Compte-rendu de l’AG d’Argeliers Environnement

Compte-rendu de l’assemblée générale de l’association « Argeliers Environnement » du 5 Octobre 2012

I – Rapport Moral par M. Daniel Delhoste.

En qualité de Président de l’association, il présente les activités réalisées depuis septembre 2011. Nous incluons dans cette présentation les échanges avec les participants qui se sont faits au fur et à mesure.

1 – Redémarrage de l’association par l’assemblée générale du 2 septembre 2011 :

Pour mémoire, l’association créée en 1992 et déclarée au Journal Officiel le 23 /03/1 992 (déclaration toujours valable ) et dont le président de l’époque fut Dominique Lescourzère.

Elle fut mise en sommeil en 1995 et réactivée en septembre 2011 compte tenu :

  • Des risques d’extension de la zone de Truilhas : cf. les déclarations publiques de M. Bascou (cf. l’Indépendant du 10 Mars 2011) d’en faire la « base arrière » de Port-la-Nouvelle et de M. Lapalus (cf. l’Indépendant du 10/10/2011)
  • De l’élaboration de l’actualisation du PPRT ( Plan de Prévention des Risques Technologiques ) de l’établissement EDN.

Environ 20 personnes étaient présentes à l’assemblée générale de redémarrage.

De nouveaux statuts ont été élaborés, votés, déposés et enregistrés en préfecture de Narbonne en septembre 2011.

Les membres du CA issu de l’AG de septembre 2011 :

Monique Calmette- Daniel et Lydie Delhoste – Liliane Dupont –Corinne Eustache – Laurent Liegois- Nathalie Jarosay – Jacqueline Poquet

Les membres du bureau :

Président : Daniel Delhoste

Secrétaire : Liliane Dupont

Trésorier : Jacqueline Poquet

Domiciliation de l’association : Daniel Delhoste, 21 rue St Marc à Argeliers

L’adhésion a été fixée à 5 euros par an .

Réalisation d’une plaquette de présentation & bulletin d’adhésion. Impression faite par la Mairie à 100 exemplaires.

Mise en place d’un Blog « argeliers environnement » par Corinne Eustache.

Fonctionnement du CA en 2011

Les réunions se sont tenues à un rythme d’environ 1 réunion par mois depuis septembre.

Nous n’avons pas fait de séparation entre un fonctionnement du CA et Bureau mais fonctionné en plénière à chaque fois.

À noter :

Janvier 2012 démission du CA de Corinne, Laurent et Monique

Mars 2012 : entré au CA par cooptation de Lionel Donnadieu .

Aide de Nicole Véron pour l’animation du Blog, après la démission de Corinne.

Un règlement intérieur a été élaboré et voté à l’unanimité des membres au CA le 23 Mars 2012. Il est à disposition de tous les adhérents auprès de Liliane

À ce jour l’association compte 49 adhérents.

2 – Rencontre avec les élus municipaux à notre demande pour présenter l’association.

Nous avons été reçus : le 23 Septembre par M. le Maire puis le 4 Octobre par Mrs Marc Millaud et Bruno Ruiz

Nous avons par la suite, sollicité une subvention municipale qui nous a été accordée pour un montant de 250 euros, ce dont nous le remercions .

À noter que les impressions des invitations aux réunions publiques ont été prises en charge par la Mairie ce qui représente une réelle économie de fonctionnement et la salle du cinéma nous a été mise à disposition pour toutes les manifestations que nous avons organisées.

Nous avons également participé à la réunion des associations, organisée par M Ruiz, pour caler le calendrier des besoins pour les manifestations projetées par les uns et les autres sur le village.

3 – Participation à la réunion publique du PPRT de l’établissement EDN sur la zone de Truilhas

le 14 septembre au côté de M. Jean Pierre Galtier qui siège (au titre d’ECCLA) à la CLIC (Commission Locale d’Information et de Concertation) de Sallèles d’Aude.

