Vendredi 26 septembre à 18h30, « Semences de résistance »

Vendredi 26 septembre à 18h30, salle des fêtes de Cesseras
« Semences de résistance »
film (28mn) et débat

Troc de semences et plants
(20h30)

Rencontrons-nous lors d’une soirée conviviale et échangeons sur les alternatives pour faire revivre la biodiversité cultivée locale.

«Semences de résistance» présente des exemples d’organisation collective : «maisons des semences paysannes», école expérimentale… qui participent au retour des variétés paysannes dans les champs et les assiettes. Il aborde aussi le contexte politique global qui favorise les multinationales des semences et de l’agrobusiness.
Ce tour d’horizon donne l’occasion de réfléchir et débattre sur les moyens d’agir collectivement dans le Minervois!


Pour le troc de semences, vous pouvez amener plants, graines, tubercules, noyaux… de fleurs, de légumes, de fruits, de céréales à donner et échanger. En parallèle nous vous proposons de déguster des variétés anciennes, et bien sur un bar et quelques mets pour continuer de discuter.

Cet événement est organisé par Chemin Cueillant et BEDE (Biodiversité Echanges, et Diffusion d’Expériences) dans le cadre de la Semaine des Semences Paysannes, avec le soutien de la mairie de Cesseras et de la Communauté de communes du Minervois.

Pour plus d’informations :

0684119128/chemin.cueillant@gmail.com


Zoé
06.21.90.48.48

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Des semences de maïs “certifiées sans OGM” contenant … des OGM !

Bonjour,

Des tests commandés par Greenpeace et réalisés par un laboratoire indépendant sur trois échantillons aléatoires de semences de maïs, commercialisées en 2013 et 2014, ont révélé la présence de six OGM différents dans ces semences !

Pourtant, elles étaient “certifiées sans OGM” ! Elles ont été vendues, semées et cultivées dans les champs à l’insu d’agriculteurs qui ne souhaitaient pas planter d’OGM ! Ils ont été trompés par le semencier espagnol Semillas Fito, et ce maïs contenant des OGM se retrouve donc potentiellement dans notre alimentation.

Nous ne devons pas accepter cette fatalité ! Nous vous donnons le pouvoir d’agir, en choisissant en toute connaissance de cause ce qu’il y a dans votre assiette et en devenant un Guetteur.

A votre tour d’interpeller ceux qui peuvent et doivent sortir la France de l’agriculture toxique.

Je deviens un Guetteur

L’Équipe Greenpeace

Semons la biodiversité, Stop à l’étouffement des paysans

http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/stop-etouffement-paysans-suite-752.html> > Bonsoir,

 suivez le lien ci dessus pour signer cette pétition.
Et diffusez là massivement car les sénateurs vont reprendre l’examen de la loi d’avenir agricole ce mois ci.
Les amendements ci dessous proposés par une trentaine d’associations sont primordiaux pour les paysans comme pour les citoyens.
cyberaction mise en ligne le mardi 18 mars 2014

> En partenariat avec : Collectif Semons la Biodiversité
> Elle sera envoyée à : rapporteur de la LAAF au sénat : GUILLAUME Didier, sénateur de la drôme | à vos sénateurs
> Elle prendra fin le : dimanche 31 août 2014

> La nouvelle année s’est ouverte sur les premiers résultats de notre action. Avec la première lecture de la Loi d’Avenir Agricole ( LAAF) en janvier puis l’adoption définitive de la loi contrefaçons le 26 février, nous avons gagné une reconnaissance partielle de « l’exception agricole et alimentaire générale » que nous réclamons, notre mobilisation doit continuer jusqu’à sa reconnaissance totale !

