises de biotechnologie, les États-Unis et les États membres de l’Union européenne.
MISE A JOUR – En février 2015, des organisations professionnelles étasuniennes exigeaient de la Commission une autorisation de ces OGM.

Deux jours. Voilà le temps que la Commission européenne aura laissé passer entre la proposition faite aux États membres pour interdire nationalement l’importation d’OGM et l’autorisation formelle de 19 d’entre eux. Deux jours pour signifier aux États membres que la Commission européenne souhaite maintenant reprendre la main sur les autorisations.

Les 19 PGM autorisées à l’importation

Les PGM concernées par la décision d’autorisation délivrée ce 24 avril 2015 avaient tous passé le stade de vote des États membres. Mais aucune majorité qualifiée n’ayant été obtenue, conformément aux règles de comitologie, la Commission européenne avait hérité de la décision finale à prendre. Dans le détail, il s’agit de dix nouvelles autorisations d’importation à destination de l’alimentation humaine et animale [3], de deux nouvelles autorisations pour l’importation seule (des œillets) [4] et de sept renouvellements d’autorisation pour l’alimentation humaine et animale [5]. Par cette décision, la Commission européenne met donc un terme à 17 mois sans décision d’autorisation, la dernière décision remontant à novembre 2013 pour l’importation de dix OGM [6]. Dans le paquet des autorisations données se trouve celle de renouvellement d’autorisation du maïs Nk603. Il faut ici rappeler que ce maïs fait, depuis 2012, l’objet d’une controverse scientifique quant aux impacts sanitaires sur le long terme liés à sa consommation suite à l’article de G.-E. Séralini [7]. Une controverse qui avait amené la Commission européenne à mettre en place une étude sur les effets à long terme d’OGM [8]. En décidant d’autoriser ce maïs, la Commission européenne fait donc le pari que cette étude conclura à l’absence d’impacts…

La décision d’aujourd’hui porte donc à 70 le nombre d’OGM autorisés à l’importation dans l’Union européenne, dont une majorité pour l’alimentation humaine et animale. 44 OGM restent en attente d’une décision finale, soit parce qu’ils attendent d’être évalués par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), soit parce qu’ils doivent être soumis au vote des États membres.

Un louvoiement difficile à suivre

Comment comprendre le calendrier de la Commission européenne alors même qu’elle vient d’initier un travail législatif avec les États membres sur les importations d’OGM justement ?
D’une part, le groupe de lobby des entreprises de biotechnologies EuropaBio et d’autres avaient, en octobre 2014, déposé une plainte auprès de la médiatrice européenne, pour dénoncer les délais de traitement de plusieurs demandes d’autorisation d’OGM [9]. Cette plainte n’avait aucun enjeu judiciaire, la médiatrice pouvant au mieux rappeler la Commission européenne à ses obligations. Mais elle constituait un signal clair que les entreprises ne souhaitaient plus que l’Union européenne maintienne ce qu’elles considéraient être un moratoire de facto, à savoir plusieurs mois sans décision du fait de travaux législatifs en cours.
D’autre part, la Commission européenne est engagée dans une négociation sur un partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement [10] avec les États-Unis. Par cette décision, la Commission européenne fait donc le choix d’envoyer un signal au gouvernement étasunien et aux entreprises qui l’avaient clairement demandé pas plus tard qu’en février 2015 (cf. encadré ci-dessous) : l’Union européenne ne fermera plus son marché aux importations d’OGM. Car les entreprises se sont régulièrement plaintes de l’absence de synchronisation entre les autorisations étasuniennes et les autorisations européennes. Avec 19 autorisations d’un coup, la Commission européenne compense de manière non négligeable ce « retard ».

Quand les producteurs de soja étasuniens menacent la Commission européenne

Le 12 février 2015, treize organisations étasunienne adressaient un courrier au chef de la Direction Générale de la Santé des Consommateurs (DG Sanco), le Commissaire Vytenis Andriukaitis [11] [12]. Objectif : demander à la Commission européenne « d’approuver treize demandes d’autorisation d’importation sans délai ». Ces treize demandes (pas précisément listées dans le courrier) sont toutes dépendantes d’une décision finale de la Commission européenne, après avoir passé les étapes de vote des États membres (Comité Permanent de la Chaîne alimentaire et Comité d’appel).
Pour argumenter leur demande, les organisations étasuniennes rappellent que l’Union européenne est dépendante d’importations en protéines pour son alimentation animale et qu’une non décision d’autorisation pourrait provoquer une « désorganisation de l’approvisionnement essentiel des stocks alimentaires nécessaires aux industries européennes d’élevage de bétail, de volaille et alimentaires ». Et elles soulignent que « toute désorganisation du commerce induira des coûts, notamment pour les consommateurs européens ».
Pour conclure, elles rappellent que l’OMC requiert de ses membres que des décisions sur des demandes d’autorisation d’OGM soient prises selon un calendrier précis. Une menace à peine cachée d’une seconde plainte à l’OMC ? Enfin, elles précisent au Commissaire que « le respect par l’Union européenne de ses obligations commerciales existantes est nécessaire pour permettre le succès des négociations en cours sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) ».

