Conférence jeudi 9 juin à Olonzac à 20h : GMT=Danger pour le vin et les vignerons

Conférence  jeudi 9 juin salle Brassens à Olonzac à 20h
                       GMT=Danger pour le vin et les vignerons

Programme: présentation, film « Transatlantique arnaque » (30′), court exposé des dangers que représente le mécanisme de règlement des différends, communication vidéo de Raoul Marc Jennar – débat avec la salle

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Le 6 novembre 2015 à 18h à Narbonne : TAFTA ou climat, il faut choisir

  POUR BIEN COMPRENDRE LES ENJEUX : ECCLA vous propose une réunion d’information,
le 6 novembre, à 18h, au Palais du travail, à Narbonne,
avec la participation de Jean Michel FERRANDINI du collectif STOP TAFTA Lauragais

TAFTA, TTIP, PTCI, GMT, APT, CETA, AECG… Derrière ces noms incompréhensibles, un traité commercial de libre échange, au profit des multinationales, au détriment de l’intérêt général, discuté dans le plus grand secret entre la commission européenne et les Etats Unis.

Plus de 3 millions de citoyens européens ont déjà signé contre ce traité

Si les promoteurs parviennent à leur fin, ce ne sont plus les politiques qui feront les lois, mais les multinationales.

  • Les lois qui protègent la santé et l’environnement pourront être démantelées. 
  • Une multinationale pourra attaquer un état qui lui interdirait d’aller chercher des gaz de schistes.
  • La justice pour trancher les conflits sera une justice privée
 
 
          POUR BIEN COMPRENDRE LES ENJEUX : ECCLA vous propose une réunion d’information,
le 6 novembre, à 18h, au Palais du travail, à Narbonne,
avec la participation de Jean Michel FERRANDINI du collectif STOP TAFTA Lauragais

Continuons à nous mobiliser pour que ce traité transatlantique ne voit pas le jour et pour que les députés européens sentent monter l’opposition de tous les citoyens.

Ce pacte s’attaque à l’environnement, au climat, à notre alimentation et  à notre capacité à définir des politiques utiles pour tous.

Pour en savoir plus et signer la pétition en ligne :

http://www.newsletter-webversion.de/?c=0-8hhj-679u25-1780

https://www.collectifstoptafta.org/

https://fr.wikipedia.org/wiki/Partenariat_transatlantique_de_commerce_et_d%27investissement

Des courriels publiés montrent que les biotechnologies et les semences sont au menu du TTIP

Nina Hollande, CEO, Eric MEUNIER, juillet 2015

Les discussions secrètes autour du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (Transatlantic Trade and Investment Partnership, TTIP, également connu sous le sigle TAFTA), un accord entre l’Union européenne et les États-Unis en cours de négociation depuis juillet 2013, posent de nombreuses questions quant aux dossiers de l’alimentation et des impacts environnementaux. L’une des plus importantes est de savoir si le TTIP va affaiblir les règles européennes en matière d’OGM, un vieil objectif des exportateurs étasuniens qui considèrent que ces règles grèvent leurs profits financiers. Dans le même temps, les entreprises de biotechnologie poussent pour obtenir que les produits issus de la prochaine génération de biotechnologies échappent à la législation sur les OGM et soient donc autorisés. Ces deux sujets sont-ils liés l’un à l’autre ? Des courriels obtenus par le biais du droit à l’information montrent que c’est bel et bien le cas.

En réponse à une inquiétude montante, la Commission européenne a fermement démenti que les normes alimentaires européennes, et autres sujets liés, seraient affaiblies par le TTIP. Début 2013 par exemple, le New-York Times rapportait des propos de celui qui était alors Président de la Commission européenne, Juan Manuel Barroso, expliquant que « les restrictions en Europe sur les cultures génétiquement modifiées ne sont pas sujettes à discussion » dans les négociations [1]. Dans la partie Questions / Réponses du site Internet dédié au TTIP mis en place par la Commission européenne, la réponse à la question « Le TTIP obligera-t-il l’UE à modifier sa législation sur les organismes génétiquement modifiés ? » est : « Non […] Les règles européennes fondamentales sur les OGM […] ne sont pas négociables. Elles ne seront pas modifiées par le TTIP » [2]. L’équipe négociant le TTIP (@EU_TTIP_team) s’est également fait l’écho sur Twitter de cette affirmation.

Des doutes ont surgi malgré ces déclarations. Le premier vient d’un accord similaire, l’Accord de libre commerce entre le Canada et l’Union européenne (CETA), qui mentionne explicitement la levée des « barrières commerciales » sur les cultures génétiquement modifiées. Or, ce qui est couvert par le CETA sera plus que probablement couvert par le TTIP. Il serait en effet étonnant que cela ne soit pas le cas, la législation européenne sur les OGM étant un sujet problématique très chaud pour les États-Unis (cf. encadré « Les OGM comme barrière au commerce »).

Pour l’industrie, « le TTIP vise seulement à simplifier les procédures et améliorer la reconnaissance mutuelle de normes comparables ; il ne s’agit pas de mettre en place de nouvelles lois ou politiques, ni en Europe, ni aux États-Unis » selon Garlich von Essen, de l’Association européenne des semenciers (ESA) [3]. Cependant, même lorsqu’une législation existante n’est pas changée, les domaines des normes alimentaires ou autres peuvent l’être, en changeant la manière dont la loi est mise en œuvre ou en acceptant des normes plus faibles d’autres parties comme étant « équivalentes » au travers d’un accord de reconnaissance mutuelle. Qui plus est, le TTIP concerne concrètement les futures adoptions de lois visant à protéger les citoyens et l’environnement.

Les nouvelles techniques de biotechnologie au menu du TTIP

Exemple de sujet de discorde : celui des nouvelles techniques de biotechnologie ou « nouveaux OGM ». « Nouveau » fait ici référence aux diverses techniques qui ont été développées ces dernières années pour modifier génétiquement des organismes vivants [4]. Parmi ces techniques : la cisgenèse, les techniques à base d’oligonucléotides, les nucléases et les interventions directement sur la régulation de l’expression génétique (épigénétique) [5].

La question posée est de savoir si les produits issus de ces techniques doivent être réglementés comme les OGM (plantes transgéniques) existants en Europe, qui sont évalués, étiquetés, etc. Pour cela, ces plantes obtenues doivent répondre à la définition d’un OGM telle qu’établie par la directive 2001/18 [6] (et ne pas être exclues de son champ d’application pour quelques raisons que ce soit [7]).

La Commission européenne travaille sur ce dossier depuis plus de sept ans maintenant et doit encore finaliser sa conclusion. Il s’agit donc d’une opportunité cruciale pour les entreprises de biotechnologie et semencières de voir leurs « nouveaux OGM » échapper à la législation, en obtenant qu’ils soient classés comme « non OGM ». Ce qui les amènerait également à ne pas être étiquetés. Considérant le rejet des OGM par les citoyens européens, une telle invisibilité est une des conditions indispensables pour une réussite commerciale de ces techniques.