Plus d’infos

« Le bilan détaillé dans le « Journal des bonnes nouvelles http://www.cyberacteurs.org/blog/   nous a permis de faire le point sur les premiers pas qui se dessinent pour l’émancipation des paysans.
>
> La première avancée sur les semences de ferme doit servir de levier pour que l’ensemble des revendications portées par le Collectif Semons la Biodiversité puisse être prises en compte par les parlementaires dans les travaux en cours sur la LAAF.
>
> En effet au delà des semences de fermes, les droits de propriétés intellectuelles concernent également d’autres actes millénaires de la vie agricole comme la production à la ferme par l’agriculteur de ses semences (qu’elles soient « de ferme » ou paysannes), de ses animaux ou de ses préparations naturelles.
>
> Ainsi, Le Collectif Semons la Biodiversité demande aux parlementaires d’inscrire dans le texte de la LAAF en cours d’examen :
> * une exception agricole et alimentaire générale à l’application de la lutte contre la contrefaçon,
> * la libre utilisation et réutilisation des semences, des animaux et des préparations naturelles en cas de présence fortuite d’une information génétique brevetée
> * l’autorisation d’utiliser et de commercialiser des PNPP hors du champ d’application des lois sur les pesticides qui les interdisent de fait.
>
> La cyber action est portée par le Collectif Semons la biodiversité, regroupant une vingtaine de structures nationales. Elle est également soutenue par la FADEAR (Fédération des Associations pour le Développement de l’Emploi Agricole et Rural).
> Pour en savoir plus  :
>  www.semonslabiodiversite.com.
>
> Merci d’avance de poursuivre avec nous la mobilisation en adressant, à travers la signature de cette cyberaction, à vos sénateurs les propositions actualisées ci-dessous qui nous permettent de maintenir et continuer ensemble la mobilisation « Stop à l’étouffement des paysans » mise en place depuis plusieurs mois.
>
>
> « Les soussignés demandent dès à présent aux sénateurs de s’engager à voter , dans le cadre de l’examen en cours de la LAAF, les amendements suivant afin de garantir pleinement le respect des droits des agriculteurs à la base des pratiques millénaires fondatrices de l’agriculture et garant de notre souveraineté alimentaire :
>
>

    • « La production à la ferme par un agriculteur de ses semences, de ses plants ou de ses animaux pour les besoins de son exploitation agricole, ne constitue pas une contrefaçon, et ce quelle que soit l’origine de ces semences, de ces plants ou de ces animaux.
      > La production à la ferme par un agriculteur de ses ferments, levains, levures et autres préparations naturelles à base de micro-organismes ou d’autres éléments naturels issus de sa ferme ou de l’environnement naturel et destinés à ses productions fermières ou aux soins de ses cultures ou de ses animaux, ne constitue pas une contrefaçon.
      > La rémunération de la sélection des végétaux et des animaux destinée à l’alimentation et à l’agriculture fait l’objet de dispositifs particuliers qui ne rentrent pas dans le champ d’application des lois générales de lutte contre les contrefaçons ».
    • La protection du Certificat d’Obtention Végétale ne s’étend aux semences ou plants reproduits par un agriculteur à partir de sa propre récolte sur sa propre exploitation que s’il effectue une sélection conservatrice visant à reproduire l’ensemble des caractères distinctifs et uniquement les caractères distinctifs de la variété protégée et s’il commercialise sa récolte sous la dénomination de la variété protégée.
    • La production, la multiplication, la reproduction, l’utilisation, la détention en vue de l’utilisation ou de l’échange entre agriculteurs et l’échange entre agriculteurs de semences, de matériels de multiplication végétaux, de plantes, d’animaux ou de préparations naturelles produits à la ferme pour les besoins de la ferme et contrefaisant, l’échange ou la commercialisation de produits contrefaisant qui en sont issus, lorsque ces faits sont commis par un agriculteur, un sélectionneur d’une variété végétale ou d’une lignée animale, n’engagent la responsabilité de leur auteur que si le caractère breveté a été introduit avec son accord en connaissance de cause. L’agriculteur, dont il n’est pas établi qu’il a utilisé sciemment une plante, un animal ou une préparation naturelle contenant le ou les éléments brevetés et avec l’intention d’exploiter la ou les fonctions protégées par le brevet peut continuer d’exploiter librement le produit de sa récolte, ses animaux et ses préparations naturelles et ce sans limite de temps s’il n’excipe pas de la fonction protégée, dès lors que cette dernière porte sur un caractère nouveau non natif.
    • Les préparations naturelles peu préoccupantes ne sont pas des produits phytopharmaceutiques au sens du Règlement CE n°1107/2009, elles relèvent d’une procédure fixée par voie réglementaire conformément à la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006. Les dispositions du présent chapitre ne leur sont pas applicables.
    • Le ou les éléments naturels non génétiquement modifiés, à partir desquels sont élaborées les préparations naturelles peu préoccupantes, sont inscrits dans une liste tenue à jour et publiée par le ministre de l’agriculture. Sont inscrites de droit sur cette liste, les plantes visées par les articles D. 4211-11 et L.5121-14-1 du code de la santé publique, les plantes utilisées en alimentation humaine et animale ainsi que les substances de base au sens de l’article 23 du Règlement CE n°1107/2009 » .