Un signal que constate d’ailleurs l’eurodéputé José Bové qui considère que « le Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker se couche devant le lobby des entreprises transgéniques. Il se moque des consommateurs européens qui depuis le début sont opposés aux plantes transgéniques. Il fait une concession majeure pour faciliter la signature de l’accord de libre-échange avec les USA, les OGM en étant une des pommes de discorde » [13].

Comment la CE veut-elle revoir les procédures d’autorisation ? En reprenant la main !

Pour ce qui concerne l’alimentation humaine et animale, la Commission européenne a donc aujourd’hui finalisé les demandes d’autorisation dépendantes de sa seule décision. Et ce, alors qu’elle était plutôt attendue sur un autre dossier, cette fois pour la culture, celui du maïs TC1507. La Commission européenne ayant fait adopter par les États membres en janvier 2015 une nouvelle procédure d’interdiction nationale de mise en culture d’OGM [14], tout le monde s’attendait à ce que sa première décision d’autorisation concerne ce maïs plutôt que les OGM destinés à l’importation. Dans un premier temps, la Commission contente donc les entreprises de biotechnologie, avec les importations, sans mécontenter les États membres ni surtout leur population, en n’autorisant pas une nouvelle PGM à la culture.

Suite à sa prise de fonction comme Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker annonçait en 2014 que la Commission allait revoir les procédures d’autorisation des OGM et le 22 avril, elle présentait un nouvel outil pour interdire nationalement les importations d’OGM. Mais en guise de révision des procédures, la Commission européenne pourrait bien avoir décidé de changer de politique. Si la Commission Barroso attendait la fin des discussions sur des textes législatifs (comme sa proposition d’interdiction sur la culture) pour décider ensuite des autorisations, la Commission Juncker affiche clairement qu’elle n’attendra pas : deux jours après sa proposition, elle autorise les PGM en attente. C’est donc une reprise voire une accélération du calendrier de traitement des demandes qui est mise en œuvre. On en vient presque à douter de la sincérité de la proposition d’avant-hier…

Les plantes tolérant les herbicides attaquées au Conseil d’État

Information critique & indépendante sur les OGM, les biotechnologies et les semences

 

Les plantes tolérant les herbicides attaquées au Conseil d’État

Pauline VERRIERE, avril 2015

Depuis 2010, une partie de la société civile française s’est mobilisée pour contrer le développement des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH). En 2012, plusieurs organisations se sont réunies au sein du collectif de l’Appel de Poitiers [1] [2], notamment pour interpeller les ministres de l’Environnement et de l’Agriculture. Ce collectif pointe du doigt des OGM qui ne disent pas leur nom, l’augmentation des quantités d’herbicides utilisées, inhérents à ces plantes et l’absence de toute évaluation des risques avant mise en culture commerciale. Face à l’inaction du gouvernement, l’Appel de Poitiers vient de déposer un recours devant le Conseil d’État.

Actuellement en France, ces fameuses VrTH, ce sont des colzas et des tournesols modifiés par mutagénèse [3] pour qu’ils tolèrent des herbicides spécifiques (Quantum SX, Express SX, Pulsar40 par exemple) qui, autrement, leur auraient été fatals.

Juridiquement parlant, le droit européen spécifique aux OGM ne s’impose pas à ces VrTH comme l’explique l’Appel de Poitiers dans une tribune publiée le 20 mars 2015 dans Libération [4]. Car ces VrTH ont été « arbitrairement exclues du champ d’application de la réglementation sur les OGM, sous le seul prétexte qu’elles ont été obtenues par une autre technique de manipulation génétique que la transgenèse ». Le collectif dénonce une conséquence importante : ces VrTH « échappent ainsi à toute évaluation sur l’environnement, la santé, à toute obligation d’étiquetage, de traçabilité et d’information des utilisateurs et des consommateurs ». L’Appel de Poitiers dénonce donc l’absence d’information autour de ces cultures, la négation du droit des consommateurs de choisir ce qu’ils souhaitent manger ou non, et une possible mise en danger de la santé humaine et de l’environnement en l’absence de toute évaluation des risques. Cette situation est le meilleur moyen de fermer les yeux sur un éventuel problème, et une manière de faire taire toute divergence publique sur le sujet.

Il est extrêmement difficile, pour ne pas dire impossible, de connaître les surfaces cultivées avec ces variétés mutées. En 2013, 20% des cultures de tournesol étaient déjà rendues tolérantes aux herbicides. Le ministère de l’Agriculture, lui, nous a précisé que 17 000 hectares de colza et 110 000 hectares de tournesol rendus tolérants à un herbicide ont été semés en 2014, sans vouloir nous préciser ses sources. Agreste, le service statistique du ministère, annonçait, en décembre 2014 [5], pour toute variété confondue, un peu moins de 1,5 millions d’hectares de colza et 658 000 hectares de tournesol. Un développement qui inquiète l’Appel de Poitiers qui rappelle à nouveau qu’une expertise collective Inra/CNRS avait conclu en 2013 que « la caractéristique de tolérance aux herbicides, introduite par manipulation génétique pourrait être diffusée à d’autres plantes, cultivées ou sauvages » [6].