Les OGM comme « barrière au commerce »

Les États-Unis ont déjà clairement fait part de leur rejet de la législation européenne sur les OGM, la considérant comme une barrière commerciale. Leurs problèmes sont la procédure d’autorisation européenne des OGM, l’étiquetage des aliments destinés aux humains et aux animaux, la politique de tolérance zéro pour les OGM non autorisés (donc illégaux) et les moratoires nationaux pris par plusieurs États membres sur la culture du maïs MON810. En février 2015, treize organisations étasuniennes avaient d’ailleurs écrit à la Commission européenne pour se plaindre que l’Union européenne mette trop longtemps pour décider d’autorisations commerciales d’OGM, « en violation avec les obligations imposant des décisions prises selon un calendrier précis » [8].

Il est particulièrement instructif de se plonger dans l’accord CETA conclu avec le Canada en ce qu’il peut préfigurer ce que sera le TTIP. Le Canada et l’Union européenne se sont accordés pour « coopérer internationalement sur les sujets liés aux biotechnologies tels que la faible présence d’OGM ». Actuellement, l’Union européenne ne tolère pas la présence, faible ou pas, d’OGM non autorisés (illégaux) dans les aliments et semences, une politique appelée tolérance zéro. Un motif de mécontentement de longue date pour les principaux pays exportateurs d’OGM, et pas seulement les États-Unis. Selon le CETA, l’Union européenne et le Canada coopéreront également « pour minimiser les impacts sur le commerce des pratiques réglementaires sur les produits biotechnologiques » [9]. Le gouvernement canadien s’en est réjoui et les entreprises, à l’instar de l’Association canadienne des cultivateurs de canola (colza), ont applaudi : « Nous attendons que l’Union européenne adopte une politique d’autorisation des biotechnologies basée sur la science et selon un calendrier précis, et qu’elle résolve également les problèmes liés à sa politique sur la présence à faible taux [d’OGM] » [10].

Les nouvelles techniques de biotechnologie évaluées en Europe

Comprendre ces nouvelles techniques de biotechnologie n’est pas chose aisée. En 2007, la Commission européenne a mis en place un « groupe de travail sur les nouvelles techniques » visant à définir les techniques tombant sous le coup du champ d’application de la législation OGM. Ce groupe de travail s’est intéressé à la mutagenèse dirigée par oligonucléotides (OdM), aux nucléases à doigt de zinc (ZFN-1, ZFN-2 et ZFN-3), à la cisgenèse et intragenèse, à la greffe, à l’agro-infiltration, à la méthylation de l’ADN dépendante de l’ARN, à l’amélioration inverse et à la biologie synthétique. Ce groupe de travail n’a pas réussi à adopter un avis scientifique unanime [11].

La Commission a également requis l’opinion de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) sur la cisgenèse / intragenèse et les nucléases à doigt de zinc ZFN-3 pour évaluer les risques posés par ces techniques et établir si le cadre existant d’évaluation des risques liés aux OGM est approprié.
A la suite de cet avis et de plusieurs reports, la Commission européenne indique maintenant qu’elle publiera d’ici la fin de l’année sa propre interprétation du droit quant à savoir quelles techniques répondent à la définition d’OGM telle qu’établie par la législation sur les OGM et doivent donc être réglementées conformément à cette législation. Le Conseil (États membres) et le Parlement européen n’auront rien à dire.

L’industrie souhaite ardemment voir ces produits ne pas être soumis à cette législation. Une structure de lobby des entreprises a été créée pour plaider que ces techniques ne donnent pas d’OGM : la plateforme sur les nouvelles techniques de biotechnologies (NBT), dont le secrétariat et la coordination sont assurés par le cabinet de consultant néerlandais Schuttelaar and Partners. Cette « plateforme NBT » a publié un avis juridique dont la conclusion est on ne peut plus claire : aucune des nouvelles techniques de biotechnologie ne donne des OGM et ne doit donc être soumise à la législation sur les OGM [12].

De leur côté, trente organisations de la société civile ont adressé une lettre ouverte au Commissaire de la DG Sanco, Andriukaitis, en début d’année, pour demander que les produits issus des nouvelles techniques de biotechnologie soient bel et bien réglementés selon la législation européenne sur les OGM, et que « les tests de sécurité environnementaux et sanitaires soient renforcés face à l’énorme potentiel de ces nouvelles techniques (seules ou regroupées) à modifier le code génétique des plantes, des animaux et d’autres organismes ». Les organisations demandaient également qu’« aucun sujet abordé dans les négociations du TTIP et du CETA ne limite la souveraineté européenne ni sa capacité à réguler les techniques du génie génétique et les produits en découlant, tels que les OGM ».

Les OGM étasuniens disponibles pour tous

L’approche des États-Unis pour gérer les OGM est entièrement différente de l’approche européenne. Selon le Center for food safety, la législation étasunienne sur les OGM est basée presque entièrement sur des démarches volontaires et comporte de nombreuses lacunes, sans évaluation des risques sanitaires et environnementaux [13]. Les États-Unis ont déjà autorisé certaines des nouvelles techniques de biotechnologie, à l’instar de la mutagénèse dirigée par oligonucléotides « système de développement rapide de caractères » de l’entreprise étasunienne Cibus, de certaines nucléases à doigt de zinc et de l’amélioration inverse. Des problèmes peuvent se poser lorsque les produits GM de ces nouvelles techniques sont produits aux États-Unis et terminent dans la chaîne alimentaire, sans qu’ils ne soient autorisés dans l’Union européenne.

La délégation européenne invitée par les entreprises semencières

Des courriels rendus publics par la Commission européenne auprès de CEO, via les règles du droit à l’information, montrent que ces nouvelles techniques de biotechnologie sont de fait discutées par les officiels étasuniens et européens, et l’industrie. Le premier courriel a été envoyé par le bureau du représentant au commerce étasunien (USTR) à la délégation européenne présente à Washington [14] le 17 mars 2014, juste après les discussions autour du TTIP qui ont eu lieu à Bruxelles.

Dans le courriel [15], la délégation européenne est invitée à participer à une réunion de lobby avec l’Association étasunienne de commerce des semences (ASTA) et l’Association européenne des semences (ESA) pour discuter des “intérêts [des entreprises] dans le TTIP”. Le courriel confirme que « une coopération bilatérale sur les problèmes liés au commerce des semences” a été abordée lors des discussions sur les aspects sanitaires et phytosanitaires (SPS) du TTIP : « Cher x et x, je souhaitais vous inviter à une réunion avec l’association étasunienne du commerce de semences (ASTA) et l’association européenne des semences (ESA) »…

L’auteur du courriel continue en indiquant que participeront à cette réunion l’association néerlandaise des semences (Plantum), l’agence APHIS (service d’inspection de la santé végétale et animale du ministère étasunien de l’agriculture) et FAS (service agricole extérieur, faisant la promotion des opportunités d’exportation par les entreprises étasuniennes).

L’invitation a été acceptée. En clair, des officiels étasuniens et la délégation européenne ont eu une réunion avec les industries semencières étasuniennes et européennes (chacune représentant largement les intérêts de grandes entreprises de biotechnologie comme Monsanto, Syngenta, Bayer, BASF, Limagrain et DuPont / Pioneer) pour discuter de la position des entreprises sur le TTIP.