Texte de la cyberaction proposé

Monsieur le Rapporteur,
> Madame, Monsieur,
> En soutien au Collectif Semons la biodiversité, je vous demande d’inscrire dans le texte de la LAAF en cours d’examen :
> * une exception agricole et alimentaire générale à l’application de la lutte contre la contrefaçon,
> * la libre utilisation et réutilisation des semences, des animaux et des préparations naturelles en cas de présence fortuite d’une information génétique brevetée
> * l’autorisation d’utiliser et de commercialiser des PNPP hors du champ d’application des lois sur les pesticides qui les interdisent de fait.
> Dans cette attente, Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Pour la Confédération paysanne de l'Aude
Lozat Olivier

SIGNEZ la pétition pour libérer les semences paysannes : Ressemer sa récolte n’est pas un crime !

SIGNEZ la pétition pour libérer les semences paysannes : Ressemer sa récolte n’est pas un crime !
> http://www.liberonslessemences.fr

> Le 4 février, l’Assemblée Nationale discutera une loi destinée à lutter contre la contrefaçon, qui pourrait conduire à criminaliser les paysans qui utilisent leurs ressources élémentaires (semences, levains, animaux…) et donner le droit aux semenciers de s’approprier ce que les paysans ont patiemment sélectionné durant des millénaires.
>
> Si l’agriculture n’est pas explicitement exclue du périmètre de la loi, cela reviendrait à nier les droits ancestraux des paysans et à intensifier l’industrialisation de l’agriculture !
>
> SIGNEZ la pétition pour libérer les semences paysannes : http://www.liberonslessemences.fr
>
> En renforçant les moyens à des multinationales détentrices de Certificats d’Obtention Végétale, et au delà en incluant les brevets « sur le vivant », cette loi risque d’entraîner la condamnation des paysans :
> – qui auront ressemé leur propre récolte,
> – dont la récolte aura été contaminée par des gènes issus de plantes brevetées et cultivées dans le voisinage,
> – qui utilisent et entretiennent depuis toujours des levains ou des ferments (pour la fabrication de pain, fromage ou vin) dont les souches auront été brevetées.
>
> Pour que les gestes ancéstraux des paysans ne soient pas criminalisés et pour que l’agriculture industrielle et standardisée ne devienne pas la norme imposée, les députés doivent impérativement inscrire une « exemption agricole » dans la loi sur la contrefaçon.
>
> Ressemer sa récolte n’est pas un crime !
>
> ENVOYEZ un message à vos député-es : http://www.liberonslessemences.fr
>
> —
> L’équipe d’Agir pour l’Environnement
> http://www.agirpourlenvironnement.org/
> —
> Petition – Ressemer sa récolte n’est pas un crime !
> http://www.liberonslessemences.fr/

Décryptage des débats en cours sur les réglementations des semences – samedi 18 janvier à Montpellier

Semences paysannes versus Semences libres

Décryptage des débats en cours sur les réglementations des semences

Une séance organisée par BEDE

Samedi 18 janvier 2014  de 15 à 18h

 10 bis rue Dom Vaissette, Montpellier

(Clémenceau-Chaptal)

Depuis quelques mois beaucoup d’informations contradictoires circulent quant à l’évolution à venir des réglementations sur les semences. Dans un contexte très répressif pour les semences paysannes des changements sont à attendre tant au niveau national qu’européen où les règlements sur le commerce des semences, la santé des plantes et les contrôles officiels devront notamment être discutés au Parlement européen en 2014.

Aujourd’hui il est encore difficile de dire précisément de quoi il en retournera. Certaines propositions de la Commission européenne peuvent être des ouvertures importantes en faveur des semences paysannes, tandis que d’autres s’opposent clairement aux droits des paysans. De plus de nombreux amendements ont été déposés, qui pourraient faire basculer le texte dans un sens ou dans l’autre s’ils étaient adoptés.

BEDE participe à l’élaboration de la position du Réseau Semences Paysannes (RSP) qui, en coordination avec de nombreuses organisations de la société civile européenne, cherche à infléchir la future réglementation en faveur des semences paysannes. Quelques organisations notamment Kokopelli dénoncent le projet législatif qui entrave la liberté du commerce des semences et appellent à le rejeter. S’en est suivi un flot d’informations contradictoires sur Internet créant une confusion pour de nombreux citoyens engagés qui ne savent plus trop quelle clef de lecture saisir pour se faire une opinion éclairée.