C’est pourquoi le collectif a demandé en décembre 2014 au premier ministre socialiste, Manuel Valls, d’adopter un moratoire sur la vente et la culture de ces VrTH, « en attendant les évaluations équivalentes à celles réglementairement obligatoires pour les OGM », au sens des plantes transgéniques. Il demande au gouvernement d’être cohérent d’une part avec son interdiction des OGM [7] et sa volonté affichée de réduire l’usage des pesticides en promouvant l’agro-écologie ; et d’autre part avec l’opinion publique, largement négative sur les OGM.

Face à l’absence de réponse du Premier ministre, le collectif a dénoncé cette inaction en portant plainte devant le Conseil d’État, début mars 2015. C’est une longue procédure qui s’ouvre et qui permettra ainsi de questionner le statut de ces OGM cachés.

Qui cultive des OGM et où en produit-on dans le monde ?

 

Les principales plantes transgéniques commercialisées sont, par ordre d’importance : le soja, le maïs, le coton, et le colza. Les plantes génétiquement modifiées (PGM) sont destinées principalement à l’alimentation animale, utilisées dans les produits transformés (lécithine de soja, huile de soja, de colza, …) et pour la production d’agro-carburants.

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Crédits : Topeka and Shawnee County Public Library

Les OGM sont majoritairement américains

Ils sont cultivés depuis 1996 aux États-Unis, en Argentine et au Canada. En 2013, les PGM sont cultivées sur 175 millions d’hectares dans 27 pays (sur 197). Toutefois, 87% des surfaces GM sont concentrées sur le continent américain (nord et sud)… Certains pays cultivent des surfaces anecdotiques avec des variétés GM (moins de 1000 hectares), notamment en Europe.

Ces dernières années, l’augmentation des surfaces se tasse : +10,5% entre 2009 et 2010, +8,1% entre 2010 et 2011, +6,4% entre 2011 et 2012 et +2,8 % entre 2012 et 2013 et +3,6% entre 2013 et 2014.

Les OGM : 4 % des surfaces agricoles et 1,4 % des agriculteurs

Selon le rapport annuel de l’Isaaa (Service international pour l’acquisition d’applications agrobiotechnologiques, dépendant des entreprises semencières) en 2013, 18 millions d’agriculteurs (sur plus d’un milliard et demi au total) ont semé des semences transgéniques. C’est donc moins de 1,5 % des agriculteurs qui utilisent de telles variétés brevetées. En 2014, le nombre d’agriculteurs qui a cultivé des OGM n’a pas augmenté, selon l’Isaaa.

Dans le monde, les cultures de PGM représentent 11,3% des terres arables, mais ce chiffre ne prend pas en compte les prairies permanentes. Or les PGM les plus cultivées (soja, maïs) servent principalement à nourrir le bétail… Ainsi, si nous intégrons ces prairies, la part des PGM tombe à 3,4% et si nous intégrons l’ensemble des terres utiles à l’alimentation, comme les forêts, la part des PGM passe à 1,9%.

L’Union européenne cultive moins de 150 000 hectares de PGM principalement dans deux pays : Espagne et Portugal (cf. Inf’OGM, « Cultures d’OGM dans l’UE : l’Espagne fait cavalier seul », Christophe NOISETTE, 13 février 2014). La France ne cultive plus de plantes transgéniques depuis 2008.

De nombreuses plantes transgéniques sont également testées en champ, à titre expérimental (cf. Inf’OGM, « Evolution des essais en champ de plantes transgéniques (OGM) dans l’UE », Inf’OGM, 30 juillet 2014).

Les cultures de PGM de 2012 à 2014

Les surfaces sont en millions d’hectares (et entre parenthèse, vous trouverez le pourcentage que cette surface représente par rapport à la surface globale cultivée avec des PGM). Nous utilisons ici les données de l’Isaaa, en notant, parfois, les différences avec d’autres sources.

Amériques

Pays 2012 2013 2014
États-Unis 69,5 (43,4%) 70,1 (40,06%) 73,1
Brésil 37 (21,8%) 40,3 (23%) 42,2
Argentine 23,9 (15%) 24,4 (13,9%)24,3
Canada 11,6 (7,2%) 10,8 (6,2%) 11,6 (*)
Paraguay 3,4 (2,1%) 3,6 (2,1%) 3,9
Uruguay 1,4 (0,9%) 1,5 (0,9%) 1,6
Bolivie 1 (0,6%) 1 (0,6%) 1
Total 146,9 (86,3%) 151,7 (86,6%) 158 (87,1%)

Autres pays cultivant des PGM sur les continents américains : Mexique, Costa Rica, Colombie, Chili, Cuba.