La délégation européenne a ensuite adressé un courriel [16] à ses collègues de la Commission européenne (DG Sanco), résumant le papier de l’ASTA et de l’ESA : « Les deux associations ont listé trois sujets prioritaires dans le cadre du TTIP : les aspects phytosanitaires et le rôle que peut jouer le groupe de travail sur la santé végétale, les nouvelles techniques de biotechnologie (les deux ne voient aucun besoin de réglementation) et la présence d’OGM dans les semences conventionnelles ».

Ceci montre que deux des trois sujets prioritaires pour les entreprises semencières autour du TTIP sont liés aux OGM ; les nouvelles techniques de biotechnologie (appelées « nouvelles techniques de sélection végétale » par l’industrie) et l’actuelle politique de tolérance zéro de l’Union européenne sur la contamination des semences (et des aliments) par des OGM non autorisés.

L’auteur du courriel confirme que deux personnes de la mission européenne se joindront à cette réunion avec les entreprises semencières et demande à la DG Sanco quelles positions prendre sur ces sujets.

La DG Sanco a alors répondu [17] en fournissant quelques clarifications. Il est néanmoins clair, au vu de la réponse de la DG Sanco rendue publique, que le simple fait que la délégation européenne rencontre ses homologues étasuniens et les industries étasuniennes et européennes pour discuter de la façon de réglementer les OGM n’est pas remis en cause.

Tard le soir, ce vendredi 21 mars, a été envoyé, par la délégation européenne à la DG Sanco, un court rapport sur cette réunion [18]. Ce rapport montre que non seulement l’association néerlandaise des semences était présente mais également ses homologues allemande et française. La réunion de lobby était organisée non seulement par le gouvernement étasunien mais présidée par le bureau du représentant au commerce étasunien. La délégation européenne, selon le rapport, a « participé plus ou moins en tant qu’observateur ». Et de continuer en indiquant que : « L’association européenne des semences a indiqué que les trois points [les trois sujets prioritaires] n’étaient pas l’objet de controverses entre les entreprises des deux côtés de l’Atlantique et qu’elles ne toucheraient pas aux objectifs des politiques européennes et étasuniennes mais se concentreraient sur des domaines d’acceptabilité commune ».

Les deux organisations ont mis en avant que « les nouvelles techniques de biotechnologie pourraient provoquer des dérèglements commerciaux si une batterie de législations différentes étaient mises en place et que la meilleure approche était donc de ne pas les réglementer ».

Le papier de position de l’ASTA-ESA a été communiqué à CEO [19]. Il indique que « la future utilisation des nouvelles techniques de biotechnologie […] et l’introduction des nouvelles variétés végétales dans l’agriculture commerciale dépendront pour beaucoup d’un environnement législatif le permettant et d’une politique publique de soutien. Les différences de définitions et de cadres législatifs constitueraient des obstacles majeurs pour le commerce et le développement de ces techniques. D’une manière générale, pour les nouvelles techniques de biotechnologie, l’ESA et l’ASTA ne voient aucun besoin de réglementation ».

Conclusion : la législation européenne sur les OGM pas au menu du TTIP ?

Ces courriels obtenus par le biais du droit à l’information montrent qu’une « coopération bilatérale sur les problèmes de commerce de semences » a été discutée. Il appartient maintenant à la Commission de clarifier ce qui a été discuté dans le détail lors de ces échanges et par qui.

Et d’autres explications doivent également être fournies : nous savons que la délégation européenne aux États-Unis s’est rendue à une réunion organisée par l’USTR pour être tenue informée des demandes des entreprises transatlantiques de semences sur le TTIP. Deux de leurs trois priorités sont liées aux OGM. La Commission européenne de retour à Bruxelles a fourni des données pour cette réunion, sans souligner qu’il serait inapproprié de discuter de la mise en œuvre de sa législation sur les OGM dans le cadre du TTIP.

Ces courriels révèlent également (peut-être n’est-ce pas étonnant) que l’USTR agit comme un bras armé de l’industrie en organisant cette réunion. Les documents montrent également que la délégation européenne à Washington est ciblée par le lobby des industries étasuniennes et européennes, ce que l’on ignorait jusqu’à présent. L’ASTA n’est pas enregistrée au Registre européen de transparence, pas plus que l’ESA dans le registre étasunien. Ces registres ont donc échoué à identifier ces activistes du lobby transatlantique.

La question de la réglementation des nouvelles techniques de biotechnologie et la politique de tolérance zéro pour les OGM illégaux sont au cœur de la législation européenne sur les OGM. Le fait que ces deux sujets aient été discutés dans de telles réunions comme le montrent ces courriels est inquiétant. Dans les deux cas, ce n’est pas nécessairement la loi elle-même qui nécessitera d’être changée mais sa mise en œuvre avec potentiellement de grosses implications pour les normes alimentaires et environnementales.

Ces documents permettent finalement une autre lecture des propos de la Commission européenne affirmant que la législation sur les OGM n’est pas au menu du TTIP.

 

Mirages du libre-échange

Le Monde diplomatique

Retour sur les promesses de l’Alena

Mirages du libre-échange

La résistance contre la déferlante du commerce sans limites commence à trouver un écho chez les parlementaires américains, qui ont rechigné devant la ratification accélérée du traité de partenariat transpacifique voulue par le président Barack Obama. Après deux décennies, le bilan accablant de l’accord de libre-échange nord-américain (Alena) ne devrait guère les inciter à persévérer dans cette voie.

par Lori M. Wallach, juin 2015

Conclu entre le Mexique, les Etats-Unis et le Canada, l’Accord de libre-échange nord-américain (Alena) est entré en vigueur, le 1er janvier 1994, au milieu d’un flot de promesses. Ses promoteurs l’avaient répété : il allait permettre de développer les échanges commerciaux, doper la croissance, créer des emplois, réduire l’immigration clandestine. Tandis que le Washington Post s’émerveillait devant la « liste des nouvelles chances et des avantages » qu’il offrait (14 septembre 1993), le Wall Street Journal se réjouissait à l’idée que les consommateurs puissent bientôt bénéficier « de prix plus bas sur une vaste gamme de produits » (7 août 1992). Quant au Los Angeles Times, il assurait : « L’Alena générera beaucoup plus d’emplois qu’il n’en détruira » (29 mai 1993).

Ces commentaires lénifiants concernaient un accord commercial d’un genre nouveau. L’Alena ne se contentait pas, comme ses prédécesseurs, de réduire les droits de douane et de relever les quotas d’importation ; il impliquait également un nivellement des normes et prévoyait des mesures très protectrices pour les investisseurs étrangers. Il allait en outre autoriser les entreprises à contester directement des politiques nationales en assignant les Etats devant des tribunaux — des dispositions que l’on retrouve aujourd’hui dans le projet de grand marché transatlantique (GMT) (1). Examiner son bilan avec vingt ans de recul permet de mesurer le fossé séparant les annonces de la réalité. Et incite à se défier des évangélistes du libre-échange.