Voilà pourquoi BEDE organise cette séance de décryptage pour ses membres et les associations proches ; un échange informatif, pédagogique plutôt qu’un débat.

Un exercice d’intelligence collective pour bien commencer l’année.

 

BEDE  Biodiversité : Echanges et Diffusion d'Expériences 47 place du Millénaire 34000 Montpellier tél : 04 67 65 45 12 www.bede-asso.org

Non au harcèlement des petits paysans : rassemblement le 15 janvier à Toulouse

Petits maraîchers et répression des fraudes : la suite…

Appel à rassemblement devant le siège


de la répression des fraudes

5 esplanade Compans Caffarelli à Toulouse

le mercredi 15 janvier 2014 à partir de 11h

Venez nombreux et apportez votre pique-nique.
Pour les maraîchers et jardiniers, apportez des légumes de saison : légumes racines, courges, oignons… même (et surtout) s’ils ne sont pas inscrits sur le catalogue officiel !!!


Retouver toutes les infos sur http://www.semonslabiodiversite.com/ :

La liste des organisations signataires reste ouverte : si votre organisation souhaite en faire partie, signalez-le à :

michel.metz5@gmail.com – 06 19 79 53 6

Signez et faites signer la cyberaction
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/petits-maraichers-ariege-623.html

non au harcèlement des petits paysans
non au laxisme envers Monsanto, Lur Berri…
non aux conflits d’intérêt

à diffuser sans modération dans tous vos réseaux

michel metz
Réseau Semences Paysannes
collectif anti-OGM31
Attac Toulouse

* DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.

Rassemblement devant le siège de la répression des fraudes à Toulouse le mercredi 15 janvier 2014 à partir de 11h

non au harcèlement des petits paysans
>
non au laxisme envers Spanghero, Monsanto…
> non aux conflits d’intérêt

Appel à rassemblement devant le siège
de la répression des fraudes

>
5 esplanade Compans Caffarelli à Toulouse
le mercredi 15 janvier 2014 à partir de 11h

Lettre fraudes-1

Vous trouverez en attaché la lettre qui sera envoyée à l’antenne régionale de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) et justifiant ce 2ème appel à rassemblement à propos du contrôle de petits maraîchers de l’Ariège par les fraudes. Pour les infos sur le sujet voir Lorsque la répression des fraudes s’en prend aux petits maraîchers.
> Lors du 1er rassemblement (le 4 juin 2013) nous étions environ 200. Il nous faudra être beaucoup plus nombreux le 15 janvier 2014 !

La liste des organisations signataires de cette lettre reste ouverte :

  • si votre organisation souhaite en faire partie, signalez-le à : michel.metz5@gmail.com – 06 19 79 53 69
  • dans le cas où votre organisation était déjà signataire pour le 1er rassemblement (voir collectif d’organisations), merci de confirmer si elle souhaite rester en tant que signataire de cette lettre.
    >

Un autre mail vous sera envoyé vers le 7 janvier avec la liste actualisée des signataires et des infos sur le déroulé de la manifestation.
>

à diffuser sans modération dans tous vos réseaux

michel metz
> Réseau Semences Paysannes
> collectif anti-OGM31
> Attac Toulouse

Agriculteurs et jardiniers seront-ils bientôt obligés de cultiver dans la clandestinité ?

 

Agriculteurs et jardiniers seront-ils bientôt obligés de cultiver dans la clandestinité ?

22 novembre 2013 | Par malto cortese – Mediapart.fr

> Les paysans qui ressèment leur récolte seront-ils considérés comme des trafiquants ? Oui, ont répondu les sénateurs en adoptant le 20 novembre à l’unanimité un projet de loi élargissant aux plantes le délit de contrefaçon. S’émanciper des droits de propriété détenus par les grandes firmes semencières sera désormais un délit. La loi prévoit aussi de nouveaux moyens de répression contre paysans et jardiniers clandestins. Pour les promoteurs de la loi, il s’agit simplement de « protéger les entreprises ».