* : L’USDA estimait les surfaces canadiennes en OGM à 10,2 millions d’hectares [1].

Asie

Pays 2012 2013 2014
Chine 4 (2,5%) 4,2 (2,4%) 3,9
Inde 10,8 (6,7%) 11 (6,3%) 11,6
Pakistan 2,8 (1,75%) 2,8 (1,6%)) 2,9
Total 17,6 (10,3%) 19,1 (10,9%) 19,5

Autres pays asiatiques cultivant des PGM sur des petites surfaces : Philippines, Myanmar et depuis 2014 le Bangladesh (avec 12 hectares d’aubergine Bt cultivés par 120 paysans).

Afrique

Pays 2012 2013 2014
Afrique du Sud 2,9 (1,8%) 2,9 (1,7%) 2,7
Burkina Faso 0,3 (0,2%) 0,5 (0,3%) 0,5
Egypte <1000 ha Arrêt 0
Soudan 0,1 0,1 (0,06%) 0,1
Total 3,2 (1,9%) 3,5 (2%) 3,3

Océanie

Pays 2012 2013 2014
Australie 0,7 (0,4%) 0,6 (0,3%) 0,5

Europe

Les surfaces, pour l’UE, sont donnés en hectare, étant donné la faiblesse des surfaces cultivées.

Pays 2012 2013 2014
Espagne 116 306 136962 131538
Portugal 9278 81710 8542
République tchèque 3050 2560 1754
Slovaquie 189 99,9 411
Roumanie 217 835 770,7
Total 129040 (0,08%) 148628 (0,08%) 143015,78 (0,08%)

TAFTA – L’étiquetage des OGM menacé, des ONG aux États-Unis mobilisées

TAFTA – L’étiquetage des OGM menacé, des ONG aux Etats-Unis mobilisées

Christophe NOISETTE, octobre 2014

70 organisations, de défense des consommateurs, environnementalistes, agricoles, et entreprises ont écrit une lettre ouverte [1] à Michael Froman, représentant étasunien au commerce : elles y abordent la question des négociations actuellement en cours pour l’établissement d’un accord de libre échange transatlantique (Transatlantic Free Trade Agreement, TAFTA) [2] et notamment l’étiquetage des OGM.

Ces organisations rappellent tout d’abord que cet accord, négocié en secret, vise à établir des réglementations communes entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis concernant notamment la protection des consommateurs. Ainsi, cet accord pourrait s’intéresser de près à la politique européenne sur les OGM. Or, entre l’Union européenne et les États-Unis, des désaccords profonds existent à propos de la gestion politique de ce dossier : l’Union européenne, contrairement à nos voisins outre-Atlantique, impose un étiquetage des produits contenant des OGM (étiquetage qui pourrait être encore étendu aux produits issus d’animaux nourris aux OGM)(cf. Que dit l’étiquetage « avec ou sans OGM » en France et en Europe ?). En effet, le chapitre intitulé « barrière technique au commerce », qui rappelle étrangement les considérations de l’Organisation Mondiale du Commerce (cf. En quoi l’OMC intervient dans le dossier des OGM ?), pourrait inclure l’interdiction d’étiqueter les produits contenant des OGM. Rappelons toutefois que le Codex alimentarius (cf. Le Codex alimentarius et les OGM : quels normes produit-il ?) a tranché récemment en laissant la possibilité à chaque État membre de déterminer sa politique en matière d’étiquetage [3]. Or le Codex définit les normes internationalement reconnues en cas de conflit économique entre deux pays. A priori, donc la mise en place d’un étiquetage ne devrait plus être considéré comme une entrave au commerce. Cependant, malgré cette reconnaissance en demi teinte par le Codex, les partisans de l’étiquetage soulignent que, dans sa lettre au Congrès, le bureau du représentant au Commerce proposait précisément que la négociation avec l’UE non seulement intègre mais renforce l’idée défendue par l’OMC de ne pas entraver le commerce international par quelques règles que ce soit dans les clauses de l’accord transatlantique. En gros, les Etats-Unis veulent intégrer dans ce traité ce que le Codex lui-même a laissé à la juste appréciation des Etats.