En 1993, les économistes Gary C. Hufbauer et Jeffrey J. Schott, du Peterson Institute for International Economics, expliquaient que l’Alena allait entraîner un accroissement des échanges commerciaux avec le Mexique et le Canada, suscitant la création de cent soixante-dix mille emplois avant la fin de l’année 1995 (2). Moins de deux ans après ces déclarations fracassantes, Hufbauer reconnaissait lui-même que l’effet sur l’emploi était « proche de zéro ». Il ajoutait : « La leçon pour moi, c’est que je dois me garder de faire des prévisions. » (3) Cet aveu n’empêche pas le Peterson Institute de multiplier désormais les prédictions optimistes au sujet du GMT…

Un déficit commercial abyssal

Loin d’avoir offert de nouveaux débouchés aux entreprises américaines et de les avoir poussées à embaucher, l’Alena a favorisé les délocalisations industrielles et l’ouverture de succursales à l’étranger, en particulier au Mexique, où la main-d’œuvre est bon marché. Dans le secteur agricole, une multitude d’entreprises américaines spécialisées dans la transformation de produits alimentaires se sont également installées au Sud. L’affaiblissement des normes sanitaires et environnementales engendré par l’accord leur a permis de profiter des bas salaires mexicains. En effet, avant 1994, de nombreuses denrées alimentaires transformées au Mexique étaient interdites à l’importation aux Etats-Unis, car jugées dangereuses. Une seule usine mexicaine transformant du bœuf était alors autorisée à exporter ses produits au Nord. Vingt ans plus tard, les importations de bœuf mexicain et canadien ont augmenté de 133 %, poussant à la faillite des milliers d’agriculteurs (4).

Le déficit commercial des Etats-Unis avec le Mexique et le Canada n’a cessé de se creuser : alors qu’il atteignait tout juste 27 milliards de dollars en 1993, il dépassait les 177 milliards en 2013 (5). D’après les calculs de l’Economic Policy Institute, le déficit commercial avec le Mexique a abouti à une perte nette de 700000emplois aux Etats-Unis entre 1994 et 2010 (6). En 2013, 845 000 Américains avaient d’ailleurs bénéficié du programme d’« aide à l’ajustement commercial » (trade adjustment assistance), destiné aux travailleurs qui ont perdu leur emploi à cause des délocalisations au Canada et au Mexique ou de l’augmentation des importations en provenance de ces pays (7).

Non seulement l’Alena a diminué le nombre des emplois aux Etats-Unis, mais il a aussi affecté leur qualité. Les salariés de l’industrie licenciés se sont tournés vers le secteur déjà saturé des services (hôtellerie, entretien, restauration, etc.), où la paie est moins élevée et les conditions plus précaires. Cet afflux de nouveaux travailleurs a exercé une pression à la baisse sur les salaires. Selon le Bureau of Labor Statistics, les deux tiers des ouvriers licenciés pour raisons économiques ayant retrouvé un travail en 2012 ont dû accepter un emploi moins bien rémunéré. La baisse dépassait même 20 % pour la moitié d’entre eux. Sachant que, cette année-là, un ouvrier américain gagnait en moyenne 47 000 dollars par an, cela équivaut à une perte de revenu d’environ 10 000 dollars. Cela explique en partie pourquoi le salaire médian stagne aux Etats-Unis depuis vingt ans, alors que la productivité des travailleurs augmente.

Certains promoteurs de l’Alena avaient prévu, dès 1993, ce phénomène de destruction d’emplois et de tassement des salaires. Mais, assuraient-ils alors, l’opération devait demeurer profitable pour les travailleurs américains, qui pourraient acheter des produits importés moins cher et bénéficier ainsi d’une hausse de leur pouvoir d’achat. Sauf que l’augmentation des importations n’entraîne pas nécessairement une baisse des prix. Par exemple, dans l’alimentaire, malgré un triplement des importations en provenance du Mexique et du Canada, le prix nominal des denrées aux Etats-Unis a bondi de 67 % entre 1994 et 2014 (8). La baisse du prix de quelques rares produits n’a pas suffi à compenser les pertes subies par les millions de travailleurs non diplômés, qui ont vu leur salaire réel baisser de 12,2 % (9).

Mais les travailleurs américains n’ont pas été les seuls à pâtir de l’Alena. L’accord a également eu des effets désastreux au Mexique. Autorisés à exporter sans entraves, les Etats-Unis ont inondé ce pays de leur maïs subventionné et issu de l’agriculture intensive, engendrant une baisse des prix qui a déstabilisé l’économie rurale. Des millions de campesinos (paysans) expulsés des campagnes ont migré pour se faire embaucher dans des maquiladoras (10), où ils ont pesé à la baisse sur les salaires, ou ont tenté de passer la frontière et de s’installer aux Etats-Unis. L’exode rural a également exacerbé les problèmes sociaux dans les villes mexicaines, conduisant à une montée en intensité de la guerre de la drogue.

Selon M. Carlos Salinas de Gortari, président du Mexique au moment de l’entrée en vigueur de l’accord, l’Alena devait permettre de réduire le flux des migrants essayant de passer au Nord. « Le Mexique préfère exporter ses produits que ses citoyens », lançait-il en 1993, assurant que son voisin avait le choix entre « accueillir les tomates mexicaines ou accueillir les migrants mexicains, qui cultiveront ces tomates aux Etats-Unis ». En 1993, 370 000 Mexicains avaient rejoint les Etats-Unis ; ils étaient 770 000 en 2000 ; 4,8 millions d’entre eux y vivaient clandestinement en 1993 ; 11,7 millions en 2012…

Ces départs massifs s’expliquent notamment par l’explosion du prix des produits de première nécessité. L’usage croissant du maïs américain pour produire de l’éthanol a fini par engendrer, au milieu des années 2000, une augmentation des prix, lourde de conséquences pour le Mexique, devenu dépendant des importations agricoles américaines.

Le prix des tortillas — l’aliment de base dans ce pays — a bondi de 279 % entre 1994 et 2004 (11). En vingt ans, le prix des produits de première nécessité a été multiplié par sept ; le salaire minimum, seulement par quatre. Alors que l’Alena devait leur apporter la prospérité, plus de 50 % des Mexicains vivent aujourd’hui sous le seuil de pauvreté. Entre 1994 et 2014, le produit intérieur brut (PIB) par habitant du Mexique n’a augmenté que de 24 %. Entre 1960 et 1980, il avait bondi de 102 % (soit 3,6 % par an). Si le Mexique avait continué de croître à ce rythme, son niveau de vie serait aujourd’hui proche de celui des pays européens…

Les belles promesses se sont envolées, et il serait utile de dresser le bilan de cet échec afin de bâtir un modèle d’intégration économique plus juste. M. Barack Obama a reconnu lui-même les défauts multiples de l’Alena, assurant qu’il en tiendrait compte pour « résoudre certains problèmes » lors des futurs traités de libre-échange. Or, loin de tirer les leçons de ces erreurs, les négociateurs actuels du GMT semblent s’employer à les reproduire.

La vidéo que les dirigeants européens ne veulent pas que vous voyiez

La semaine dernière, une nouvelle fuite sur le TAFTA – le futur « partenariat transatlantique de commerce et d’investissement », le plus ignoble des accords commerciaux au monde – a confirmé nos pires craintes. Elle montre que le texte donne aux grandes firmes un pouvoir jamais vu sur les décisions prises à Bruxelles. Et les perdants, ce sera nous, les citoyens européens.