>

> Semer sa propre récolte. Un acte des plus banal perpétué depuis les prémisses de l’agriculture. Un acte désormais considéré comme criminel, au même titre que l’impression de fausses monnaies, la vente de médicaments illicites à partir de molécules copiées, ou la reproduction de sacs ou de montres de grandes marques. En 2014, la chasse aux contrefaçons pourrait s’étendre jusque dans les potagers, les champs et les fermes. Le 20 novembre, les sénateurs ont voté à l’unanimité – y compris les écologistes – une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre la contrefaçon. Celle-ci représente « près de 10 % du commerce international » et grève les recettes fiscales de la France de plus de six milliards d’euros chaque année. Or, la répression de la contrefaçon prévoit d’être étendu à l’ensemble des branches de la propriété intellectuelle. Parmi elles, les « obtentions végétales ». Un terme qui recouvre les semences de ferme, ces graines issues de variétés sélectionnées par l’industrie semencière, que l’agriculteur sème, récolte et, de fait, multiplie.

> La contrefaçon est « souvent le produit de l’exploitation d’être humains et du travail illicite » pointe le projet le loi, et « participe au financement de nombreuses organisations mafieuses et terroristes ». « Les agriculteurs qui utiliseraient des semences de ferme sur leur propre exploitation [sont assimilés] de manière tout à fait abusive, à des criminels en réseau », s’insurge la Coordination rurale. « L’acte millénaire de sélectionner et de ressemer une partie de sa récolte sera considéré comme une contrefaçon, c’est à dire sera mis sur le même plan que la reproduction frauduleuse d’un objet ou d’une monnaie », renchérit le collectif Semons la biodiversité [1] qui avait interpellé les sénateurs dans une lettre ouverte. Graines de soja, de maïs, de tomates, de céréales ou de patates pourront ainsi être considérées comme des copies illégales !

> Plusieurs groupes parlementaires [2] avaient pourtant demandé que soit insérée la précision suivante : « La production à la ferme par un agriculteur de ses semences pour les besoins de son exploitation agricole ne constitue pas une contrefaçon et ce, quelle que soit l’origine de ses semences. » Au final, seuls vingt sénateurs ont voté pour l’amendement porté par le groupe communiste, suite à la promesse du député socialiste Michel Delebarre, rapporteur du projet de loi, d’un nouveau débat. « Ce débat aura lieu dans le cadre de la loi d’avenir agricole en janvier prochain, a-t-il assuré. Il n’y a pas de risques avec ce projet. » Une lecture attentive du texte révèle pourtant le contraire.

> L’État au service des entreprises privées

> Cette loi vient renforcer un arsenal juridique qui protège les entreprises commercialisant des semences. Depuis 2011, une loi (analysée ici) autorise la reproduction à la ferme de seulement 21 variétés de semences, en échange du paiement d’une redevance appelée « Contribution volontaire obligatoire » (sic)… Pour toutes autres variétés, la reproduction est donc interdite, au prétexte de ne pas violer le droit de propriété intellectuelle détenue par l’entreprise ! « La loi de 2011 demande à tous les agriculteurs qui font des semences de ferme de s’enregistrer auprès de l’administration, explique Guy Kastler du Réseau semences paysannes, contacté par Basta !. Aujourd’hui, les entreprises ne poursuivent pas les agriculteurs qui n’ont pas payé cette redevance car elles n’en ont pas les moyens. Cela leur coûterait trop cher d’apporter la preuve de la contrefaçon. » Jusqu’à maintenant, les agriculteurs continuaient donc de reproduire leurs semences à la ferme, sans risquer d’être poursuivi [3].

> « La nouveauté, c’est que ce projet de loi demande à l’administration d’aider l’entreprise à lutter contre les contrefaçons et de transmettre toutes les informations dont elle dispose », poursuit Guy Kastler. Les services de l’État mettront donc à disposition des entreprises une liste d’agriculteurs qui sont présumés contrefacteurs. Sur simple demande de l’entreprise détenant un droit de propriété intellectuelle sur une variété, les services des douanes pourront saisir les semences « contrefaites », ou la récolte qui en est issue. Un agriculteur ayant cultivé une variété pour laquelle les semences de ferme sont interdites pourra voir sa récolte détruite… « Ou confisquée jusqu’à ce qu’il paye des royalties (redevances, ndlr) s’il s’agit d’une espèce dérogatoire », précise Guy Kastler. Et d’ajouter que « si l’Etat n’applique pas la loi en faisant payer l’agriculteur, il pourra être poursuivi par l’entreprise », comme Basta ! l’avait déjà souligné dans cette enquête.