Les ONG dénoncent aussi la volonté du gouvernement étasunien d’inclure dans cet accord un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (Investor-state dispute settlement, ISDS). Déjà présent dans de nombreux traités bilatéraux ou internationaux de libre-échange, ce mécanisme vise à introduire le droit pour des entreprises d’attaquer un État devant un tribunal arbitral (en note : trois arbitres sont alors nommés, un par l’entreprise, un par l’État et un troisième par la Cour elle-même). Dans le cas de l’étiquetage des OGM, par exemple, ce tribunal arbitral pourrait être amené à demander des compensations à un État en faveur d’une entreprise qui parviendrait à montrer que la loi en question lui a fait perdre de potentiels gains de plusieurs millions d’euros [4]. De telles procédures ont déjà permis à des entreprises d’empocher des centaines de millions de dollars, payés par le contribuable étasunien, du fait d’interdictions de certaines substances toxiques, de la modification de la politique foncière, de l’eau, etc. Le démantèlement de l’étiquetage est clairement un des objectifs des entreprises dans le cadre du TAFTA. La lettre cite par exemple l’Association étasunienne des Confiseurs, qui regroupe Nestlé, Hershey, etc., qui déclarait récemment : « L’industrie étasunienne aimerait aussi que l’accord UE / US permette de supprimer l’étiquetage obligatoire et la traçabilité » [5]. On ne peut pas être plus clair.

Vers l’arrêt de l’étiquetage des OGM en Europe ?

Les organisations signataires craignent que cet accord nivelle par le bas les réglementations des contractants. Elles demandent, par exemple, que l’étiquetage tel qu’il est pratiqué dans l’UE ne soit pas menacé par cet accord. Au contraire, ils réclament, pour eux-mêmes, le droit de savoir ce que contient leur nourriture. En effet, la bataille de l’étiquetage s’est aussi déplacée, depuis quelques années, sur le continent nord-américain [6].

Aux États-Unis, trois états ont d’ores et déjà adopté des lois en faveur d’une information des consommateurs et dans une vingtaine d’autres, des projets de loi ont été déposés. Un sondage récent, organisé par Consumer Reports, montre que les trois quarts des consommateurs des États-Unis souhaitent un tel étiquetage. Un autre sondage, réalisé par le New York Times, parle lui de 90% d’étasuniens favorables.
Et, a contrario, dans l’Union européenne, entreprises et lobbies des biotechnologies s’agitent dans les couloirs de la Commission et du Parlement pour restreindre au maximum cet étiquetage. D’ailleurs, la question de l’étiquetage des produits alimentaires issus des nouvelles techniques de modification du vivant (comme la cisgénèse ou la mutagénèse dirigée par méganucléase) va se poser dans l’Union européenne. Actuellement, Europabio, association européenne qui représente les intérêts de l’industrie des biotechnologies, et consorts sont très mobilisés pour empêcher que ces produits soient considérés comme des OGM et donc soumis à évaluation, autorisation et étiquetage.

Copyleft photo : Commission européenne

[2Le projet de partenariat transatlantique entre l’Union européenne et les États-Unis est appelé Tafta (Transatlantic Free Trade Agreement), PTCI (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement), TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership ) ou encore GMT (grand marché transatlantique). L’accord entre l’Union européenne et le Canada est appelé AECG (Accord économique et commercial global) ou Ceta (Comprehensive Economic and Trade Agreement)

[4« Such tribunals would be empowered to order unlimited taxpayer compensation to biotech and other firms for alleged losses to “expected future profits” resulting from new GMO labels or other changes to domestic policy »

[5“US industry also would like to see the US-EU FTA achieve progress in removing mandatory GMO labeling and traceability requirements »

FRANCE : La mobilisation des Faucheurs s’intensifie

FRANCE : La mobilisation des Faucheurs s’intensifie

Christophe NOISETTE, novembre 2014

« Qui veut tuer son chien l’accuse de la rage ». Céline Imart, jeune agricultrice qui, dans une conférence filmée, prétend démonter les idées reçues sur l’agriculture, ne procède pas différemment par rapport à l’action des Faucheurs volontaires. Cette dernière affirme avec aplomb que «  les Faucheurs, ils le savent très bien, s’il ne le savent pas c’est dramatique, que pour empêcher les OGM en France c’est pas de faucher des parcelles de la recherche publique qu’il faudrait faire mais plutôt d’aller bloquer les ports ». Soit c’est elle qui ne le sait pas très bien et alors c’est dramatique de parler en public de choses qu’on ne maîtrise pas, soit elle organise, à dessein, la confusion. Car les Faucheurs volontaires ont mené une action globale, cohérente, depuis plus de dix ans. L’opposition des Faucheurs volontaires aux plantes génétiquement modifiées (PGM) ne se limite pas à la destruction des cultures. Certes, ce mouvement a détruit des parcelles de plantes transgéniques et mutées, mais il a aussi questionné les importations de soja génétiquement modifié dans les ports français, la pertinence de développer des variétés mutées tolérantes aux herbicides (VrTH) ou les choix de la recherche tant privée que publique en matière de développement agricole. Retour sur les dernières actions des Faucheurs volontaires.

Les actions de désobéissance civile menées par les Faucheurs volontaires pour dénoncer les tournesols ou colzas, issus d’une mutagénèse pour les rendre tolérant aux herbicides, restent d’actualité. Pour ces opposants, ces « OGM cachés » présentent exactement les mêmes inconvénients et faiblesses que les plantes transgéniques.