Le texte dont nous avons pu obtenir des extraits est rédigé dans un jargon juridique complexe – mais quand nos experts nous l’ont décortiqué, nous avons été choqués comme rarement. Poulet au chlore, légumes OGM et produits chimiques dans notre alimentation qui mettent en danger le développement de nos enfants : ce ne sont que trois exemples des effets dévastateurs du TAFTA sur nos vies.

La Commission européenne crie sur tous les toits que le TAFTA aura des retombées positives. Or, cette dernière fuite réduira ses efforts à néant. Aujourd’hui, nous devons faire en sorte que tout le monde voie notre vidéo pour tout comprendre sur le TAFTA.

Cliquez ici pour regarder la vidéo et la partager avec vos amis.

La vérité derrière le TAFTA.
Cette fuite montre comment les grandes entreprises pourront dicter leur loi à Bruxelles grâce à un nouvel article nommé « coopération réglementaire ». Cette coopération réglementaire ne présage rien de bon pour les consommateurs, les travailleurs et l’environnement. Rien ne semble pouvoir arrêter la Commission européenne dans son envie de donner quartier libre aux multinationales sur tout ce qui nous est cher.

Cet attaque contre la démocratie doit s’arrêter maintenant. Lundi, les dirigeants européens rencontreront leurs homologues américains pour commencer un nouveau volet de négociations sur le TAFTA. Comme d’habitude, les citoyens seront laissés dans le flou quant à la nature des négociations.

Mais cette fuite nous donne une idée claire sur les vrais gagnants du traité : les grandes entreprises comme Monsanto, Bayer, Exxon Mobil et Nestlé. C’est pour cela que nous devons réagir vite et faire en sorte que tout le monde voie notre vidéo.

Montrons à tout le monde ce qu’est vraiment le TAFTA. Regardez cette vidéo et envoyez-la à tous vos contacts.

Le pouvoir citoyen est la seule réponse possible au pouvoir des grandes entreprises. Montrons aux dirigeants européens que nous ne laisserons pas ouvrir le feu contre la démocratie sans réagir.

Merci pour tout ce que vous faites,
Anne, Camille, Fatah et l’équipe SumOfUs

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Plus d’information:
Coopération réglementaire, Coalition stop-TTIP, 29 Janvier 2015
SumOfUs est un mouvement mondial de personnes comme vous, qui travaillent ensemble afin de responsabiliser les entreprises et de tracer une nouvelle voie durable pour l’économie mondiale.
Ce message à été envoyé à equilibre.vie@gmail.com | Se désinscrire (Unsubscribe)

TAFTA – L’étiquetage des OGM menacé, des ONG aux États-Unis mobilisées

TAFTA – L’étiquetage des OGM menacé, des ONG aux Etats-Unis mobilisées

Christophe NOISETTE, octobre 2014

70 organisations, de défense des consommateurs, environnementalistes, agricoles, et entreprises ont écrit une lettre ouverte [1] à Michael Froman, représentant étasunien au commerce : elles y abordent la question des négociations actuellement en cours pour l’établissement d’un accord de libre échange transatlantique (Transatlantic Free Trade Agreement, TAFTA) [2] et notamment l’étiquetage des OGM.

Ces organisations rappellent tout d’abord que cet accord, négocié en secret, vise à établir des réglementations communes entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis concernant notamment la protection des consommateurs. Ainsi, cet accord pourrait s’intéresser de près à la politique européenne sur les OGM. Or, entre l’Union européenne et les États-Unis, des désaccords profonds existent à propos de la gestion politique de ce dossier : l’Union européenne, contrairement à nos voisins outre-Atlantique, impose un étiquetage des produits contenant des OGM (étiquetage qui pourrait être encore étendu aux produits issus d’animaux nourris aux OGM)(cf. Que dit l’étiquetage « avec ou sans OGM » en France et en Europe ?). En effet, le chapitre intitulé « barrière technique au commerce », qui rappelle étrangement les considérations de l’Organisation Mondiale du Commerce (cf. En quoi l’OMC intervient dans le dossier des OGM ?), pourrait inclure l’interdiction d’étiqueter les produits contenant des OGM. Rappelons toutefois que le Codex alimentarius (cf. Le Codex alimentarius et les OGM : quels normes produit-il ?) a tranché récemment en laissant la possibilité à chaque État membre de déterminer sa politique en matière d’étiquetage [3]. Or le Codex définit les normes internationalement reconnues en cas de conflit économique entre deux pays. A priori, donc la mise en place d’un étiquetage ne devrait plus être considéré comme une entrave au commerce. Cependant, malgré cette reconnaissance en demi teinte par le Codex, les partisans de l’étiquetage soulignent que, dans sa lettre au Congrès, le bureau du représentant au Commerce proposait précisément que la négociation avec l’UE non seulement intègre mais renforce l’idée défendue par l’OMC de ne pas entraver le commerce international par quelques règles que ce soit dans les clauses de l’accord transatlantique. En gros, les Etats-Unis veulent intégrer dans ce traité ce que le Codex lui-même a laissé à la juste appréciation des Etats.

Les ONG dénoncent aussi la volonté du gouvernement étasunien d’inclure dans cet accord un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (Investor-state dispute settlement, ISDS). Déjà présent dans de nombreux traités bilatéraux ou internationaux de libre-échange, ce mécanisme vise à introduire le droit pour des entreprises d’attaquer un État devant un tribunal arbitral (en note : trois arbitres sont alors nommés, un par l’entreprise, un par l’État et un troisième par la Cour elle-même). Dans le cas de l’étiquetage des OGM, par exemple, ce tribunal arbitral pourrait être amené à demander des compensations à un État en faveur d’une entreprise qui parviendrait à montrer que la loi en question lui a fait perdre de potentiels gains de plusieurs millions d’euros [4]. De telles procédures ont déjà permis à des entreprises d’empocher des centaines de millions de dollars, payés par le contribuable étasunien, du fait d’interdictions de certaines substances toxiques, de la modification de la politique foncière, de l’eau, etc. Le démantèlement de l’étiquetage est clairement un des objectifs des entreprises dans le cadre du TAFTA. La lettre cite par exemple l’Association étasunienne des Confiseurs, qui regroupe Nestlé, Hershey, etc., qui déclarait récemment : « L’industrie étasunienne aimerait aussi que l’accord UE / US permette de supprimer l’étiquetage obligatoire et la traçabilité » [5]. On ne peut pas être plus clair.

Vers l’arrêt de l’étiquetage des OGM en Europe ?

Les organisations signataires craignent que cet accord nivelle par le bas les réglementations des contractants. Elles demandent, par exemple, que l’étiquetage tel qu’il est pratiqué dans l’UE ne soit pas menacé par cet accord. Au contraire, ils réclament, pour eux-mêmes, le droit de savoir ce que contient leur nourriture. En effet, la bataille de l’étiquetage s’est aussi déplacée, depuis quelques années, sur le continent nord-américain [6].