> Des douaniers infiltrés en zone rurale ?

> Pire, l’agriculteur ne devra pas seulement disposer de factures pour ses semences, mais aussi pour ses animaux reproducteurs et ses préparations naturelles. Quid du paysan-boulanger qui élabore son propre levain pour faire son pain, ou du fromager qui utilise son propre ferment ? Avec ce projet de loi, les douaniers pourront se présenter comme des acheteurs de semences de ferme en vue de prouver la contrefaçon. Ils pourront utiliser deux techniques, « l’infiltration » (article 9) et « les coups d’achat » (article 10), décrites dans la proposition de loi :

>

> « Jusqu’à maintenant, l’entraide et la confiance sont des fondements du tissu social du monde rural », rappelle Guy Kastler. Mais avec ces dispositions, toute personnes demandant d’échanger des semences sera susceptible d’être un agent de la lutte contre les contrefaçons. De quoi générer un climat de méfiance généralisé… Pourtant, selon la Coordination nationale pour la défense des semences fermières (CNDSF), il existe déjà « un arsenal juridique (…) permettant aux détenteurs des certificats d’obtentions végétales de faire respecter leur droit. Il en est pour preuve l’ensemble des contrôles réalisés sur le terrain très régulièrement chez les agriculteurs et chez les prestataires de service par les organismes habilités dans le but de contrôler le respect de la législation sur les semences. » En mai dernier, Basta ! relatait la visite d’un agent de la répression des fraudes sur un marché en Ariège, où les petits maraîchers se sont vus notifier une amende potentielle de 450 euros pour diffusion de « légumes clandestins »

> Généralisation des OGM ?

> « C’est cette menace constante de poursuite en contrefaçon qui a conduit les agriculteurs américains à cultiver en moins de dix ans plus de 90 % de leurs champs de soja et de maïs avec des OGM brevetés et qui a condamné à la faillite ceux qui ont voulu résister », alertent plusieurs personnalités dans le journal Le Monde. Aujourd’hui, 75 % du marché mondial de semences est contrôlé par seulement… dix multinationales ! Mais pour le sénateur socialiste Richard Yung, à l’origine de la proposition de loi sur la contrefaçon, il s’agit de « protéger nos entreprises ». Richard Yung a fait toute sa carrière dans le monde de la propriété intellectuelle et des brevets, de l’Institut national de la propriété industrielle à l’Office européen des brevets, à Munich. « Le risque, c’est que vous développiez une nouvelle plante, et qu’elle soit reproduite sans que l’on vous paye », explique-t-il, cité par Reporterre.

> Que les semenciers ne soient pas payés n’est pourtant pas d’actualité. Le montant des exportations de semences et plants, hors Hexagone, représente près de 1,5 milliard d’euros en 2012-2013, soit une hausse de 15 % par rapport à l’exercice précédent. « Cette performance représente l’équivalent de 20 Airbus A320 », se félicite ainsi le Groupement national interprofessionel des semences. Celui-ci reproche aux agriculteurs qui reproduisent leurs semences à la ferme de ne pas participer au financement de la recherche. Le caractère de telle variété plus résistante aux climats secs, ou de telle autre moins vulnérable aux insectes est-elle pour autant la propriété des grandes firmes semencières ? « Il est le résultat de 10 000 ans de sélection paysanne, anonyme et publique », estime Jacques Caplat de l’association Agir pour l’environnement. Le sélectionneur professionnel serait donc tout aussi redevable en s’appropriant un travail engagé par les paysans depuis des millénaires. Mais lui ne commet pas de délit de contrefaçon.

> Paroles, paroles, paroles…

> Le sort du premier maillon de la chaine alimentaire se joue désormais dans les arènes politiques. En 2007 déjà, une nouvelle loi sur la contrefaçon avait fait de la semence produite à la ferme une contrefaçon. A l’époque, le groupe socialiste avait initialement soutenu, avec des élus communistes, écologistes et centristes, un amendement qui excluait de la loi les semences de ferme [4]. Ils avaient retiré leur amendement à la suite de la promesse [5] du ministre de l’époque, Hervé Novelli, de reconnaître le droit des agriculteurs de produire leurs semences et de ne pas le considérer comme une contrefaçon dans une future loi. Or, la loi de 2011 a maintenu le caractère délictueux des semences de ferme… Et ce sont aujourd’hui les socialistes qui le promettent à leur tour…