Si la technique d’intervention sur le génome change, l’objectif, lui – rendre des plantes tolérantes à des herbicides – est identique. Or, estiment les opposants, cet objectif n’est pas pertinent dans un contexte agronomique et social de réduction des intrants chimiques. Ce que contredit le Centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (Cetiom) : dans son communiqué de presse, il affirme en effet que « les expérimentations détruites entrent pleinement dans les objectifs du plan Ecophyto qui vise à réduire et raisonner le recours aux produits phytosanitaires. Ainsi, ces essais permettaient aussi de tester de nouvelles techniques de contrôle des mauvaises herbes avec l’introduction de solutions de désherbage mécanique ». André Merrien, directeur des études et recherches au Cetiom, affirme que ces colzas mutés permettent de diviser par dix les quantités d’herbicides utilisées.

Il est toujours curieux de voir que les mêmes arguments sont utilisés pour justifier chaque nouvelle « innovation technologique ». Les plantes génétiquement modifiées (PGM) transgéniques tolérant le Roundup étaient, elles aussi, censées réduire l’usage des pulvérisations. La réalité sur le continent américain est toute autre : la quantité d’herbicides pulvérisée n’a cessé d’augmenter, tout comme le nombre d’adventices ayant acquis la « tolérance » au glyphosate.

En avril 2014, près de Toul, en Lorraine, les Faucheurs Volontaires ont « neutralisé » une plate-forme d’essais de colzas tolérant des herbicides. Pour eux, le Cetiom cherchait, avec ces essais en champs, à « vulgariser » cette technique auprès des agriculteurs.

Le 3 avril, à Angoulême, en Charente, le « Collectif vigilance OGM et pesticide » et la Confédération paysanne ont manifesté, avec des bouquets à la main, devant les locaux de la Direction départementale du Territoire (DDT) pour dénoncer les cultures de colza génétiquement modifié par mutagénèse. Les manifestants ont demandé à son directeur de faire remonter leurs revendications aux ministères de l’Agriculture et de l’Environnement. La culture du colza muté est considérée légalement comme une culture conventionnelle : donc aucune évaluation, déclaration ou étiquetage ne sont prévus. Le collectif estime à 17 000 le nombre d’hectares cultivés en France en 2014. Le colza est une plante qui possède de nombreux cousins, sauvages ou cultivés, comme la moutarde ou les navets. Les risques de croisements, et donc de dissémination de la « tolérance » aux herbicides, sont grands. « Ce serait une catastrophe écologique » affirment les manifestants.

Dans la nuit du 19 au 20 mai 2014, à Savarit près de Surgères, en Charente Maritime, c’est un peu plus d’un hectare de colzas mutés qui a été détruit. Il s’agissait d’une autre plateforme d’essais menée par le Cetiom qui devait, le 20 mai, organiser une visite de terrain. Dans son communiqué [1], le Cetiom souligne que ces essais s’inscrivent « dans l’agro-écologie » : « en associant au colza des couverts de légumineuses, le Cetiom cherchait à limiter l’impact des aléas climatiques (…) et réduire l’utilisation de pesticides ». Ainsi, poursuit-il, la mutagenèse « bénéficie (…) aussi bien à l’agriculture biologique que conventionnelle ». Cette communication est choquante : l’agriculture biologique interdit l’usage des herbicides de synthèse. Or ces colzas ont été génétiquement mutés afin, précisément, de tolérer ces herbicides interdits. Et si les associations de culture et les semis sous couvert sont en effet des solutions techniques intéressantes, elles n’imposent aucunement l’utilisation d’herbicides, comme l’a montré le Cetiom lui-même [2].

En juin 2014, en Haute Garonne, sur la commune d’Ox, des militants avaient prévu de manifester contre des parcelles de démonstration de colza Clearfield. Mais l’action a été avortée à cause de la présence des gendarmes. Quelques militants de la FDSEA étaient aussi présents, ce qui a entraîné une joute verbale sans surprise entre les deux camps : d’un côté, les plantes mutées sont une « fuite en avant scientiste » qui ne permettront pas de relever les défis alimentaires ; de l’autre, sans « ces semences à la pointe du progrès », l’agriculture française va perdre en compétitivité et « ce seront les agriculteurs américains ou asiatiques qui deviendront les maîtres de la nourriture mondiale ».

Mais les Faucheurs n’avaient pas dit leur dernier mot. Le dimanche 15 juin, ils sont retournés à Ox et ont « neutralisé neuf parcelles de Colza Génétiquement Modifié pour résister en post-levée à des herbicides habituellement utilisés sur céréales ». Ils continuent de réclamer que « ces OGM cachés soient traités avec les mêmes obligations que ceux issus de la transgenèse ». Ils appellent « les agriculteurs à ne pas céder aux mirages scientistes qui ne tiennent aucun compte de la capacité de réaction de la nature à s’adapter en développant systématiquement des résistances aux pesticides (herbicides, fongicides, insecticides, antibiotiques …) ». Pour les Faucheurs, « seules de bonnes pratiques agronomiques peuvent maintenir à un niveau acceptable les adventices et ravageurs sur le long terme ».