Cette réunion a été organisée par les services de l’État dans le cadre de la consultation publique obligatoire dans le processus d’élaboration d’un PPRT.

Lors de cette réunion, nous avons exprimé notre opposition à la réduction du périmètre de sécurité prévu dans ce nouveau PPRT qui a été réduit à 100 m au lieu des 200 m dans le PPRT précédent.

Rappelons que le site EDN est classé site « Séveso haut risque ».

4 – Adhésion à « ECCLA » (Ecologie du Carcassonnais, des Corbières et du Littoral Audois) en janvier 2013

Dans le contexte de la loi concernant les nouvelles dispositions pour obtenir la qualité « d’association représentative », dans les instances de concertation et d’information, le regroupement des associations est devenu une nécessité.

5 – Organisation de rencontres publiques :

Nous nous étions engagés à organiser pour les habitants d’Argeliers des rencontres d’information et de discussion sur des sujets concernant la qualité de l’environnement :

4 rencontres ont été proposées sur l’année 2011/2012 :

• 19 octobre 2011 : thème de la zone de Truilhas et du PPRT de l’entreprise EDN classée site Séveso.

Réunion avec la participation de M JP Galtier d’E.C.C.L.A qui participe à ce titre à la CLIC

( Commission locale d’information et de concertation)

Mise en place d’une veille sur ce sujet car s’il s’avère qu’à ce jour, il n’y a pas d’extension du site EDN et d’utilisation de la zone de Truilhas comme « base arrière » de stockage de déchets de Port la Nouvelle et de la Comurex, il n’en reste pas moins que nous devons être vigilants sur ce sujet !!

• 14 Janvier 2012 : thème « huile de Palme » avec la projection du film « GREEN » du réalisateur Patrick Roussel et la participation pour le débat de l’association « NO PALM » de Port-la-Nouvelle et de M. Loiseau de la LPO de l’Aude (ligue pour la protection des oiseaux)

5 Avril 2012 : thème « sauvegarde des semences paysannes » avec la projection du film « Le jardinier récalcitrant » de Maurice Failevie et la participation de M. Jean Jacques Mathieu de la Confédération Paysanne de l’Aude

27 Avril 2012 : réunion particulière car elle fut mise sur pied au titre du « collectif minervois contre les gaz de schiste »

Une des actions de ce collectif est d’organiser dans tous les villages du Minervois des réunions d’information sur ce sujet très préoccupant.

La réunion sur Argeliers fut la 1ère d’une longue série qui se poursuit encore aujourd’hui.

Projection du film « Gasland » de Josh Fox avec la participation au débat des membres du collectif.

Environ 50 participants dont de nombreux habitants de villages avoisinants et un résultat étonnant de la collecte pour un soutien financier aux actions du collectif : plus de 250 Euros !

Ces rencontres ont réuni selon les thèmes entre 25 à 35 personnes. Elles ont été semble-t-il appréciées par les participants.

Nous pensons donc poursuivre ces réunions à raison d’une réunion par trimestre et prévoyons la prochaine sur le thème de l’eau en Novembre.

6 – Autre action envisagée : La création de jardins familiaux

Nous n’avons pu à ce jour réaliser ce projet

Une rencontre avec les élus de la Mairie n’a pas permis de faire avancer le sujet. Si la Mairie apporte son soutien moral, elle nous a informé qu’elle n’avait aucun terrain à mettre à disposition de ce projet.

Nous pourrions avoir la possibilité d’un prêt de terrain avec une arrivé d’eau, moyennant la pris en charge de la taxe foncière peu importante en l’occurrence sur ce terrain et bien évidemment de l’abonnement eau.

Sur ce sujet, un échange avec les présents s’est engagé sur les points suivants :

° La nécessité prévoir un règlement de fonctionnement bien cadré : à ce propos nous avons un modèle de règlement intérieur fort complet que nous ont transmis les organisateurs des jardins collectifs sur Mirepesseit et Ginestas

° Un budget pour les aménagements de base : à ce propos, il est noté que les jardins collectifs mis en place dans des villages voisins ont pu bénéficier d’un soutien financier des Mairies et des Passerelles. Une demande devrait être faite par écrit auprès des « Passerelles » . À ce jour Argeliers est toujours adhérent de fait, même si les membres du Conseil Municipal et le Maire ont voté le retrait.