Aux États-Unis, trois états ont d’ores et déjà adopté des lois en faveur d’une information des consommateurs et dans une vingtaine d’autres, des projets de loi ont été déposés. Un sondage récent, organisé par Consumer Reports, montre que les trois quarts des consommateurs des États-Unis souhaitent un tel étiquetage. Un autre sondage, réalisé par le New York Times, parle lui de 90% d’étasuniens favorables.
Et, a contrario, dans l’Union européenne, entreprises et lobbies des biotechnologies s’agitent dans les couloirs de la Commission et du Parlement pour restreindre au maximum cet étiquetage. D’ailleurs, la question de l’étiquetage des produits alimentaires issus des nouvelles techniques de modification du vivant (comme la cisgénèse ou la mutagénèse dirigée par méganucléase) va se poser dans l’Union européenne. Actuellement, Europabio, association européenne qui représente les intérêts de l’industrie des biotechnologies, et consorts sont très mobilisés pour empêcher que ces produits soient considérés comme des OGM et donc soumis à évaluation, autorisation et étiquetage.

Copyleft photo : Commission européenne

[2Le projet de partenariat transatlantique entre l’Union européenne et les États-Unis est appelé Tafta (Transatlantic Free Trade Agreement), PTCI (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement), TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership ) ou encore GMT (grand marché transatlantique). L’accord entre l’Union européenne et le Canada est appelé AECG (Accord économique et commercial global) ou Ceta (Comprehensive Economic and Trade Agreement)

[4« Such tribunals would be empowered to order unlimited taxpayer compensation to biotech and other firms for alleged losses to “expected future profits” resulting from new GMO labels or other changes to domestic policy »

[5“US industry also would like to see the US-EU FTA achieve progress in removing mandatory GMO labeling and traceability requirements »

TAFTA – L’étiquetage des OGM menacé, des ONG aux Etats-Unis mobilisées

Information critique & indépendante sur les OGM, les biotechnologies et les semences

 

TAFTA – L’étiquetage des OGM menacé, des ONG aux Etats-Unis mobilisées

Christophe NOISETTE, octobre 2014

70 organisations, de défense des consommateurs, environnementalistes, agricoles, et entreprises ont écrit une lettre ouverte [1] à Michael Froman, représentant étasunien au commerce : elles y abordent la question des négociations actuellement en cours pour l’établissement d’un accord de libre échange transatlantique (Transatlantic Free Trade Agreement, TAFTA) [2] et notamment l’étiquetage des OGM.

Ces organisations rappellent tout d’abord que cet accord, négocié en secret, vise à établir des réglementations communes entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis concernant notamment la protection des consommateurs. Ainsi, cet accord pourrait s’intéresser de près à la politique européenne sur les OGM. Or, entre l’Union européenne et les États-Unis, des désaccords profonds existent à propos de la gestion politique de ce dossier : l’Union européenne, contrairement à nos voisins outre-Atlantique, impose un étiquetage des produits contenant des OGM (étiquetage qui pourrait être encore étendu aux produits issus d’animaux nourris aux OGM)(cf. Que dit l’étiquetage « avec ou sans OGM » en France et en Europe ?). En effet, le chapitre intitulé « barrière technique au commerce », qui rappelle étrangement les considérations de l’Organisation Mondiale du Commerce (cf. En quoi l’OMC intervient dans le dossier des OGM ?), pourrait inclure l’interdiction d’étiqueter les produits contenant des OGM. Rappelons toutefois que le Codex alimentarius (cf. Le Codex alimentarius et les OGM : quels normes produit-il ?) a tranché récemment en laissant la possibilité à chaque État membre de déterminer sa politique en matière d’étiquetage [3]. Or le Codex définit les normes internationalement reconnues en cas de conflit économique entre deux pays. Les partisans de l’étiquetage relèvent que dans sa lettre au Congrès, le bureau du représentant au Commerce proposait précisément que la négociation avec l’UE non seulement intègre mais renforce l’idée défendue par l’OMC de ne pas entraver le commerce international par quelques règles que ce soit dans les clauses de l’accord transatlantique.

Les ONG dénoncent aussi la volonté du gouvernement étasunien d’inclure dans cet accord un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (Investor-state dispute settlement, ISDS). Déjà présent dans de nombreux traités bilatéraux ou internationaux de libre-échange, ce mécanisme vise à introduire le droit pour des entreprises d’attaquer un État devant un tribunal arbitral (en note : trois arbitres sont alors nommés, un par l’entreprise, un par l’État et un troisième par la Cour elle-même). Dans le cas de l’étiquetage des OGM, par exemple, ce tribunal arbitral pourrait être amené à demander des compensations à un État en faveur d’une entreprise qui parviendrait à montrer que la loi en question lui a fait perdre de potentiels gains de plusieurs millions d’euros [4]. De telles procédures ont déjà permis à des entreprises d’empocher des centaines de millions de dollars, payés par le contribuable étasunien, du fait d’interdictions de certaines substances toxiques, de la modification de la politique foncière, de l’eau, etc. Le démantèlement de l’étiquetage est clairement un des objectifs des entreprises dans le cadre du TAFTA. La lettre cite par exemple l’Association étasunienne des Confiseurs, qui regroupe Nestlé, Hershey, etc., qui déclarait récemment : « L’industrie étasunienne aimerait aussi que l’accord UE / US permette de supprimer l’étiquetage obligatoire et la traçabilité » [5]. On ne peut pas être plus clair.

Vers l’arrêt de l’étiquetage des OGM en Europe ?

Les organisations signataires craignent que cet accord nivelle par le bas les réglementations des contractants. Elles demandent, par exemple, que l’étiquetage tel qu’il est pratiqué dans l’UE ne soit pas menacé par cet accord. Au contraire, ils réclament, pour eux-mêmes, le droit de savoir ce que contient leur nourriture. En effet, la bataille de l’étiquetage s’est aussi déplacée, depuis quelques années, sur le continent nord-américain [6].

Aux États-Unis, trois états ont d’ores et déjà adopté des lois en faveur d’une information des consommateurs et dans une vingtaine d’autres, des projets de loi ont été déposés. Un sondage récent, organisé par Consumer Reports, montre que les trois quarts des consommateurs des États-Unis souhaitent un tel étiquetage. Un autre sondage, réalisé par le New York Times, parle lui de 90% d’étasuniens favorables.
Et, a contrario, dans l’Union européenne, entreprises et lobbies des biotechnologies s’agitent dans les couloirs de la Commission et du Parlement pour restreindre au maximum cet étiquetage. D’ailleurs, la question de l’étiquetage des produits alimentaires issus des nouvelles techniques de modification du vivant (comme la cisgénèse ou la mutagénèse dirigée par méganucléase) va se poser dans l’Union européenne. Actuellement, Europabio, association européenne qui représente les intérêts de l’industrie des biotechnologies, et consorts sont très mobilisés pour empêcher que ces produits soient considérés comme des OGM et donc soumis à évaluation, autorisation et étiquetage.