Dialogue de sourds : le 30 juin 2014, le ministre de l’Agriculture, Stéphane le Foll, a encore précisé sur RTL qu’ « il n’y a pas d’OGM cachés : ce sont des mutations de gènes sans qu’il y ait de gènes rapportés ». Pas d’apport de gènes, tous en conviennent, mais « OGM cachés », car c’est la directive européenne 2001/18 elle-même qui stipule que la mutagénèse produit des OGM.

En juillet 2014, à Longvic, en Côte d’Or, une vingtaine de Faucheurs volontaires se sont rendus sur le site de Dijon Céréales pour dénoncer l’utilisation d’un colza muté rendu tolérant à un herbicide. Le colza Clearfield a été ensemencé sur une cinquantaine d’hectares chez Dijon Céréales, précise la coopérative. Pour elle, ce colza muté répond « à des problématiques bien particulières, à savoir le développement des adventices difficiles voire impossibles à contrôler avec les moyens de lutte actuels. Ces impasses techniques auraient fini par avoir pour conséquence de limiter la culture du colza. » Ce discours ne convainc ni les Faucheurs ni les agriculteurs biologiques qui, eux, souhaitent cultiver sans intrants chimiques et considèrent que d’autres pratiques agronomiques permettent d’obtenir des résultats similaires. Le Cetiom lui-même le reconnaît : Gilles Sauzet explique sur le site Agriculture de conservation [3] que le semis direct permet de réduire la présence d’adventices. Il ajoute que dans certains cas, « sur ces grandes parcelles, on fait du colza sans désherbage depuis trois ans, avec un potentiel au moins égal… C’est fiable dans la mesure où l’on implante tôt en semis direct à très faible vitesse ».

Le même jour, des membres de la Confédération paysanne, du Groupement d’agriculture biologique 49 et du Civam s’étaient réunis devant les locaux de la coopérative agricole de Pays de Loire (CAPL), à Thouarcé, dans le Maine-et-Loire : ils contestaient la présence dans le catalogue de la coopérative d’un colza muté rendu tolérant aux herbicides, le colza Veritas CL, un OGM caché… Porte-parole des manifestants, Julien Rousselot a voulu souligner que la coopérative « a un rôle d’informations à jouer auprès de ses adhérents, en tant qu’acteur de la filière ». Ainsi, les militants demandent que soit organisé un débat entre tous les adhérents de la coopérative.

TAFTA – L’étiquetage des OGM menacé, des ONG aux Etats-Unis mobilisées

Information critique & indépendante sur les OGM, les biotechnologies et les semences

 

TAFTA – L’étiquetage des OGM menacé, des ONG aux Etats-Unis mobilisées

Christophe NOISETTE, octobre 2014

70 organisations, de défense des consommateurs, environnementalistes, agricoles, et entreprises ont écrit une lettre ouverte [1] à Michael Froman, représentant étasunien au commerce : elles y abordent la question des négociations actuellement en cours pour l’établissement d’un accord de libre échange transatlantique (Transatlantic Free Trade Agreement, TAFTA) [2] et notamment l’étiquetage des OGM.

Ces organisations rappellent tout d’abord que cet accord, négocié en secret, vise à établir des réglementations communes entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis concernant notamment la protection des consommateurs. Ainsi, cet accord pourrait s’intéresser de près à la politique européenne sur les OGM. Or, entre l’Union européenne et les États-Unis, des désaccords profonds existent à propos de la gestion politique de ce dossier : l’Union européenne, contrairement à nos voisins outre-Atlantique, impose un étiquetage des produits contenant des OGM (étiquetage qui pourrait être encore étendu aux produits issus d’animaux nourris aux OGM)(cf. Que dit l’étiquetage « avec ou sans OGM » en France et en Europe ?). En effet, le chapitre intitulé « barrière technique au commerce », qui rappelle étrangement les considérations de l’Organisation Mondiale du Commerce (cf. En quoi l’OMC intervient dans le dossier des OGM ?), pourrait inclure l’interdiction d’étiqueter les produits contenant des OGM. Rappelons toutefois que le Codex alimentarius (cf. Le Codex alimentarius et les OGM : quels normes produit-il ?) a tranché récemment en laissant la possibilité à chaque État membre de déterminer sa politique en matière d’étiquetage [3]. Or le Codex définit les normes internationalement reconnues en cas de conflit économique entre deux pays. Les partisans de l’étiquetage relèvent que dans sa lettre au Congrès, le bureau du représentant au Commerce proposait précisément que la négociation avec l’UE non seulement intègre mais renforce l’idée défendue par l’OMC de ne pas entraver le commerce international par quelques règles que ce soit dans les clauses de l’accord transatlantique.