> Une bataille législative s’amorce, alors même que le gouvernement a estimé que le texte devait être voté en « procédure accélérée ». Le projet de loi sur les contrefaçons devrait être discuté à l’Assemblée nationale en février 2014. Face à l’arsenal législatif déployé pour interdire aux paysans d’exercer leur métier, une campagne pour une loi de reconnaissance positive des droits des agriculteurs et des jardiniers a été lancée. Après les sénateurs, les députés se contenteront-ils aussi de se comporter en simple chambre d’enregistrement des desiderata des lobbys industriels ? Et de considérer nombre d’agriculteurs comme des voleurs ?

> Sophie Chapelle
> (@Sophie_Chapelle)

> Photo : CC Daniel Jolivet

Notes

> [1] Ce collectif regroupe 22 associations et syndicat, et promeut le respect absolu du droit des agriculteurs de réutiliser et échanger leurs semences.

> [2] Les groupes écologiste, CRC (communiste républicain citoyen), Nouveau-Centre, UMP, RDSE (Rassemblement démocratique et social européen).

> [3] A l’exception du blé tendre pour lequel le décret est déjà appliqué.

> [4] L’amendement défendu était le suivant : « Ne constitue pas une contrefaçon la reproduction par un agriculteur de semences de ferme pour les besoins de son exploitation agricole, et ce quelle que soit l’origine de ces semences. »

> [5] Lire la retranscription des débats du 17 octobre 2007.

> source:  basta!

Pour le Sénat, les paysans sont tous des contrefacteurs.

COMMUNIQUE DE PRESSE – Paris le 21 novembre 2013.

                                                                                 Pour le Sénat, les paysans sont tous des contrefacteurs.

Mercredi 20 novembre, les sénateurs ont démarré leurs travaux, sur l’examen de la loi « tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon », en réaffirmant tous leur soutien inébranlable aux droits des agriculteurs d’utiliser les semences issues de leur propre récolte. Quelques minutes plus tard, ils reniaient leur engagement en votant une loi demandant aux douanes de poursuivre ces mêmes agriculteurs pour contrefaçon. Seuls 20 d’entre eux n’ont pas voulu suivre le gouvernement qui a osé affirmer que la loi sur les certificats d’obtentions végétales (COV) de 2011 « légalise les semences de ferme ». Cependant, ladite loi COV légalise soit leur interdiction pour la majorité des espèces cultivées soit leur taxation pour 21 espèces de cultures agricoles dérogatoires.
>
> Tous les agriculteurs qui utilisent des semences de ferme sont ainsi des contrefacteurs, en dehors des producteurs de blé tendre qui se voient prélevés les royalties lors de la livraison de leur récolte.
>
> Jeudi 21 novembre, les mêmes sénateurs ont voté un accord international sur le brevet qui fait à son tour de tout agriculteur qui utilise ses propres semences un contrefacteur dès que ses cultures sont contaminées par des gènes brevetés ou contiennent naturellement un gène protégé par un brevet. Il en est de même des éleveurs si les animaux qu’ils reproduisent sont porteurs de gènes brevetés et des agriculteurs qui utilisent des ferment, des levures ou autres micro-organismes contenant des gènes brevetés.
>
> Avant d’être élu, le Président de la République avait pourtant déclaré qu’il convenait de revenir sur la loi COV de 2011. Le gouvernement a été plus lent que les sénateurs pour renier cet engagement puisque ce n’est que deux ans après qu’il a déclaré la soutenir. Va-t-il maintenant saisir les récoltes et les productions de tous les agriculteurs contrefacteurs comme le lui demande la loi votée par le sénat ? Ou bien va-t-il enfin revoir la question lors de l’examen début 2014 de la Loi d’Avenir Agricole comme il en a évoqué la possibilité ?
>
> Les majorités changent et les promesses non tenues sont les mêmes, à moins que l’Assemblée Nationale ne redresse l’honneur du Parlement. Les paysans et les citoyens jugeront sur les actes.

Le collectif « Semons la biodiversité » et l’Association Terre et Humanisme

Contacts Presse :

Guy Kastler, délégué général du Réseau Semences Paysannes : 06 03 94 57 21

Michel Metz, membre d’Attac : 06 19 79 53 69
> —
> Notre Site Web: http://semonslabiodiversite.com