° Identifier précisément quels sont les Argeliesois qui souhaiteraient bénéficier d’une parcelle

° Définir le montant de la participation financière de chaque bénéficiaire

° Le besoin que s’engage une mobilisation collective des détenteurs d’une parcelle et un soutien de bénévoles pour les travaux de démarrage ( préparation du terrain pour la mise en culture, clôture du terrain …… etc.)

° Privilégier l’obtention d’une parcelle aux personnes ayant un revenu modeste et surtout à l’engagement de s’occuper de la parcelle.

Une réunion publique sur cette proposition est à organiser pour soumettre ce projet aux habitants.

II – Rapport financier par Mme Jacqueline Poquet

(A venir)

III – Votes et élection des membres du CA

20 membres présents

Le rapport moral et le rapport financier est adopté à l’unanimité des présents

Membres du CA : élus à l’unanimité des présents

Daniel Delhoste – Lydie Delhoste – Liliane Dupont – Lionel Donnadieu – Jacqueline Poquet – Nathalie Jarosay – Nicole Véron

Publicités

Association Argeliers Environnement: les statuts

STATUTS de l’association « ARGELIERS ENVIRONNEMENT »

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : « Argeliers environnement »

ARTICLE 2

Cette association a pour but la protection et l’amélioration du cadre de vie et de l’environnement.

ARTICLE 3

Cette association se donnera tous moyens (action en justice, médiatique , ect…) pour la réalisation de son objet social.

ARTICLE 4

Le siège social est à l’adresse du Président : 21 rue St Marc – 11120 Argeliers

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par

l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 5

L’association se compose de membres adhérents et de membres d’honneur.

ARTICLE 6

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statut lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7

Tout membre d’honneur est inéligible au conseil d’administration et de ce fait au bureau.

Tout membre du conseil d’administration qui accéderait à des responsabilités civiques (conseil municipal, conseil général … ) sera immédiatement remplacé selon l’article 10.

Tous les membres de l’association sont bénévoles et aucun membre ne peut prétendre à une quelconque rémunération.

Sont membres adhérents ceux qui l’ont formulé par écrit.

L’adhésion donne lieu à une cotisation annuelle de 5 euros.

ARTICLE 8

La qualité de membre se perd par :

a) La démission

b) Le décès

c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 9

Les ressources de l’association comprennent :

a) Les cotisations des membres

b) Les subventions de l’Etat, des Départements, de la Région, des Communes et syndicats Inter–communaux

c) Les dons et adhésions de soutien

d) Tout autres moyens autorisés par la loi

ARTICLE 10

L’association est dirigée par un conseil d’administration élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1er : un président

2e : un secrétaire

3e : un trésorier

Les membres du bureau ne peuvent être reconduit dans leur fonction au- delà de deux ans

Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année. En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale, les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 11

Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande d’un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 12

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 13

Assemblée Générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de ses cotisations et à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de septembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil d’Administration.

Ne peuvent être traitées, lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des présents. La voix du Président est prépondérante en cas de partage. Aucune condition de quorum n’est requise.

ARTICLE 14

Assemblée Générale extraordinaire.

Une assemblée Générale extraordinaire doit être réunie pour :

– Toute modification des statuts

– Tous points non prévus par les statuts

– Toutes actions extraordinaires qui pourraient être proposée par le bureau

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 11

Un quorum correspondant au ¾ des présents est nécessaire pour valider les décisions.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée ultérieurement et dans ce cas les décisions seront prises à la majorité simple des présents.

ARTICLE 15

Règlement Intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 16

Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901

Fait à Argeliers le 2 septembre 2011

Président                                                                                                       Secrétaire

Daniel DELHOSTE                                                                                        Liliane DUPONT