Les ONG dénoncent aussi la volonté du gouvernement étasunien d’inclure dans cet accord un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (Investor-state dispute settlement, ISDS). Déjà présent dans de nombreux traités bilatéraux ou internationaux de libre-échange, ce mécanisme vise à introduire le droit pour des entreprises d’attaquer un État devant un tribunal arbitral (en note : trois arbitres sont alors nommés, un par l’entreprise, un par l’État et un troisième par la Cour elle-même). Dans le cas de l’étiquetage des OGM, par exemple, ce tribunal arbitral pourrait être amené à demander des compensations à un État en faveur d’une entreprise qui parviendrait à montrer que la loi en question lui a fait perdre de potentiels gains de plusieurs millions d’euros [4]. De telles procédures ont déjà permis à des entreprises d’empocher des centaines de millions de dollars, payés par le contribuable étasunien, du fait d’interdictions de certaines substances toxiques, de la modification de la politique foncière, de l’eau, etc. Le démantèlement de l’étiquetage est clairement un des objectifs des entreprises dans le cadre du TAFTA. La lettre cite par exemple l’Association étasunienne des Confiseurs, qui regroupe Nestlé, Hershey, etc., qui déclarait récemment : « L’industrie étasunienne aimerait aussi que l’accord UE / US permette de supprimer l’étiquetage obligatoire et la traçabilité » [5]. On ne peut pas être plus clair.

Vers l’arrêt de l’étiquetage des OGM en Europe ?

Les organisations signataires craignent que cet accord nivelle par le bas les réglementations des contractants. Elles demandent, par exemple, que l’étiquetage tel qu’il est pratiqué dans l’UE ne soit pas menacé par cet accord. Au contraire, ils réclament, pour eux-mêmes, le droit de savoir ce que contient leur nourriture. En effet, la bataille de l’étiquetage s’est aussi déplacée, depuis quelques années, sur le continent nord-américain [6].

Aux États-Unis, trois états ont d’ores et déjà adopté des lois en faveur d’une information des consommateurs et dans une vingtaine d’autres, des projets de loi ont été déposés. Un sondage récent, organisé par Consumer Reports, montre que les trois quarts des consommateurs des États-Unis souhaitent un tel étiquetage. Un autre sondage, réalisé par le New York Times, parle lui de 90% d’étasuniens favorables.
Et, a contrario, dans l’Union européenne, entreprises et lobbies des biotechnologies s’agitent dans les couloirs de la Commission et du Parlement pour restreindre au maximum cet étiquetage. D’ailleurs, la question de l’étiquetage des produits alimentaires issus des nouvelles techniques de modification du vivant (comme la cisgénèse ou la mutagénèse dirigée par méganucléase) va se poser dans l’Union européenne. Actuellement, Europabio, association européenne qui représente les intérêts de l’industrie des biotechnologies, et consorts sont très mobilisés pour empêcher que ces produits soient considérés comme des OGM et donc soumis à évaluation, autorisation et étiquetage.

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[2Le projet de partenariat transatlantique entre l’Union européenne et les États-Unis est appelé Tafta (Transatlantic Free Trade Agreement), PTCI (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement), TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership ) ou encore GMT (grand marché transatlantique). L’accord entre l’Union européenne et le Canada est appelé AECG (Accord économique et commercial global) ou Ceta (Comprehensive Economic and Trade Agreement)

[4« Such tribunals would be empowered to order unlimited taxpayer compensation to biotech and other firms for alleged losses to “expected future profits” resulting from new GMO labels or other changes to domestic policy »

[5“US industry also would like to see the US-EU FTA achieve progress in removing mandatory GMO labeling and traceability requirements »

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Ça y est ! Les OGM et les pesticides tueurs d’abeilles ne s’inviteront plus à votre table grâce l’application mobile Le Guetteur qui décrypte pour vous des centaines de produits !

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Merci par avance au nom de toute l’équipe et bonne découverte de votre application.

L’Équipe Greenpeace
P.S. : L’application Le Guetteur est compatible avec les systèmes d’exploitation Androïd (version 4.0 et ultérieures) et iOS (version 7.0 et ultérieures)

Des semences de maïs “certifiées sans OGM” contenant … des OGM !

Bonjour,

Des tests commandés par Greenpeace et réalisés par un laboratoire indépendant sur trois échantillons aléatoires de semences de maïs, commercialisées en 2013 et 2014, ont révélé la présence de six OGM différents dans ces semences !

Pourtant, elles étaient “certifiées sans OGM” ! Elles ont été vendues, semées et cultivées dans les champs à l’insu d’agriculteurs qui ne souhaitaient pas planter d’OGM ! Ils ont été trompés par le semencier espagnol Semillas Fito, et ce maïs contenant des OGM se retrouve donc potentiellement dans notre alimentation.

Nous ne devons pas accepter cette fatalité ! Nous vous donnons le pouvoir d’agir, en choisissant en toute connaissance de cause ce qu’il y a dans votre assiette et en devenant un Guetteur.

A votre tour d’interpeller ceux qui peuvent et doivent sortir la France de l’agriculture toxique.

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L’Équipe Greenpeace