Copyleft photo : Commission européenne

[2Le projet de partenariat transatlantique entre l’Union européenne et les États-Unis est appelé Tafta (Transatlantic Free Trade Agreement), PTCI (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement), TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership ) ou encore GMT (grand marché transatlantique). L’accord entre l’Union européenne et le Canada est appelé AECG (Accord économique et commercial global) ou Ceta (Comprehensive Economic and Trade Agreement)

[4« Such tribunals would be empowered to order unlimited taxpayer compensation to biotech and other firms for alleged losses to “expected future profits” resulting from new GMO labels or other changes to domestic policy »

[5“US industry also would like to see the US-EU FTA achieve progress in removing mandatory GMO labeling and traceability requirements »

Samedi 11 octobre 2014 : JOURNÉE MONDIALE CONTRE LE FRACKING, manifestation à Narbonne

Dans le cadre de la journée internationale « Global Frackdown Day » et contre le TAFTA, les collectifs de la région se mobiliseront le 11 octobre 2014 à Narbonne .

10H30 : Accueil et rassemblement aux Halles de Narbonne.
11h 00 : départ de la manifestation
Retour sur les Barques (quai de l’Aude) vers 12h/12h30.

Les organisateurs précisent que les drapeaux et banderoles de partis politiques ne sont pas souhaités pendant la manifestation.

12H 30 : Pause midi
Les manifestants se dirigeront vers le Palais du Travail (tout proche) pour le pique-nique sorti du sac. Présence d’une buvette au Palais.

L’après-midi : Stands, films, conférences

Stands des collectifs anti GHDS et anti TAFTA

NB : Les partis politiques (et associations) constituant le collectif anti TAFTA sont invités à participer Ils se sont engagés à n’aborder que le TAFTA et les thèmes « environnementaux ».

L’après midi, en même temps que les stands, auront lieu conférence(s) et projections de film(s).

Le film « Terre de schistes » et un film sur les gaz de schiste en Alaska ont été proposés et seront projetés au cinéma local.

L’animation musicale sera(it) assurée par la Fanfare du Minervois et les Goulamaska (musique festive).

Des informations complémentaires seront données ultérieurement.

 

Notre message pour cette Journée Internationale du 11 octobre 2014 contre la fracturation hydraulique et l’exploration / l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels

La fracturation hydraulique est intrinsèquement dangereuse et les méfaits de cette industrie ne peuvent pas être entièrement atténués en développant des règles pour la fracturation. Nous dénonçons la coûteuse et mensongère campagne de relations publiques menée par les grandes compagnies pétrolières et gazières et nous exhortons nos représentants locaux, régionaux et nationaux à rejeter la fracturation hydraulique. Nous sommes unis dans un mouvement mondial et appelons nos gouvernements à contribuer à un avenir énergétique renouvelable et soutenable et à empêcher l’usage de la fracturation hydraulique ou le développement d’infrastructures associées dans nos collectivités ou communautés. Nous sommes des communautés qui luttons contre la fracturation hydraulique, l’extraction du sable de fracturation, les gazoducs, les oléoducs, les stations de compression, les terminaux de GNL, les exportations de gaz naturel, gaz de charbon, etc. La fracturation ne fait pas partie de notre vision pour un avenir énergétique propre et devrait être interdite.

http://www.globalfrackdown.org/endorsement-form-french/

Pour en savoir plus sur TAFTA et ses conséquences sur la fracturation hydraulique

TAFTA : un document de négociation secret encourage l’exploitation et le commerce transatlantiques des hydrocarbures non conventionnels http://bastagazales.fr/2014/05/19/tafta-un-document-de-negociation-secret-encourage-lexploitation-et-le-commerce-transatlantiques-des-hydrocarbures-non-conventionnels/

Non à la fracturation hydraulique!Comment l’accord UE-États-Unis pourrait encourager son utilisation http://www.datapressepremium.com/rmdiff/2005515/BriefingFracking.pdf

Sur France Culture dans l’émission «Terre à Terre»: le projet TAFTA ou comment imposer en France l’exploitation des gaz de schistes http://bastagazales.fr/2014/01/18/sur-france-culture-dans-lemission-terre-a-terre-le-projet-de-partenariat-transatlantique-de-commerce-et-dinvestissement-ptci-ou-comment-imposer-en-france-lexploitation-des/

L’accord de libre échange UE-USA pourrait remettre en cause l’interdiction de la fracturation hydraulique http://www.actu-environnement.com/ae/news/accord-libre-echange-ue-usa-fracturation-hydraulique-21093.php4

Film Terres de schiste et débat GMT à Félines ce samedi 12 juillet 20H

Soirée information débat sur le Grand Marché Transatlantique, appelé aussi TAFTA, ce samedi 12 juillet ; 

le film « Terres de schiste » réalisé par Gregory Lassalle pour les Amis de la Terre France, sera projeté à 20 heures (samedi 12 juillet) salle du Cellier à Félines-Minervois. 

Suivra un temps d’information avec questions-réponses sur le GMT, animé par Pierre Lefèvre du Collectif Minervois Non aux gaz de schiste.

Nous sommes concernés directement dans le Minervois par les GDS, mais bien au delà par les accords qui se préparent entre Washington et Bruxelles (GMT).

Venez !
 et faites passer l’info s’il vous plaît.

C’est le Foyer Rural de Félines qui accueille, la participation est libre.
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Accord transatlantique : Obama se heurte à une forte opposition

25 mars 2014 | Par Iris Deroeux – Mediapart.fr

> Barack Obama est à Bruxelles, mercredi, pour un sommet USA-UE. Au menu : les négociations sur l’accord transatlantique, censé aboutir à la création de la plus grande zone de libre-échange du monde. Pour cet accord, l’administration Obama se heurte toutefois aux États-Unis à l’opposition d’élus du Congrès et d’une partie de la société civile.

> New York, correspondance

> Barack Obama rencontre, mercredi 26 mars à Bruxelles, le président de la commission européenne José Manuel Barroso. Il sera question d’Ukraine mais aussi d’un autre sujet brûlant : le T-TIP, acronyme désignant le Transatlantic Trade and Investment Partnership, un accord commercial entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis censé aboutir d’ici 2015 à la plus grande zone de libre-échange du monde (retrouver ici le dossier de la rédaction).

> Barack Obama arrive en effet quelques jours après une nouvelle session de discussions entre les délégués américains et les experts de la commission européenne (à qui les 28 ont donné mandat pour négocier). Depuis juin 2013, ceux-ci se sont déjà rencontrés quatre fois et un cinquième round est prévu cet été à Washington. Un tel rythme indique une volonté d’avancer vite sur ce sujet des plus polémiques, suscitant craintes et critiques de part et d’autre de l’Atlantique.

> « Nous avons tout à gagner à aller vite. Sinon, nous savons bien qu’il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations », lâchait François Hollande lors d’une conférence de presse aux côtés de son homologue américain, en février dernier (lire notre article). Le week-end dernier, le représentant américain au Commerce, Michael Froman, appelait, lui, les Européens à ne pas laisser les prochaines élections européennes freiner le rythme des négociations.

> Mais Michael Froman a beau vouloir accélérer la manœuvre, il semble oublier qu’aux États-Unis, les obstacles à la signature d’un accord avec l’UE sont nombreux. Pour commencer, l’administration Obama va devoir convaincre le Congrès de l’intérêt de ce grand accord commercial. D’autant plus que ce n’est pas le seul : l’administration est déjà engagée dans d’autres négociations, entreprises dès 2009 et bien plus avancées, sur un accord de libre-échange avec onze pays d’Asie. Il s’agit du Trans-Pacific Partnership (TPP), qui occupe actuellement beaucoup plus l’espace médiatique américain.

> Ces accords de libre-échange suscitent la méfiance de nombreux élus et groupes représentant la société civile. Ils dénoncent la manière dont sont menées ces différentes négociations commerciales et s’interrogent sur les gains économiques que les Américains sont censés en tirer. Au point que, pour le moment, le Congrès n’a pas accordé à l’administration Obama le mandat officiel lui permettant de négocier !

> De ces discussions à huis clos, dont ne filtre quasiment aucun document officiel, on ne sait pas grand-chose, si ce n’est qu’elles sont déjà extrêmement complexes voire confuses. Le T-TIP est un projet d’accord des plus ambitieux. Il a la spécificité de porter à la fois sur l’abaissement des barrières tarifaires (déjà faibles entre l’UE et les États-Unis) et sur une harmonisation des normes et des règlements. Autrement dit, il s’agit d’aligner les réglementations américaine et européenne dans un ensemble de secteurs allant de l’agriculture à l’industrie, en passant par l’énergie, la santé ou encore les procédures d’attribution des marchés publics. Le but est de créer une sorte de grand marché intérieur.

> Un tel objectif est souvent vu comme démesuré voire insensé, notamment parce qu’il s’agirait pour l’atteindre d’harmoniser les fonctionnements propres à chaque État voire leurs modèles de société. Les différentes sessions de négociations l’illustrent assez bien : à chaque fois, des délégués arrivent avec de nouvelles requêtes soulignant les particularités de leur État, et devant faire exception.

> Du côté américain, le secteur des services financiers est ainsi un sujet de discorde. Les Américains ne veulent pas que ceux-ci figurent au menu de la négociation. « Ils ont en mémoire les débats houleux et interminables provoqués par l’initiative de réforme du secteur bancaire au Congrès, connue sous le nom de Dodd-Frank. S’y atteler de nouveau leur paraît trop difficile, ils ne veulent pas y toucher », analyse Edward Alden, expert des politiques commerciales américaines pour le think tank Council on Foreign Relations. Même chose du côté des Européens, qui ont récemment demandé l’instauration de quotas sur les importations de bœuf et de poulet.

> Au bout du compte, la négociation paraît si délicate qu’on a du mal à comprendre pourquoi les deux partenaires commerciaux se sont fixés un tel objectif. L’argument est celui de la croissance économique, répète-t-on des deux côtés de l’Atlantique. « Le T-TIP a pour but de promouvoir la croissance aux États-Unis et en Union européenne et d’ajouter de nouveaux emplois aux 13 millions existant déjà grâce aux investissements et au commerce transatlantique », lit-on sur la page du représentant américain au Commerce.

> « L’intention de l’administration américaine est double, précise Edward Alden. Il s’agit d’une part de continuer de libéraliser les échanges, en estimant que cela a des effets positifs sur la croissance, et en privilégiant les accords bilatéraux car les négociations multilatérales sous l’égide de l’OMC n’avancent plus depuis une dizaine d’années. Il s’agit d’autre part de mettre en place un ensemble de règles permettant de restreindre l’influence de la Chine, puisque tant les États-Unis que l’Europe s’inquiètent des pratiques commerciales chinoises. »

> Mais l’argument de la croissance économique ne convainc pas grand monde pour le moment. En outre, il ne suffit pas à justifier le secret qui entoure les négociations. Le sujet est donc devenu politiquement explosif aux États-Unis. Les critiques d’élus et de groupes issus de la société civile sont de plus en plus vives.

> Le lobbying des grandes entreprises

> La critique porte sur plusieurs points. De nombreux groupes de protection de l’environnement, de consommateurs ou encore de défense de la justice sociale dénoncent le système de négociation à huis clos mais aussi la surreprésentation des intérêts des grandes entreprises dans les instances de négociations. « Sur les 556 experts ayant voix au chapitre, près de 90 % sont issus du milieu privé et industriel », note Ilana Solomon, du Sierra Club, l’une des plus grandes associations écologistes américaines.

> Elle fait ainsi référence aux vingt-huit comités de conseil qui existent de manière pérenne à Washington et qui sont consultés lors de la mise en place de toute nouvelle politique commerciale. Cette infographie du Washington Post permet de comprendre qui composent ces comités (cliquer ici). On y retrouve les données citées par le Sierra Club. 85 % des experts sont issus des grandes entreprises et du privé tandis que les milieux de la recherche, les ONG ou encore les syndicats de travailleurs se partagent les sièges restants.

> Sans droit de regard, les associations s’inquiètent donc de voir disparaître des droits sociaux et des normes de sécurité, par exemple dans les domaines environnementaux ou alimentaires. Le tout, « pour des bénéfices économiques minimes voire inexistants », juge Melinda St Louis, de la grande association de défense des consommateurs Public Citizen. Elle précise que c’était également l’argument lors de la négociation de l’accord NAFTA (accord de libre échange nord-américain signé en 1994), « et qu’en dix ans, on a toujours pas vu les fameuses retombées économiques promises ».

> Cette longue liste de doléances n’a pas échappé aux élus du Congrès, par ailleurs vexés d’être à ce point tenus à l’écart des négociations. Ils se montrent par conséquent très réticents à soutenir l’administration Obama dans sa démarche.

> En janvier, le président américain demandait en effet au Congrès, lors de son discours sur l’état de l’Union, de lui accorder certains pouvoirs spéciaux lui permettant de négocier plus rapidement les grands accords commerciaux bilatéraux en cours avec l’Asie et l’Europe. Une procédure dite « fast track authority », qui équivaut à une forme de blanc-seing accordé par les élus au président, si ceux-ci estiment que c’est le meilleur moyen d’avancer.

> Cette procédure a permis de négocier les derniers grands traités de libre-échange tel que NAFTA. Quand elle s’applique, le Congrès n’est consulté qu’une fois le texte de l’accord finalisé, avec un simple vote « oui ou non », sans possibilité de l’amender.

> Sauf que, à la surprise générale, les élus démocrates s’y opposent. Ils sont une majorité dans le propre camp de Barack Obama à dire qu’ils refusent un tel privilège au président, estimant qu’ils doivent avoir un droit de regard sur ces négociations. Du côté républicain, l’idée de libéraliser les échanges rencontre plus de succès, mais la forme des négociations en dérange aussi certains : une cinquantaine d’élus de la mouvance Tea Party exige de l’administration qu’elle rende les négociations plus transparentes.

> L’administration Obama se retrouve donc bloquée, préférant patienter plutôt que de se soumettre à un vote du Congrès et se voir refuser la « fast-track authority ». En attendant, elle se voit contrainte de mener une opération séduction auprès de son propre camp, en espérant qu’il change rapidement d’avis… Ça ne risque pas d’arriver dans les prochaines semaines : les élections américaines de mi-mandat se tiennent en novembre prochain. La campagne va bientôt commencer et, avec elle, une période très peu propice à la prise de risque politique.

> Les négociations ont donc beau se poursuivre avec l’Union européenne, l’accord transatlantique n’est définitivement pas pour demain.

URL source: http://www.mediapart.fr/journal/international/220314/accord-transatlantique-les-velleites-de-l-administration-americaine-et-de-nombreux-obstacles-mardi